En dépit des nombreux appels du gouvernement à instaurer un télétravail cinq jours sur cinq, beaucoup d’entreprises demandent à leurs salariés de se rendre quelques jours par semaine au bureau.
Ceux-ci manifestent leur incompréhension sur les réseaux sociaux, rappelant qu’ils ont réussi à travailler à 100% à distance lors du premier confinement. Le 1er novembre, sur RTL, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, a conseillé aux salariés qui "ont l’impression qu’ils devraient être en télétravail et qui ne le sont pas ", de saisir l’inspection du travail.
"Élisabeth Borne place les inspecteurs du travail en porte-à-faux, regrette Simon Picou, le représentant CGT des agents du ministère du Travail. Elle laisse croire que le télétravail est obligatoire, ce qui n’est pas vrai. Du coup, les salariés se tournent vers nous, mais on ne peut rien faire, juste envoyer des observations aux employeurs."
Un protocole national sans valeur juridique contraignante
Le protocole national en entreprise n’a en effet pas de valeur juridique contraignante, a jugé le conseil d’État en octobre, ouvrant la porte aux interprétations de ce texte mis à jour le 29 octobre. "L’employeur peut mettre en avant que certaines tâches ne sont pas télétravaillables, précise Pierre Warin, avocat associé du cabinet Melville Avocats, comme réceptionner du matériel, aborder des sujets confidentiels dans le secteur de la défense…"
Il ne s’agit pas de postes, mais de tâches, et ce qui est télétravaillable dans une entreprise ne l’est pas forcément dans une autre. "Un inspecteur du travail ne peut pas se fonder uniquement sur le protocole sanitaire ou sur les recommandations de la ministre du Travail pour sanctionner une entreprise, confirme Pierre Warin. S’il vient sur site, il ne pourra rien faire contre la simple présence de salariés dans le respect des consignes sanitaires, car ce n’est pas à lui mais au juge de dire si le poste peut être télétravaillé à 100%."
Recul de Total sur le présentiel deux jours par semaine
Chez Total, les syndicats ont bataillé contre une note de la direction qui "recommandait" à ses salariés de venir au bureau deux jours par semaine, "dans le souci de préserver le lien social". Pour Geoffrey Caillon, le délégué syndical central CFDT du pétrolier, "Total s’y prend de manière tordue, en s’engouffrant dans les failles des règles édictées par le gouvernement pour détourner l’esprit du protocole sanitaire".
Plaidant une "incompréhension" autour de son courrier, la direction a reculé et renvoyé un message indiquant que seuls certains salariés, pour certaines tâches, pouvaient passer au bureau quelques jours par semaine. Les autres resteront en télétravail cinq jours sur cinq. La pression politique et médiatique semble avoir été plus efficace que l’appel aux inspecteurs du travail.
