Le retour en présentiel à 100% est à nouveau autorisé par le gouvernement… Invitée lundi 30 août sur BFM TV, la ministre du Travail Elisabeth Borne a indiqué que l’Etat n’imposerait plus un nombre minimal de jours de télétravail. Le protocole national en entreprise sera mis à jour le 31 août au soir dans ce sens.
Le protocole actuel, depuis le 9 juin, autorise le retour au bureau, mais stipule que "les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent". A partir du 1er septembre, cette obligation tombe pour laisser place aux accords d’entreprise – ou aux documents unilatéraux de l’employeur.
"Redonner la main aux entreprises"
Selon la ministre du Travail, syndicats et organisations patronales souhaitaient "qu’on redonne la main aux entreprises". En novembre 2020, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte national qui fixe un cadre aux pratiques des entreprises sur le télétravail, texte étendu en avril 2021 à toutes les entreprises qui doivent donc s'y conformer. Depuis le début de la crise, elles sont nombreuses à s’être emparées du sujet. En 2020, près de 2000 accords d’entreprise sur le télétravail ont été signés. Tous les grands groupes, notamment dans l’auto, ont négocié et appliquent déjà leurs propres règles. Ce sera plus compliqué dans les petites...
Faute d'accord d'entreprise, l'employeur peut décider des modalités du télétravail par une charte unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE), dont l'avis n'engage pas l'employeur.
De plus en plus de présentiel
Depuis plusieurs mois, les entreprises recouraient déjà "à la carte" au télétravail, le caractère obligatoire du protocole national suscitant des débats chez les juristes...
Selon les études de la Dares (ministère du Travail), seuls 14% des salariés éligibles au télétravail l’étaient à 100% en juillet (soit 3% des salariés). Lorsqu’un nombre minimal de jours de télétravail était exigé dans leur entreprise, il s’agissait le plus souvent de deux jours.
