Pas facile, dans les métiers pénibles, dont certains de l’industrie, de travailler deux ans de plus. Le gouvernement a refusé de réintégrer dans le compte pénibilité, renommé compte professionnel de prévention (C2P) en 2017, les quatre critères sortis cette même année. Mais dans la réforme des retraites présentée le 10 janvier, il fait deux petits pas en direction des salariés occupant des métiers pénibles.
Premièrement, il réforme trois seuils permettant de doter un C2P en points, lesquels permettent un départ anticipé à la retraite. Il suffira désormais de 100 nuits de travail par an pour gagner des points (contre 120 aujourd'hui) ou de 30 nuits en travail alternant (contre 50). Les expositions à plusieurs pénibilités, dont les points ne pouvaient pas se cumuler jusqu’ici, créeront plus de points qu'aujourd'hui. Les points cumulés sur le C2P ouvriront un droit à un congé de reconversion, dispositif ambitieux de formation professionnelle, pouvant coûter jusqu’à 30 000 euros. Selon le gouvernement, les changements qu’il apporte au C2P devraient permettre à 60 000 nouveaux salariés d’ouvrir un compte pénibilité.
Car jusqu'ici, les effets du compte pénibilité restent très décevants. En janvier 2022, 1,5 million de salariés en avaient ouvert un, mais seuls 11 367 l’avaient utilisé, essentiellement pour anticiper leur retraite, indique le ministère du Travail en réponse à la question d’un sénateur. Dans un rapport de décembre 2022 sur la santé au travail, la Cour des comptes parle d’«un dispositif sans ambition et non contrôlé», qui «n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés».
Cartographier les métiers pénibles dans chaque branche
Deuxièmement, la réforme essaie de donner de nouveaux droits aux salariés exposés à trois des quatre facteurs de pénibilité sortis du C2P en 2018. Mais la porte est étroite, associée à la reconnaissance d’une inaptitude. Il sera demandé aux branches professionnelles, aidées des statistiques de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), de dresser, dans chacune d’entre elles, la liste des métiers exposés au port de charges lourdes, aux postures pénibles et aux vibrations – des conditions de travail à l'origine de neuf maladies professionnelles sur dix. «Un même métier pourra donc être reconnu pénible dans une branche et pas dans une autre, ce qui va créer des inégalités entre salariés», critique Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière. FO demandait la réintégration des trois critères ergonomiques de pénibilité dans le C2P.
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Le médecin du travail, lors du rendez-vous obligatoire des 45 ans, pourra décider de mettre en place un suivi renforcé ou des actions de prévention pour les salariés reconnus par la branche comme occupant un métier pénible. A 61 ans, ces salariés reverront le médecin du travail qui pourra demander au médecin-conseil de la Sécurité sociale la reconnaissance d’une inaptitude, ouvrant droit à un départ à la retraite à 62 ans au lieu de 64. «Aucun droit nouveau n’est créé, il s’agit d’aller vers les salariés», explique l’entourage du ministre du Travail, afin de mieux identifier les personnes usées par le travail pour les faire bénéficier d’un dispositif qu’elles n’utilisent pas toujours. «Sachant qu'on manque de médecins du travail et que c'est très complexe de faire reconnaître une inaptitude, cela ne va pas changer grand-chose pour des salariés qui représentaient 30% des créations du compte pénibilité avant qu'on retire les quatre critères», estime Michel Beaugas. Et il ne sera pas simple de suivre un salarié tout au long de sa carrière, alors qu'il peut changer de branche, d’entreprise, de type de pénibilité, de métier…
Un fonds pour des actions de prévention et de reconversion
Les personnes touchant une pension d’invalidité auront elles aussi droit un départ anticipé à 62 ans (60 ans aujourd’hui). Celles reconnues en incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront partir deux ans avant l’âge légal, donc 62 ans en 2030, si elles ont été exposées à un facteur de pénibilité pendant cinq ans, au lieu de 17 ans aujourd’hui. Le nombre de départs annuels à la retraite pour ce motif devrait passer de 3 000 à 20 000, selon le gouvernement.
En 2020, 16% des départs à la retraite se faisaient au titre de l’inaptitude, de l’invalidité, de l’incapacité permanente ou du handicap. Le gouvernement prévoit un fonds d’un milliard d’euros sur cinq ans, financé par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, pour mettre en place des actions de prévention ou de reconversion, un suivi médical renforcé et des aménagements de poste.
