Déshydratation, perte de connaissance, épuisement… Les épisodes de chaleurs mettent à rude épreuve les salariés des usines françaises, particulièrement exposés aux hautes températures. En 2024, plus de 3700 décès auraient été provoqués par la chaleur. Parmi ceux-ci, sept concernent un accident du travail mortel, essentiellement dans les secteurs du BTP et de l’agriculture. Les prévisions de Météo France anticipent pour cet été, selon le scénario le plus probable, «des conditions plus chaudes que la normale, associées à la tendance du changement climatique sur l’Europe».
Pour protéger leurs salariés, les industriels français doivent se conformer à partir du 1er juillet à de nouvelles obligations en matière de prévention des risques liés à la chaleur. Ces mesures découlent d’un décret publié par le gouvernement le 27 mai 2025. «Suite aux derniers épisodes de chaleur en France, quelques règles ont été mises en place en 2023, mais elles demeuraient très floues et faisaient plutôt office de recommandations. Ce décret tente de préciser davantage les choses», explique Thierry Meillat, avocat associé chez Hogan Lovells.
Dans le détail, le texte exige des entreprises une batterie de mesures de protection de leurs employés lorsque l’un des seuils de vigilance de Météo France est dépassé. Le premier palier, jaune, correspond aux pics de chaleur – exposition de courte durée (1 ou 2 jours) – ou à un épisode de chaleur persistant, de plus de 3 jours. Suivent le seuil orange, pour une période de canicule (chaleur intense pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs), et rouge pour les canicules extrêmes. Le texte n'établit toutefois pas de température maximale de travail.
Protection contre les chaleurs intenses et longues
Vêtements rafraîchissants, lunettes, climatiseurs, brumisateurs… Pêle-mêle, les employeurs devront fournir à leurs employés des équipements de protection individuelle, installer des dispositifs de protection des rayons du soleil ou encore prévoir un dispositif d’alerte de malaises pour les travailleurs isolés. Nouveauté du décret : celui-ci impose également à l’employeur d’assurer une «température convenable» dans les locaux fermés, sans préciser la fourchette – la loi n’obligeait précédemment qu’à chauffer en hiver.
Côté cadence de production, les patrons d’usine devront aménager la durée et les horaires de travail en cas de fortes chaleurs, afin d’éviter les heures les plus brûlantes de la journée, ou encore prévoir des périodes de repos. Les entreprises auront également l’obligation de mettre à disposition de leurs salariés trois litres d’eau fraîche par employé au minimum par jour.
Les industriels devront inscrire, à compter du 1er juillet, leurs mesures de prévention des risques liés à la chaleur dans leur document d'évaluation des risques professionnels. Celui-ci s’intitule le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Mise en demeure de l’inspection du travail
Point de vigilance pour les industriels : gare aux dysfonctionnements du système de renouvellement mécanique de l’air, à l’absence de climatisation ou encore au manque d’eau. D’après l’inspection du travail, ces manquements ont été particulièrement récurrents chez les 1500 entreprises en intérieur contrôlées à l’été 2024.
Autre nouveauté : l’inspection du travail peut désormais mettre en demeure l'employeur en cas de laxisme – avec un délai de mise en œuvre des mesures de protection de 8 jours ou plus. Le décret ne prévoit pas d’amende en cas de non-respect de la mise en demeure. Gare toutefois aux récalcitrants. «En cas d’accidents du travail, la responsabilité de l'employeur sera alors très facile à démontrer, pointe Thierry Meillat. Il risque d’être condamné pour ce qu'on appelle une faute inexcusable, ce qui peut être coûteux.»
Les salariés non-protégés ont également la possibilité de faire valoir un droit de retrait lors d’épisodes de chaleur : exposé à un danger grave et imminent pour lequel il n’est pas protégé, l’employé peut cesser de travailler. «C'est d'autant plus probable dans l’industrie, où les syndicats, qui connaissent bien ce type de mécanisme, ont une présence plus importante que dans les autres secteurs», note Thierry Meillat.
«Alors que les risques climatiques pèsent de plus en plus sur tous les travailleurs et les travailleuses, ce décret va dans le sens d’une meilleure protection et santé», se réjouit dans un communiqué le syndicat CFDT. Selon France Stratégie, en France, 3,6 millions de salariés travaillent à l’extérieur et 1,5 million dans un espace intérieur chaud. Entre 14 et 36% des travailleurs français seraient donc exposés à la chaleur, dont 70 % des ouvriers du métal ou de l’électricité.
