La bonne nouvelle se confirme : le système de retraites, après une décennie de déficit, a dégagé un excédent, modeste en 2021 (900 millions d’euros), qui sera multiplié par 3,5 en 2022 (3,2 milliards d’euros), selon le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié le 15 septembre. Un rebond qui a surpris même le COR. « On ne s’attendait pas à une telle reprise », reconnaît Pierre-Louis Bras, son président, la croissance ayant été supérieure aux prévisions de Bercy.
Mais l’embellie sera de courte durée, puisque le COR prévoit que quel que soit le scénario de croissance, « le système de retraite serait en moyenne déficitaire » sur les 25 prochaines années. Entre 2021 et 2027, le déficit atteindrait de 0 à 0,4 point de PIB, essentiellement en raison d’une baisse des cotisations de fonctionnaires, moins nombreux. Après 2027, tout dépendra du taux de chômage, envisagé à 5% par les services du budget. Entre 2022 et 2027, les dépenses de retraite devraient augmenter de 1,8% par an, quand le gouvernement s’est fixé pour objectif de contenir la hausse des dépenses publiques à 0,6%. Or les dépenses de retraite pèsent un quart du total.
Une réforme dès le mois d'octobre
Le gouvernement s’appuie sur ce rapport du COR pour accélérer et faire voter une réforme des retraites dès cet automne. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a confirmé le 14 septembre à la sortie du conseil des ministres que « toutes les pistes (étaient) à l'étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale » (PLFSS) pour 2023. Lequel projet de loi sera examiné par le parlement en octobre, la réforme des retraites pouvant passer par un amendement. Première ministre et président de la République ont déjà fait savoir qu’ils n’auraient aucun problème à utiliser l’article 49-3 pour faire adopter le budget. Une réforme des retraites pourrait leur apporter le soutien de la droite parlementaire.
Modification de l’âge légal, aujourd’hui fixé à 62 ans, ou allongement de la durée de cotisation (43 annuités en 2023) ? Le plus simple d’un point de vue législatif, serait d’accélérer la réforme Touraine, qui allonge la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans (en 2023, 2024 et 2025, il faudra 43 années de cotisation). Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait défendu un âge légal à 65 ans, avec une première étape à 64 ans pour la fin de son quinquennat, et l’augmentation de la durée de cotisation de 4 mois par an, soit un peu plus qu’un trimestre supplémentaire par an.
De nouvelles recettes pour financer des politiques sociales
Reste à savoir si la modification législative de cet automne ne sera qu’une première étape, avant une réforme d’ampleur, ou si elle contiendra l’essentiel de la réforme. Faire voter en deux ou trois semaines un changement aussi structurel mettrait à mal la promesse d'Emmanuel Macron de dialogue renouvelé, symbolisée notamment par la mise en place du Conseil national de la refondation et de ses groupes de travail… Le président a d'ailleurs rappelé le 15 septembre que la réforme serait menée "par la concertation sociale et en cherchant les compromis", mais sans entrer dans les détails.
Les organisations syndicales ont déjà déclaré qu’elles ne participeraient plus aux échanges si le gouvernement passait sa réforme des retraites par le PLFSS. Le Medef est favorable à une réforme, mais souhaitait éviter les remous sociaux cet automne et privilégiait la réforme de l'Assurance chômage, quand la CPME estime que ce n’est jamais le bon moment, de toute façon…
Si elle est votée à l’automne, la réforme pourra s’appliquer dès 2023, ce qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. L’exécutif ne s’en cache pas : son but n’est plus de sauver un régime par répartition qui serait menacé par un déficit insurmontable, mais de financer sans attendre les politiques qu’il souhaite mettre en oeuvre dans la santé, l’éducation, l’autonomie. Grâce aux nouvelles recettes et aux dépenses évitées, l’Etat ne sera plus obligé de mettre la main à la poche pour éponger les déficits de certains régimes, et les personnes au travail rapporteront de nouvelles recettes. De quoi soulever un tollé du côté des organisations syndicales, pour qui ce n’est pas aux salariés, par leurs cotisations sociales, de financer ces politiques de solidarité.
Il y a d’autres moyens de financer le régime des retraites : augmenter les cotisations, mais la politique d’Emmanuel Macron est plutôt de les diminuer ; baisser les pensions, mais c’est trop impopulaire, et elles baissent déjà, relativement à la progression des salaires ; il faut aussi accroître le nombre de Français au travail, en aidant les jeunes à entrer sur le marché du travail et en permettant aux seniors d’y rester. Plusieurs politiques gouvernementales visent les jeunes, et l’exécutif promet de s’atteler au travail des seniors.
