Vingt-six départements placés en vigilance orange le 3 août, vingt-six autres alertés pour le 4 et des températures qui devraient tutoyer les 39 degrés… Après la canicule ressentie fin juillet dans toute l’Europe, la France connaît un nouvel épisode de fortes chaleurs en ce début du mois d'août. Les syndicats du constructeur automobile Stellantis ont demandé à la direction davantage de pauses pour les salariés, ainsi qu'une meilleure climatisation, rapporte France 3 Bourgogne. Dans ce contexte, la Confédération européenne des syndicats (CES) a de nouveau demandé le 29 juillet à la Commission européenne de définir une température maximale au travail sur l’ensemble du continent, «transposée aux différents modèles et marchés en Europe», précise son secrétaire général adjoint, le Suédois Claes-Mikael Stahl. Seuls quelques pays, comme la Belgique, l’Espagne, la Hongrie ou la Slovénie, disposent pour l’instant de lois limitant la température au travail.
«Nous n’avons pas déterminé de température exacte mais nous savons par l’OMS que la température idéale pour travailler se situe entre 16 et 24 degrés», argue le responsable de la CES. Au-delà de 30 degrés, «la chaleur peut constituer un risque» pour les salariés sédentaires et au-delà de 28 degrés pour ceux dont le travail nécessite une activité physique, d’après l’INRS, l’institut qui surveille les risques au travail. Un risque qui ne peut que s’accroître avec le réchauffement climatique, pointe la CES, qui plaide aussi pour une température minimale qui s’appliquerait durant l’hiver.
«Si vous travaillez dans l’agriculture ou l’industrie, vous êtes exposés à de fortes chaleurs. Le risque d’accident est immense pour les ouvriers qui travaillent sur les sites de construction, à plusieurs centaines de mètres au-dessus du sol», illustre Claes-Mikael Stahl. Au sein d’une même branche, certains salariés sont extrêmement exposés. «Pour les salariés qui étendent du bitume, à 25 degrés c’est déjà très difficile, mais rien qu'à cette température on relève des pics à 70 degrés à 1 mètre du sol», s'alarme Jean-Pascal François, secrétaire général de la CGT construction. Le 19 juillet, Santé publique France a signalé «deux décès [au travail] en lien possible avec la chaleur» en juillet. 12 personnes seraient mortes en 2020 en France «suite à des accidents de travail liés à la chaleur»,indique un communiqué du CES - sans que ces chiffres soient corroborés par les syndicats français, qui rapportent que les décès au travail liés à la chaleur sont souvent comptabilisés autrement.
Des aménagements en cas «d'élévations exagérées» mais sans barème précis
La France ne dispose d’aucune loi sur les températures maximales. Le Code du Travail oblige certes les employeurs à prendre toutes «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs», et à éviter «les élévations exagérées de température». Mais sans barème, «comment définir des températures exagérées ?» s’interroge Samir Bairi, secrétaire national de la Cfdt en charge des travaux publics et coordinateur Cfdt au sein du groupe Eiffage. Son syndicat souhaiterait qu’une limite de 28 degrés soit établie. «Comme on n’a pas de barème ni d’échelle, comment voulez-vous qu’on en discute ?» abonde Jean-Pascal François.
La loi française prévoit bien plusieurs aménagements en cas de fortes chaleurs : dans le bâtiment, les postes de travail doivent être aménagés «dans la mesure du possible», un local être mis à disposition des ouvriers et trois litres d’eau par jour et par personne leur être fournis. «On travaille en horaires décalés, on fournit des gourdes, cela fonctionne dans les grands groupes mais il faut penser aux petites entreprises, comme aux couvreurs qui connaissent beaucoup d’accidents», rappelle Samir Bairi.
Surtout, les textes sont plus précis sur «le froid, le grand vent, la pluie ou la neige» que sur la chaleur, souligne le syndicaliste. «S’il y a tant de millimètres d’eau dans la journée, on peut renvoyer les ouvriers chez eux. Pour la neige, c’est l’impact sur les matériaux qui prévaut.» Et non la sécurité des salariés, assène son collègue de la CGT. «En hiver, on arrête le travail si on n’arrive pas à couler le béton, si l’eau gèle par exemple. Tant que la machine continue à tourner, ça tourne», déplore-t-il.
En Belgique, un arrêt du travail seulement en cas de températures «très élevées et persistantes»
Outre-Quiévrain, plusieurs températures maximales ont été fixées en fonction du travail demandé : 29 degrés pour un travail léger, 26 pour un travail moyen, 22 pour un travail lourd et 18 pour un travail très lourd. «Un travail léger correspond à un travail de bureau, un travail moyennement lourd est un travail de chantier, très lourd c’est du bêchage en profondeur ou monter sur des échelles», explique la section métallurgie de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), la deuxième fédération syndicale belge. Un conseiller en prévention, également médecin du travail et la plupart du temps salarié de l'entreprise, établit lui-même cette classification.
Même avec une température limite, arrêter le travail pour cause de fortes chaleurs «ne dépend pas seulement de la température mais est également déterminé par l’humidité de l’air, la vitesse de l’air et le rayonnement thermique», précise toutefois un document interne de la FGTB Métallos. L’employeur ne doit adapter le travail de ses employés que si des températures très élevées se maintiennent au-delà de 48 heures, en limitant leurs horaires ou en diminuant la charge de travail physique. Seules des températures «très élevées et persistantes» permettent d’instaurer un régime de chômage temporaire, par exemple «si le béton ou la maçonnerie sèchent trop rapidement», stipule le document.
«Dans les faits, ce n’est pas toujours ainsi que ça se passe», reconnaît la FGTB Métallos. Lors d'une visite dans une usine pendant la canicule de juillet, un industriel leur déclare : «Quand les températures dépassent les 30 degrés, ils ont droit à une pause de cinq minutes toutes les heures».La loi belge prévoit pourtant une alternance de 30 minutes de travail et de 30 minutes de repos pour les travaux légers à partir de 30 degrés, dans le cas où l’employeur refuserait d’adapter le temps de travail. «Le recours à ces temps de repos se fait surtout dans les plus petites entreprises, là où il n’y a pas de représentation syndicale», ajoute la FGTB Métallos.
Les syndicats européens optimistes sur une législation à l'été 2023
Bien que le projet d’une température maximale soit porté par les syndicats européens depuis cinq ans, «cet été est le premier où l’on sent que le sujet prend», y compris dans les pays nordiques, s’enthousiasme Claes-Mikael Stahl. La CES espère que la Commission présentera un texte sur le sujet d’ici l’été prochain, «et que la question sera abordée lors du discours [de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen] sur l’état de l’Union en septembre», complète son secrétaire général adjoint.
Si un projet de directive ou de règlement européen devait voir le jour, encore faudrait-il ensuite le faire respecter. Selon une étude de la Confédération européenne des syndicats, le nombre de visites d’inspecteurs du travail en Europe est passé de 2,2 millions en 2010 à 1,7 million dix ans plus tard. Même les dispositifs actuels ne sont pas toujours enclenchés, parfois du fait des salariés, observent les syndicats. «Tous peuvent utiliser leur droit de retrait [pour danger grave et imminent], mais il faut rentrer dans le rapport de force, envoyer un courrier ou un mail à la hiérarchie», décrit Jean-Pascal François.
Pour pallier ce non-recours, la CGT construction travaille sur un numéro vert que les salariés se sentant en danger ou ayant constaté un accident pourraient appeler. A condition que les mentalités changent, elles aussi. «Beaucoup de salariés [du BTP] pensent que c’est un métier de durs, regrette le syndicaliste. C’est une mentalité spéciale. Il faut leur faire prendre conscience qu’on va au travail pour gagner sa vie, pas pour la perdre.»
