"Le télétravail n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise", a asséné la ministre du Travail Elisabeth Borne le 29 octobre, juste après les précisions apportées par le premier ministre sur la mise en œuvre du deuxième confinement. Le matin même, Jean Castex avait évoqué à l’Assemblée nationale un télétravail "massif", à effectuer "cinq jours sur cinq".
C’est effectivement l'un des principaux changements du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise", mis à jour le 29 octobre au soir : "Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, (le télétravail) doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance".
Le télétravail, une obligation légale ?
Il y a quelques jours, le ministère du Travail s’agaçait des atermoiements de certains employeurs réticents au télétravail. Tant qu’il n’était que conseillé, à utiliser "si possible", trop d’employeurs n’y ont pas recouru du tout. Le gouvernement a donc souhaité taper du poing sur la table en le rendant obligatoire.
Mais est-ce le cas ? Seule une loi peut rendre obligatoire le télétravail, or le protocole n’est pas une loi.
La loi (article L4121-1 du code du travail) oblige un employeur à protéger la santé de ses salariés. Le 19 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le protocole national est la traduction concrète de cette obligation légale. Ne pas respecter une règle présente dans le protocole national "est un manquement à l’obligation de protection des salariés, qui expose l’employeur à une sanction civile ou pénale", indique le ministère du Travail. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a d’ailleurs annoncé que des contrôles auraient lieu et que des sanctions seraient prises si cette règle n’est pas respectée. L'administration, de son côté, a donné des instructions aux inspecteurs du travail pour qu'ils veillent au respect du protocole.
Qu'appelle-t-on une activité télétravaillable ?
Le protocole ne dresse pas la liste des activités qui peuvent être pratiquées à distance. Tout devient donc discutable... Certaines entreprises estiment par exemple qu’il n’est pas possible d’accueillir un stagiaire ou d'intégrer une nouvelle recrue à distance. C'est parfois vrai, parfois faux... Dans les organismes de formation, il est prévu que certains cours, alors même qu’ils pourraient être pratiqués à distance, sont autorisés en présentiel, si les personnes accueillies "ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel" ou "sont confrontées à des risques de fracture numérique" indique une note du ministère du Travail.
"Le télétravail est la règle, s'il refuse de l'appliquer, un employeur doit pouvoir se justifier, précise Marie Bouny, directrice Performance sociale au cabinet LHH.Outre les activités qui, par nature, ne peuvent pas être télétravaillées, il peut mettre en avant les situations qui, in concreto, empêchent le télétravail." La juriste en identifie de trois ordres: "un équipement insuffisant en matériel, et on sait que les salariés français n’ont pas tous été équipés en ordinateur portable. Il y aussi l'absence d'accès sécurisé aux données et le risque de fracture numérique, certains salariés n'étant pas à l'aise avec les outils de communication à distance."
La ministre du Travail a ajouté les cas où «ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur leur lieu de travail. C’est le cas dans un bureau d’études pour un ingénieur, un technicien ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. Mais l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour éviter les déplacements. » Marie Bouny cite aussi le cas d'une assistance de direction, quasi exclusivement en télétravail, mais obligée de passer de temps en temps au bureau relever le courrier.
Des dérogations par accord d’entreprise ou pour limiter les risques d’isolement
Le protocole prévoit, à propos du télétravail, que "les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail". Autrement dit, si un accord d’entreprise, reflet d’un consensus, prévoit des exceptions au principe d'un télétravail à 100%, elles devraient être acceptées. "Ca ne signifie pas que le dialogue social de proximité peut s'affranchir du protocole, analyse Marie Bouny. Mais s'il est écrit sur un PV de comité social et économique, que la décision de faire venir un salarié est prise pour limiter les risques psycho-sociaux, cette justification devrait être prise en compte en cas de contrôle."
Chez KSB, entreprise de robinetterie industrielle, le patron Boris Lombard a dans un premier temps mis tout le monde en télétravail comme le demande le gouvernement, mais attend d'avoir consulté son comité social et économique, la semaine prochaine, pour éventuellement accepter que les salariés ne souhaitant pas télétravailler à 100% puissent se rendre ponctuellement au bureau.
Un salarié peut-il invoquer le protocole pour refuser de se rendre au bureau?
Des témoignages de salariés rapportent des situations où leur employeur exige leur présence à 100%, alors que leurs tâches sont télétravaillables. Peuvent-ils, doivent-ils refuser ? "Ce serait invoquer une sorte de droit de retrait. Si vraiment leurs tâches sont totalement praticables à distance par nature, l'employeur pourrait quand même estimer que les conditions matérielles, par exemple, n'étaient pas réunies."
Et si l’employeur souhaite conserver une ou deux journées de présence, pour "maintenir les liens au sein du collectif de travail", comme le formule le protocole, en a-t-il le droit ? "Cela dépendra de la maturité de l’équipe en matière de télétravail et de sa maîtrise des outils de communication à distance pour organiser des réunions collectives lors desquelles tous seront à l’aise pour communiquer avec leurs collègues", estime Marie Bouny.
Autre nouveauté introduite par la nouvelle version du protocole : les employeurs qui le souhaitent pourront proposer à leurs salariés des tests antigéniques. Selon la ministre du Travail, certains le demandaient. Plus rapides que les tests PCR, ils donnent des résultats en 20 à 30 minutes, sans passer par un laboratoire de biologie. Les salariés, qui doivent évidemment être volontaires, pourront bien sûr garder confidentiels leurs résultats.
