Des débats houleux qui paralysent toute tentative de réforme dans une Assemblée nationale devenue ingouvernable ? Ou au contraire des projets de loi adoptés au cas par cas, au gré de compromis entre groupes parlementaires ? Les premières semaines de débats à l’Assemblée nationale donneront une bonne idée des marges de manœuvre dont disposera le gouvernement pour faire avancer son agenda de réformes pendant la nouvelle législature. Le calendrier pour les nouveaux députés est chargé dans les prochaines semaines. Après le discours de politique générale le 5 juillet de la Première ministre Elisabeth Borne, confirmée dans son poste mardi 21 juin, plusieurs projets de loi doivent être examinés à l’été.
1. Le projet de loi pouvoir d’achat, un baptême du feu
Avec une inflation à 5,2% en mai, le pouvoir d’achat a été le seul thème à réellement s’imposer pendant la campagne législative. Le projet de loi destiné à redonner des marges de manoeuvre financières aux Français devrait être le premier grand dossier examiné par les nouveaux députés. Après plusieurs reports, le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 juillet. Les grands contours sont déjà connus. L’exécutif prévoit de revaloriser de 4% les pensions de retraite, tout comme les minimas sociaux, les allocations familiales et les primes d’activité, dès fin juillet.
Il propose aussi de prolonger le bouclier tarifaire sur l’énergie et les 18 centimes de remise par litre de carburant à la pompe jusqu’à la fin de l’année, alors que le coup de pouce doit expirer fin juillet. S’y ajouteraient des dispositifs d’aides ciblés sur les gros rouleurs. Le relèvement du point d’indice des fonctionnaires et la suppression de la redevance télévisée (pour près de 3 milliards d’euros) doivent aussi être intégrés au projet de loi de finances rectificative présenté en parallèle. Le texte devrait comprendre la hausse du plafond de la prime Macron, versée sans cotisation sociale pour l’employeur et défiscalisée, qui sera portée à 6 000 euros.
Le gouvernement a en revanche renoncé à inclure dans son projet de loi le chèque alimentaire, renvoyé à plus tard. Issu des réflexions de la convention citoyenne pour le climat en 2020, le dispositif devait aider les ménages les plus modestes à accéder à des produits sains. Mais Bercy et le ministère de l’Agriculture n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un ciblage de la mesure. « On a travaillé depuis deux ans sur le sujet, mais reconnaissons que c'est un sujet complexe », a confirmé Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture sur Franceinfo. Pour soutenir les ménages les plus modestes, le gouvernement prévoit désormais de verser une indemnité inflation aux ménages précaires, sur le modèle de l’aide exceptionnelle mise en place lors de la crise du Covid.
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Les débats autour de l’examen du texte auront valeur de test. Tous les partis ont fait assaut de propositions pour lutter contre l’inflation pendant la campagne, mais sur des bases assez éloignées pour la Nupes. Le groupe privilégie un blocage des prix et une augmentation à 1 500 euros du Smic, tandis que le RN mise sur une baisse de la TVA sur l’essence. A cela s’ajoute la contrainte budgétaire : selon l’OFCE, le projet de loi tel qu’il est, représenterait déjà un coût budgétaire de 0,4 point de PIB pour 2022.
2. Sur la loi d'exception ENR, un consensus possible avec l’aile gauche
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, une loi d’exceptionpour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, devrait être l’autre test pour le gouvernement.« Ce que je veux qu’on fasse - et on va le faire dès cet été -, c’est une sorte de loi d’urgence écologique. On a largement commencé. Mais beaucoup de choses sont trop lentes dans notre pays », a encore expliqué le président de la République lors d’un échange avec des start-up au salon Vivatech, le 17 juin. Le contenu du projet de loi, prévu pour être présenté en Conseil des ministres fin juillet ou début août, et débattu par les parlementaires en septembre, n’est pas encore connu. Même si l’ancien Premier ministre, Jean Castex, est censé avoir laissé sur le bureau d’Elisabeth Borne un projet déjà ficelé.
En plus des mesures des simplifications des procédures, votées dans la loi Essoc d’août 2018, le texte devrait contenir « des mesures de simplification administrative pour faciliter l’accès au foncier, par exemple sur des sites endommagés actuellement protégés par la loi Littorale », croit savoir Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Il pourrait aussi « reconnaître les EnR comment étant d’intérêt public majeur, comme le propose la Commission européenne dans son plan REpowerEU ». Cela n’accélérerait pas les projets, « mais pourrait peser auprès de décisions des juges en cas de recours », explique le responsable du SER.
Le porte-parole rappelle que tous ces projets nécessitent souvent des arbitrages, entre intérêt économique et biodiversité par exemple. Mais le diable se cachant dans les détails, il faudra attendre le projet pour être sûr que l’aile gauche du nouveau parlement, normalement très favorable aux énergies renouvelables, vote le projet. On sait déjà que les 89 députés du Rassemblement national devrait s’y opposer, quoi qu’il contienne, Marine Le Pen s’étant exprimée en faveur du démantèlement de toutes les éoliennes.
3. Pour la réforme des retraites, un accord avec la droite indispensable
Certains s’interrogent encore sur cette idée saugrenue qu’a eue Emmanuel Macron de promettre une retraite à 65 ans, quelques mois avant les élections présidentielle et législatives... Si ce report de l’âge légal de départ à la retraite est porté depuis longtemps par la droite - il figurait dans le programme de Valérie Pécresse pour la présidentielle -, elle est farouchement combattue par la gauche et l’ensemble des syndicats, et a servi de repoussoir pendant les campagnes électorales. Même la CFDT, en congrès mi-juin, a refusé de valider ne serait-ce qu’une augmentation de la durée de cotisation, pourtant jugée moins pénalisante pour les salariés ayant commencé tôt ou connu des carrières hachées.
Mais l’exécutif tient à sa réforme et affirme la maintenir à tout prix. Seule concession : Emmanuel Macron a indiqué avant la présidentielle qu’il visait finalement un âge de départ à 64 ans à la fin de son mandat, en 2027 et qu’une clause de revoyure déciderait à ce moment-là s’il fallait aller jusqu’à 65 ans. La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que des discussions avec les syndicats et organisations patronales démarreraient cet été. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a pourtant dit au gouvernement qu’il serait en vacances et refusait de parler du sujet pendant que les Français seraient à la plage. De plus, le Conseil national de la refondation (CNR), prévu mercredi 22 juin, a été reporté sine die. Autant dire que les concertations pourraient démarrer plus tard que prévu.
C’est donc à l’automne, au plus tôt, que les députés ferrailleront sur le sujet. Or, toute la gauche est contre. LFI et le PC défendent un départ à 60 ans, le PS et EELV sont favorables au statu quo, tandis que le RN défend une retraite à 60 ans pour ceux disposant de 40 annuités et un départ progressif pour les autres. Le gouvernement ne trouvera d’alliés éventuels que sur les bancs de LR et de l'UDI. Comment ces partis pourraient-il refuser de voter ce qu’ils ont toujours prôné ? Mais pourquoi feraient-il ce cadeau politique à Emmanuel Macron ? D’autant que la mesure est très impopulaire. Le parti de la droite traditionnelle détient là un pouvoir de premier ordre, qu’il saura de toute évidence monnayer. Mais il devient peu probable que la loi soit votée vite, et s’applique dès juillet 2023, comme l’assurait encore début juin Emmanuel Macron.
Aurélie Barbaux, Solène Davesne, Cécile Maillard
