Il faudrait être sourd pour ne pas avoir entendu le cri d’alerte de Jean-Bernard Lévy, le PDG d’EDF. Sans réforme de l’Arenh - le mécanisme d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique - EDF ne pourra pas jouer son rôle dans la transition énergétique. Asymétrique, ce dispositif oblige depuis 2011 l’électricien national à vendre 100 TWh de sa production nucléaire aux fournisseurs qui le demandent au prix de 42 euros le mégawattheure. Un prix très attractif, surtout lorsque le MWh tutoie les 60 euros sur le marché à terme comme en ce moment. D’autant plus que pour ce prix, "les fournisseurs achètent non seulement des électrons mais aussi environ 3,50 euros des capacités de production, ce qui ramène le prix de l’électricité à 38,50 euros hors taxe", rappelle Julien Teddé, PDG du courtier Opera Énergie. Et que les fournisseurs ne s’engagent que pour un an.
Un mécanisme complexe...
Ce mécanisme plombe effectivement les comptes d’EDF, qui ne peut pas vendre l’intégralité de son électricité nucléaire au prix du marché. Mais il a permis à de nouveaux fournisseurs d’énergie d’émerger suite à la dérégulation du marché de l’électricité pour les entreprises à partir de 1999 et les particuliers en 2007, tout en faisant profiter leurs clients de l’électricité nucléaire historique. Mais uniquement aux heures creuses, ce qu’oublie de dire EDF. Seules les consommations estimées de ses clients, entreprises ou particuliers, aux périodes de consommation dites Arenh - c’est-à-dire toutes les heures en juillet et en août, certaines heures en avril, mai, juin, septembre et octobre, le week-end et les jours fériés - peuvent entrer dans le calcul des droits d’un fournisseur d’acheter de l’Arenh. A quelques rares exceptions près, peu de consommateurs ont des contrats composés à 100% d’électricité Arenh. D’une "complexité folle", le mécanisme de l’Arenh a donc permis de faire bénéficier aux consommateurs "les plus vertueux" d’une électricité à prix bas garanti, rappelle Julien Teddé.
Mais pour un temps limité. Le mécanisme de l’Arenh devait être arrêté en 2025. EDF souhaitait le réformer avant, pour accompagner une refonte de son organisation qui devait lui permettre d’accéder plus facilement à des capitaux pour investir dans les énergies renouvelables, en re-nationalisant totalement la production nucléaire. C’était le projet Hercule, rebaptisé "Grand EDF" par Bercy, mais qui n’a pas convaincu la Commission européenne. Si cette dernière avait accepté la mise en place de l’Arenh en 2011, qui cassait le monopole d’EDF mais lui permettait de rester un groupe intégré malgré la dérégulation du marché, elle a vu d’un très mauvais œil l’idée d’étendre la vente à prix fixe à 100% de la production nucléaire du parc historique d’EDF, y compris celle future de l’EPR de Flamanville (Manche), dont la mise en service devrait encore être repoussée au-delà de 2023.
...aux vertus oubliées
Outre de garantir à EDF de vendre son électricité nucléaire à un prix lui permettant de maintenir son parc, cette réforme aurait aussi permis aux entreprises françaises de s’engager dans la sortie des énergies fossiles et l’électrification au maximum de leur consommation d’énergie en évitant d’être trop dépendantes des prix de marché, qui devraient croître à mesure que la demande va grandissant partout sur la plaque européenne.
Mais au prix d’un avantage concurrentiel inacceptable par Bruxelles, qui proposerait plutôt de limiter l’Arenh, et donc de la rente d’un parc nucléaire construit dans les années 1980 en partie grâce à leur impôt, aux particuliers et petites entreprises, c’est-à-dire les derniers consommateurs à pouvoir bénéficier d’un tarif de vente régulé, le TRV, dont le calcul, lui aussi compliqué, tient compte des coûts de production et de maintenance d’EDF. "Du point de vue de la Commission européenne, il est cohérent que cela soit restreint aux clients qu’il faut protéger, les particuliers et les tout petits professionnels. Dans le fond et la philosophie, ce n’est pas choquant. La problématique, c’est l’impact", explique Charlie Evrard, président fondateur de Mon courtier énergie. Dans les faits, vu le volume de consommation des particuliers, "cela revient à supprimer l’Arenh, analyse l’expert énergie Nicolas Goldberg du cabinet Colombus. Cela semble inenvisageable".
Ne plus avoir accès à l’Arenh gonflerait en effet de 35 à 40 % le prix hors taxe des électrons sur la facture des entreprises, estime Frank Roubanovitch, le président de la CLEEE, une association de grands consommateurs d'électricité et de gaz industriels et tertiaires français. Cela aurait néanmoins la vertu d’inciter les entreprises à renforcer leurs efforts d’efficacité énergétique, à développer l’autoconsommation mais aussi à signer des contrats de long terme d’électricité renouvelable et donc de faciliter le financement de nouvelles capacités. Derrière une réforme de l’Arenh, c’est donc non seulement l’avenir d’EDF et du nucléaire français qui se joue, mais aussi toute la stratégie énergétique du pays, dans un contexte de changement climatique et de crise économique et sociale.
