Pas de passage en force, par un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) dès cet automne, mais une réforme des retraites confirmée dans son contenu. Après plusieurs semaines de flottement, et des oppositions affichées jusque dans son propre camp, le président de la République a tranché : la réforme des retraites se fera par un projet de loi ad hoc, présenté au parlement « avant la fin de l’hiver ». Le ministre du Travail est chargé de lancer des concertations avec les syndicats, le patronat et les parlementaires, dès la semaine du 3 octobre.
Le passage par une loi spécifique permettra d’aborder d’autres sujets que l’âge légal ou le nombre de trimestres nécessaires à une pension à taux plein. La première ministre Elisabeth Borne a évoqué le 29 septembre des discussions sur le dispositif carrières longues, la pénibilité, la prévention de l’usure au travail, les aménagements de fin de carrière, les transitions entre emploi et retraite. De quoi intéresser les syndicats, qui n’auraient pas pu faire avancer ces sujets si le gouvernement était passé par un amendement au PLFSS.
63 ans en 2025, 64 ans en 2028, 65 ans en 2031
La question des régimes spéciaux fait partie de la liste et reste inflammable. Si depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux entrants à la SNCF ne bénéficient plus du régime spécial, que conservent ceux qui y travaillaient avant, la RATP et les industries électriques et gazières, qui n’ont rien changé à leur régime, sont dans le collimateur du gouvernement. Au risque de susciter des mouvements sociaux d’ampleur chez EDF et Engie, au centre des préoccupations énergétiques cet hiver.
Les syndicats seront-ils prêts à participer à une concertation, alors que la volonté de relever l’âge légal de départ est réaffirmée par le gouvernement ? Selon Elisabeth Borne, le gouvernement prévoit une hausse de quatre mois par an de l’âge légal, dès 2023, permettant d’aboutir à un départ à 65 ans dès 2031 (à raison d’un an de plus tous les trois ans, soit 63 ans en 2025, 64 ans en 2028, 65 ans en 2031). Un rythme qui correspond au programme du candidat Macron. Reste à régler une multitude de points : le nombre de trimestres nécessaire va-t-il augmenter et si oui dans quelles proportions et à quel rythme? Quid des Français à quelques années de la retraite ?
Dissolution de l'Assemblée nationale
Les syndicats ont prévu de se retrouver le 3 octobre pour coordonner leurs réactions. La CGT a déjà dit qu’elle ne participerait « pas longtemps » à une concertation dont le préalable serait une hausse de l’âge légal.
Côté politique, le gouvernement se dit prêt à utiliser l’article 49-3 pour faire passer sa réforme. Il l’a fait en février 2020… Un risque politique, puisque l’exécutif ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale, qu’Emmanuel Macron est prêt à prendre. Selon le ministre du Travail, une dissolution de l’Assemblée nationale ne lui fait pas peur.
