"Certains disent que ces modifications [aux modalités de soutiens publics] peuvent porter un coup d’arrêt à la filière. C’est faux, tout simplement", a lancé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors d’un discours prononcé le 28 septembre en ouverture du congrès annuel de l’Association française du gaz.
Et la ministre est revenue sur tout ce que fait l’État pour soutenir le développement du biogaz injectable dans les réseaux.
"Avec la programmation pluriannuelle de l’énergie, publiée en avril dernier, nous nous sommes engagés comme jamais pour le biogaz. Nous avons rehaussé l’objectif initialement prévu de plus de 2 milliards d’euros pour le porter à plus de 10 milliards d'euros à l’horizon 2028."
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1 milliard d'aides par an
C’est à moitié vrai. La loi de 2015 fixait un objectif de 10 % pour la part du gaz vert dans la consommation. La nouvelle PPE le ramène à 7 % environ. En revanche, effectivement entre les 2,8 milliards déjà engagés et les 7,9 milliards nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à 2023 et 2028, l’enveloppe dédiée au biogaz a énormément gonflé.
La ministre a ensuite rappelé "qu’en réponse aux attentes de la filière", le gouvernement avait "facilité le raccordement au réseau", permettant "à la filière d’accélérer son développement. En à peine plus de trois ans, nous avons multiplié par quatre le nombre d’installations de méthanisation" avec "150 unités de biogaz injectant dans le réseau" et une capacité de production "en hausse de plus de 80 % sur un an à 3 TWh par an". La ministre s’est même félicitée "qu’entre les capacités déjà installées et les projets en cours", la France est "déjà à deux fois l’objectif de la PPE pour 2023".
La filière écoutée
"Les subventions publiques sont et ont été au rendez-vous de l’aventure du biogaz. Depuis 2011, l’État achète le biogaz à un prix cinq à dix fois supérieur à celui du gaz fossile pour permettre à cette filière d’émerger", a rappelé Barbara Pompili, expliquant immédiatement derrière que "ce soutien doit aussi savoir évoluer avec la croissance et la maturité de la filière." Mais pour elle, il est faux de dire que ces modifications vont porter un coup d'arrêt à la filière.
"C’est faux parce que cette baisse est annoncée et connue de tous depuis 18 mois. C’est faux parce que cette baisse a été concertée et a pris en compte les données de coût fournies par la filière. Et ces derniers jours encore, des avancées ont été faites pour intégrer les remarques de la filière dans le projet de décret et d’arrêté présentés au CSE [Conseil supérieur de l’énergie] mi septembre." Sauf que, selon Didier Holleaux, directeur général adjoint d’Engie, les données retenues datent de fin 2018, et celles plus récemment fournies n’ont pas été prises en compte. Résultat : la baisse des aides liées à la baisse des coûts aurait dû être plus progressive. D’autant qu’elle se cumule avec deux autres modifications sur les garanties d'origine et la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), qui font encore baisser les aides publiques au MWh de biométhane produit.
Le dispositif Methaneuf étudié
La filière cherche donc d’autres solutions de financement que les tarifs d’achats. Barbara Pompili y est attentive. "L’État fait sa part. Mais, comme vous, je crois qu’il faut réfléchir à des mécanismes de soutien extra-budgétaire", a-t-elle déclaré, avant d’annoncer qu’elle avait demandé à ses services d’étudier la proposition "Methaneuf", qui consiste à "faire payer aux constructions neuves une part de soutien au biométhane".
Selon elle c’est "une piste intéressante" mais qui "pose beaucoup de questions. Quelle vision de la place des renouvelables dans les constructions neuves ? Comment circonscrire le système au gaz produit localement ? Que devient le contrat de fourniture au bout de quelques années ? Comment rendre le système robuste aux changements de propriétaires ? Comment éviter les effets de contagion aux ENR électriques?…"
Un nouvel appel à projet
La France mise plus sur l’innovation technologique que commerciale. Et la ministre a annoncé un nouvel appel à projet à l’Ademe de 20 millions d’euros "pour développer et mettre en valeur des technologies plus compétitives pour la méthanisation". Comme quoi, si la filière ne risque pas un coût d'arrêt, sa compétitivité n'est pas encore garantie.
