Bien que l’Union européenne (UE) rabote en ce moment certaines législations de son Green Deal jugées trop contraignantes, la Commission européenne assure vouloir «garder le cap» dans la transition verte. Le mercredi 2 juillet, l’institution a ainsi proposé d’inscrire dans la loi de l’Union un objectif de réduction des émissions de gaz à effets de serre de 90% à l’horizon 2040 (par rapport au niveau de l’année 1990). Pour convaincre les Vingt-Sept et le Parlement européen – qui auront à se prononcer dans les prochaines semaines – de l’opportunité de poser ce jalon sur la route de la neutralité carbone en 2050, l’exécutif de l’UE revendique «une approche plus pragmatique et flexible que par le passé pour atteindre la cible».
Dans l’espoir de contenter Emmanuel Macron, qui avait jugé jeudi dernier cette discussion prématurée, la proposition de la Commission consacre par exemple le principe de «neutralité technologique». Cette idée chère à la France implique le traitement sur un pied d’égalité des énergies renouvelables et du nucléaire. Bruxelles promet par ailleurs d’être «moins directive» quant à la manière dont les États répartiront les réductions d’émissions entre leurs différents secteurs, afin d’atteindre les cibles qui leur seraient par la suite attribuées au niveau national. Comme ce fut le cas pour l’objectif 2030 de l’UE (de -55% par rapport à 1990), les Vingt-Sept auront a priori à se doter d’un règlement pour se «répartir l’effort», avec des réductions d’émissions probablement plus ambitieuses que la moyenne pour les pays les plus riches, dont la France.
Ouverture aux crédits carbone internationaux
De telles cibles nationales ne sont toutefois nécessaires que pour les émissions n’étant pas encadrées au niveau européen, comme celles de l’agriculture, des déchets, de l’automobile, ou du logement. Pour leur part, les industries lourdes de l’acier, du ciment, de l’aluminium, du verre ou encore les raffineries et la production d’électricité sont soumises à la bourse européenne des quotas carbones (EU Emissions Trading System, ou EU ETS). Autre nouveauté importante : la Commission propose que les États puissent à l’avenir comptabiliser des crédits carbone internationaux – reçus en échange de leur soutien à des projets de décarbonation dans des pays tiers – à hauteur de 3 % de leurs contributions pour atteindre le futur objectif 2040.
Une flexibilité exigée par Berlin et Paris, mais très critiquée par les ONG vertes, tant ce système de crédit carbone, prévu par l’article 6 de l’Accord de Paris, ne semble aujourd’hui pas fonctionnel. «Nous n'achetons pas les crédits très bon marché que l’on voit actuellement sur ce marché, qui reflètent probablement un manque d’intégrité environnementale», a indiqué mercredi un haut fonctionnaire européen, reconnaissant que l’UE aura «beaucoup de travail à effectuer avec les partenaires internationaux» pour garantir la fiabilité du système.
Au rang des flexibilités controversées, la Commission a également proposé que puissent être monétisées dans le cadre de la bourse ETS les réductions d’émissions permises par les «captations permanentes de carbone». Que ce soit via des puits de carbone naturels comme les forêts ou les technologies de capture et stockage du CO2, tel qu’il en existe notamment en Suède.
