Le Premier ministre Jean Castex a demandé aux partenaires sociaux, lundi 23 novembre au soir, de réfléchir à un nouveau type de télétravail pour les premiers mois de janvier 2021 : "quelques jours par semaine obligatoires, mais pas 100%", a annoncé le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux le 25 novembre sur BFMTV.
La négociation nationale entre organisations patronales et organisations syndicales s’est achevée mardi 24 novembre par l’envoi d’un texte par le Medef aux syndicats, qui se prononceront dans les jours qui viennent. Dans ce texte, les organisations patronales ont renoncé, après avoir essayé, à atténuer la responsabilité de l’employeur en cas d’accident survenu en télétravail. Une ligne rouge pour l’ensemble des syndicats. Mais le Medef y a introduit une formule qui fait bondir les syndicats : selon le texte, l’employeur "ne peut avoir la complète maîtrise du lieu dans lequel s'exerce le télétravail".
Vision extensive de l'accident du travail par la jurisprudence
Pour Me Thierry Meillat, avocat associé au cabinet Hogan Lovells, le lieu du télétravail est pourtant l'un des points sur lequel l’employeur doit focaliser son attention. "La jurisprudence a longtemps défini l’accident du travail comme celui qui se produit au temps et au lieu du travail. Mais elle a évolué vers une vision très extensive, en définissant l’accident du travail comme celui qui se produit à l’occasion du travail. Il n’y a donc aucun débat : un accident pendant les horaires du télétravail est un accident du travail."
Il conseille donc aux employeurs de définir très précisément le lieu du télétravail, la plupart du temps au domicile du salarié, dans une pièce ou un espace spécifiquement consacré, ce que l’employeur est en mesure de venir vérifier. "Certains de mes clients employeurs sont d’accord pour un télétravail nomade, pratiqué dans n’importe quel lieu. Mais dans ce cas, ils ne sont pas en mesure de contrôler la sécurité de leurs salariés, alors qu’en France, l’obligation de sécurité de l’employeur est extrêmement forte."
Vérifier les équipements
Il conseille également aux employeurs de vérifier que le salarié possède des équipements adaptés au télétravail : ordinateur, connexion, logiciels, mais aussi siège, bureau. "C’est encore très rare, parce que l’accès au domicile peut être vécu comme intrusif par les salariés, mais il va falloir le faire." Le sujet de l’équipement du domicile se heurte à une autre question, que la négociation nationale n’a pas réussi à trancher : la prise en charge des coûts du télétravail. "La législation n’est pas claire", indique l’avocat. L’employeur est-il obligé de procurer à son salarié une chaise ergonomique comme au bureau ?
Troisième conseil : "le sujet doit passer par un dialogue social approfondi. Que ce soit pour trouver un accord d’entreprise ou pour rédiger une charte unilatérale de l’employeur, ça ne peut que se construire avec les représentants des salariés. En cas de problème, l’employeur pourra montrer qu’il a partagé le sujet, qu’il a pris des mesures de prévention."
Des risques nouveaux à traiter
Reste à définir ce que sont les "horaires du télétravail" engageant la responsabilité de l’employeur. En cas de forfait-jour, par exemple. "Si un salarié se blesse chez lui à 23 heures à la fin d’une journée de télétravail, son employeur est-il responsable ?" Et si l’accident se produit pendant la pause déjeuner ? "Ce sera du cas par cas, dans lequel le juge évaluera si le salarié était totalement libre de ses actions. Actuellement, un accident survenu dans un restaurant d’entreprise est souvent reconnu en accident du travail. Mais si un salarié qui travaille à domicile sort pour un déjeuner personnel ? Il y a encore très peu de jurisprudence sur le télétravail, c’est elle qui définira les règles dans les années à venir."
Le spécialiste en droit social en est persuadé : "Le droit à la déconnexion, déjà fortement pris en compte dans les grandes entreprises, sera de plus en plus discuté dans les entreprises avec le développement du télétravail. L’employeur est tenu de prendre soin de la santé de ses salariés, donc de prévenir les risques psycho-sociaux mais aussi leur isolement. Le télétravail implique des risques nouveaux qu’il faut traiter."
