Branle-bas de combat dans les entreprises. La réforme d’EDF et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), en cours de négociations entre Paris et Bruxelles, pourrait alourdir leur facture d’électricité. Pour comprendre pourquoi, il faut se plonger au cœur de la composition des prix de l’électricité en France. Un voyage complexe, semé de TURPE, TRV, CEE, CSPE, TCCFE, TDCFE et autres CTA, que L’Usine Nouvelle a réalisé avec comme guide le courtier Opéra Énergie et son didactique Observatoire des prix de l’électricité aux entreprises 2020, publié en mars 2021. Il permet notamment de comprendre pourquoi les factures électriques devraient continuer d’augmenter, que la réforme d’EDF et de l’Arenh aboutisse ou pas.
De 2018 à 2020, le prix de l’électron pour les entreprises et professionnels est en effet passé de moins de 120 euros le mégawattheure (€/MWh) à 130 €/MWh. Les fluctuations du prix de l’énergie sur le marché de gros, qui pointait à plus de 65 €/MWh mi-mai 2021 contre 53 €/MWh fin décembre 2020 et moins de 42 euros fin 2017, n’expliquent pas tout. Le prix de l’électricité se décompose en effet, comme pour les particuliers, en trois grandes parties : le coût de l’énergie pour le fournisseur, l’acheminement et les taxes, dont les différents paramètres évoluent presque tous à la hausse.
Des coûts réglementaires qui flambent
Le prix de vente de l‘électron par le fournisseur dépend du coût d‘approvisionnement pour chaque fournisseur d’électricité, et donc de sa part d’électricité au tarif Arenh (depuis 2011 fixé 42 €/MWh) qu’il a demandée et obtenue, et des prix de marché. Il intègre aussi bien sûr ses frais et sa marge, la couverture du risque, notamment des variations de cours, mais aussi des coûts réglementaires. Ces derniers représentaient 9 €/MWh fin 2020. Ils sont de deux ordres: le mécanisme de capacité et les certificats d’économie d’énergie (CEE). Le premier permet d’assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en rémunérant des producteurs pour la mise à disposition de leurs capacités de production. Son coût est passé de 1,89 €/MWh en 2017 à 3,92 €/MWh en 2020, soit une augmentation de près de 108 % en trois ans.
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Opéra Energie Les CEE, eux, servent à développer des actions d’efficacité énergétique dans les secteurs diffus. Leur coût pour les fournisseurs d’énergie ne cesse d’augmenter. Ils coûtent aux fournisseurs d’énergies en moyenne 5 milliards par an. Un coût qui devrait augmenter. Pour la cinquième période 2022-2025, le volume de CEE à produire va progresser de 17 %, à 2 500 térawattheures cumac (TWhc), une unité exotique propre aux CEE, contre 2133 TWhc pour la période en cours, 2018-2021.
Des réseaux à moderniser
La deuxième grande composante de la facture d’électricité concerne les coûts d’acheminement des électrons des points de production aux sites de consommation via les réseaux publics d’électricité, dont celui du gestionnaire RTE à haute tension et ceux de distribution, gérés par Enedis et les entreprises locales de distribution. Des réseaux vieillissants qui nécessitent de lourd investissement pour leur entretien, leur modernisation notamment numérisation mais aussi leur extension pour connecter les milliers nouveaux producteurs décentralisés d’énergies renouvelables. RTE dit vouloir investir 33 milliards d’euros d’ici à 2035.
Enedis a annoncé qui pourrait avoir à investir entre 3 à 8 milliards d’euros par an d’ici à 2050 suivant ses différents scénarios prospectifs. Des dépenses dont la Commission de régulation de l’énergie (CRE) tient compte dans son calcul des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité ou TURPE, régulièrement révisés… à la hausse. Les TURPE sont indépendants de la localisation du consommateur et les mêmes sur tout le territoire français, Outremer inclus, mais varient selon la tension délivrée et le profil de consommation. En moyenne, ces tarifs ont augmenté de 5,65 % depuis trois ans, dont + 2,75% au 1er août 2020. L’acheminement coûte en moyenne 36 €/MWh sur la facture finale.
Les taxes pas si stables
La dernière composante de la facture, les taxes hors TVA, pèsent pour 32 €/MWh en moyenne, dont 22,50 euros rien que pour la CSPE (ex-Contribution au Service Public de l'Electricité devenue Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité en 2016, mais en gardant le même nom). Elle sert à financer la péréquation (mêmes tarifs pour tous sur tout le territoire), le développement des zones non interconnectées et, surtout le développement des énergies renouvelables, soit environ de 8 milliards d’euros par an. Après avoir augmenté de 650 % en 15 ans, elle reste stable depuis 2018.
Opéra Energie L’électricité est aussi soumise à deux taxes locales, l’une communale, la taxe locale sur l’électricité (TCCFE) et l’autre départementale (TDCFE). Fixées librement par les collectivités, elles ne portent que sur les consommations d’électricité des sites dont la puissance est inférieure à 250 kVA. Les sites industriels et grands sites tertiaires n’y sont pas soumis. Enfin, ce sont les consommateurs d’électricité qui financent la caisse de retraite des salariés des acteurs historiques de l’énergie ou IEG (Industries Électriques et Gazières), via la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) qui est assise sur la part fixe du tarif d’acheminement. Elle augmente donc elle aussi. Proportionnellement, les petits sites payent plus de taxes (36,81 €/MWh) que les grands industriels (24,89 €/MWh).
Des TRV en déclin
Comme si ce n’était pas encore assez compliqué, avec l’ouverture des marchés de l’énergie, de moins en moins de consommateurs peuvent profiter du tarif de vente régulé ou TRV. Calculé par la CRE et révisé régulièrement, il présente l’avantage d’être indépendant des cours du marché. Les grandes entreprises n’y ont plus droit depuis 2011 et 2015, suivant qu’elles avaient une puissance supérieure ou inférieure à 36kVA. Pour les PME-PMI, les TRV ne sont plus accessibles depuis le 30 décembre 2020…
Opéra Energie Mais les entreprises peuvent souscrire des contrats avec une part d’Arenh, c’est-à-dire d’un prix fixe (42 €/MWh), plus ou moins détaillée. Or, Bruxelles, dont il faut l’accord pour faire évoluer le mécanisme Arenh, considérerait que cet accès à un tarif fixe de l’électricité nucléaire historique avantagerait les entreprises françaises vis-à-vis de leurs homologues européennes. Et donc une des pistes de travail serait que seules les TPE et petites collectivité, les immeubles et les particuliers puissent profiter de l’Arenh. Cela reviendrait à revoir complètement la réforme du mécanisme imaginé par EDF et Bercy. Elle visait à étendre l’Arenh à la totalité de production du parc nucléaire d’EDF actuel, EPR de Flamanville (Manche) compris, à un prix de 48 ou 49 €/MWh, soit environ 400 TWh, contre seulement 100 TWh à 42 €/MWh actuellement. Or les TPE et particuliers ne consommeront même jamais 100 TWh par an.
L'électrification en marche
De plus, les fournisseurs, et donc leurs clients entreprises, se retrouveraient alors à acheter toute leur électricité sur le marché alors que les prix sont durablement à la hausse. Depuis cinq ans, même avec des amortisseurs comme l’Arenh ou le Covid, le prix de l’électricité ne cesse de grimper, observe Opera Énergie via son index.
Opéra Energie En cause, l’augmentation galopante du prix de la garantie de la capacité, le poids accru des certificats d’économie d’énergie mais aussi l’ascension fulgurante du prix du CO2, qui a atteint 50 euros la tonne en Europe, ou les incertitudes sur le nouveau nucléaire français…
