« On ne m’y reprendra plus ». Au sortir du premier confinement, de nombreux parents se sont juré de ne plus essayer de télétravailler et garder en même temps leurs enfants. Ce qui est possible quand ils sont grands et autonomes, devient plus compliqué avec les petits. Or, a annoncé Emmanuel Macron le 31 mars, dès le 5 avril et pour trois semaines pour les crèches et écoles maternelles et élémentaires, quatre semaines pour les collèges et lycées, les élèves ne seront plus accueillis dans leurs établissements. Un véritable casse-tête pour les parents.
Le ministère du Travail a précisé la règle : les parents « dans l’incapacité de télétravailler » pourront demander à leur employeur de bénéficier de l’activité partielle, s’ils sont parents d'au moins un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé. « Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant », précise un communiqué du ministère du Travail. Il faut tout de même limiter les frais d'une mesure coûteuse...
Si l'employeur le veut bien
Les salariés en activité partielle toucheront 84% de leur salaire net, sans descendre en-dessous du Smic. Cette somme sera remboursée en totalité par l’Etat aux employeurs – qui sinon aurait dû prendre en charge 15%.
Pour le moment, rien ne dit ce que recouvre cette « incapacité de télétravailler » : s’agit-il uniquement de l’impossibilité de faire son travail à distance ? Ou également de la difficulté à télétravailler avec des enfants jeunes ? Un employeur pourra-t-il refuser l'activité partielle? « Nous passons le reste à charge de 15% à 0% pour inciter fortement les employeurs à accepter. Cela ne leur coûte rien », indique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail. Autrement dit, les employeurs peuvent refuser. Les salariés devront dans ce cas-là prendre des congés ou des RTT.
Négociations en cours
Une réunion en visioconférence le 1er avril dans l’après-midi devait permettre de préciser d’autres questions toujours sans réponse. Les salariés peuvent-ils bénéficier de l’activité partielle les semaines où leurs enfants devaient être en vacances? Les écoles auraient de toute façon été fermées, ils auraient dû être organisés pour les faire garder. Mais les centres de loisirs seront également clos... En revanche, les déplacements entre régions seront autorisés pour emmener ou aller chercher des enfants chez un proche. Les salariés pourront-ils bénéficié de l'activité partielle pendant les vacances scolaires, qui sont, pour toute la France, du 12 au 25 avril ?
Autre question : les dates des vacances scolaires ayant été modifiées, les salariés peuvent-ils changer la date de leurs congés, au dernier moment ? Pour être en congés dans les prochaines semaines et s’occuper de leurs enfants ? La réunion au ministère du Travail s'est terminée par une simple "invitation" aux employeurs à favoriser la prise de congés durant les nouvelles dates de vacances scolaires. Les salariés pourront-ils reporter leurs congés en des temps plus heureux, en mai par exemple, et bénéficier de l'activité partielle d'ici là ?
A contrario, les employeurs peuvent-ils imposer de nouvelles dates de congés, dans les trois semaines qui viennent par exemple, pour limiter les périodes d'absentéisme ? Depuis une ordonnance de mars 2020, dont l’application a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021, un employeur peut imposer jusqu’à 6 jours de congés avec seulement un jour de prévenance, à condition qu’il y ait un accord d’entreprise ou de branche. Plusieurs branches ont signé des accords. Dans la métallurgie, le délai de prévenance est de 2 jours en période de confinement, de 5 jours en-dehors. Sommes-nous en confinement ?
Les réponses tomberont progressivement dans les jours qui viennent. En attendant, employeurs et salariés sont priés de trouver des terrains d’entente.
