Ni gel, ni pause, ni suspension… Le vocabulaire était discuté depuis plusieurs jours et laissait entendre que, pour satisfaire les partis de gauche (hors LFI) venus discuter avec lui, François Bayrou s’apprêtait à toucher à la réforme des retraites de 2023. Mais le premier ministre, rattrapé par la patrouille, c’est-à-dire ses alliés du centre et de la droite à l’Assemblée, a choisi de ne pas choisir et de renvoyer le sujet aux partenaires sociaux.
Lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier devant le Parlement, François Bayrou a annoncé créer une «délégation permanente» des organisations patronales et syndicales. Chargée de réfléchir à une modification de la loi d’avril 2023 sur les retraites, elle se réunira dès ce vendredi 17 janvier, dans des bureaux mis à sa disposition pour quelques mois. «Sans aucun totem, aucun tabou, pas même l’âge légal de la retraite, à condition de (…) ne pas laisser se dégrader l’équilibre financier», a précisé François Bayrou. «Plusieurs des partenaires sociaux ont indiqué qu’ils ont identifié des pistes pour que la réforme soit socialement plus juste et cependant équilibrée», a-t-il détaillé.
Trois mois pour trouver un accord
Cette délégation s’appuiera sur un état des comptes des régimes de retraite, dressé par la Cour des comptes, à qui sera confiée une «mission flash de quelques semaines». Les partenaires sociaux disposeront ensuite de trois mois pour trouver un accord. «Si [la délégation] trouve un accord, (…) le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou avant», a précisé François Bayrou, qui s’est plusieurs fois montré convaincu qu’il fallait aller vite. Une réforme pourrait par exemple être votée à l’automne 2025, pour reporter ou annuler ou modifier les conditions de départ prévues en 2026 et après. Comme le passage de l'âge légal à 63 ans... «Mais, a-t-il prévenu, si les partenaires sociaux ne s'accordaient pas, c'est la réforme actuelle qui continuerait à s'appliquer.»
Avant ces annonces, le premier ministre avait dressé un constat alarmant du déséquilibre financier du système de retraites : la différence entre les recettes et les dépenses, donc le déficit, est de 55 milliards d’euros chaque année, dont 40 à 45 milliards sont financés par un endettement de l’Etat. Une dette qu’il qualifie d’« injuste » car « elle met à la charge de nos enfants nos dépenses d’aujourd’hui », pour des dépenses courantes et non d’investissement.
Ce ton ferme a particulièrement surpris Valérie Batigne, présidente de Sapiendo, un cabinet de conseil sur la retraite : « le premier ministre a choisi d’attaquer le sujet uniquement sous son angle financier, il n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat, au nom de la justice intergénérationnelle. » Selon elle, l’exigence d’équilibre, que ne permet même pas la réforme de 2023, va rendre difficile les ouvertures espérées par ses opposants : « Adoucir la réforme va être compliqué s’il faut renoncer à l’endettement pour payer les retraites », conclut la spécialiste. Selon elle, « il va falloir travailler plus longtemps, que cela passe par l’âge légal ou le nombre de trimestres ».
Une conférence de financement
La « délégation permanente » risque donc se transformer en conférence de financement… Parmi les pistes sur la table : piocher dans le Fonds de réserve pour les retraites, créé en 1999 pour faire face au départ massif des baby-boomers, ont avancé les socialistes. Mais il est actuellement de 21 milliards d’euros seulement, on n’ira pas loin. Autre piste : prendre dans les poches des retraités. Soit en diminuant les pensions de retraite, mais leur indexation sur l’inflation a fait l’objet d’un combat politique gagné par le Rassemblement national. Soit en supprimant l’abattement de 10% pour frais professionnels dont bénéficient les retraités imposables. Une solution avancée notamment par Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites, et le Medef.
L’organisation patronale aimerait travailler sur une de ses marottes : la retraite par capitalisation. Les plus hauts revenus pourraient choisir de ne pas cotiser à la retraite complémentaire, aujourd’hui obligatoire, afin de pouvoir placer de l’argent pour leur retraite. Les syndicats ne veulent pas en entendre parler: que deviendrait l’Agirc-Arrco si les gros contributeurs l’abandonnaient ? Les cotisations sociales pourraient également augmenter, notamment en réduisant les allègements actuellement accordés aux employeurs sur les plus bas salaires, un nouvel impôt ou une nouvelle taxe être créée...
Cela laissera-t-il le temps aux partenaires sociaux de parler de pénibilité? Des carrières hachées? Des inégalités femmes-hommes, qui demeurent? Syndicats et organisations patronales pourront-ils trouver un accord en trois mois seulement, alors que leurs positions sont très éloignées et que le premier ministre leur donne un cadre très contraint?
