Pourquoi le gouvernement ne peut pas rendre le télétravail obligatoire

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[Actualisé] Malgré les annonces d'Emmanuel Macron le 31 mars, le gouvernement ne peut pas juridiquement imposer le télétravail, ni aux employeurs, ni aux salariés. Il ne peut donc que multiplier pressions médiatiques et menaces de contrôles aux conséquences peu dissuasives.

Cécile Maillard

Publié le 11 février 2021 à 07h00, mis à jour le 1er avril 2021 à 11h23

Télétravail — En janvier, un tiers des salariés qui pouvaient télétravailler facilement sont allés au bureau tous les jours de la semaine.

Malgré les annonces d'Emmanuel Macron le 31 mars, "un appel à la responsabilité" des chefs d’entreprise et des salariés, c’est à peu près tout ce que peut faire légalement la ministre du Travail, Elisabeth Borne, pour accroître le recours au télétravail.

Début février, sur l’antenne de Radio Classique, ou lundi 8 février auprès des partenaires sociaux de certaines branches professionnelles, Elisabeth Borne l’avait déjà martelé : "il faut renforcer le recours au télétravail, qui est une des mesures qui doit éviter le confinement". Une enquête Harris commandée par ses services montrait déjà une lente érosion du travail à distance depuis la fin du deuxième confinement : un tiers des salariés qui peuvent télétravailler facilement ne le font pas du tout ; 30 % seulement télétravaillent cinq jours sur cinq en janvier, alors qu’ils étaient 45% en novembre. La ministre suggère que chaque salarié en télétravail 1, 2 ou 3 jours par semaine commence par y rester un jour de plus. La règle doit être le 100% à distance, comme pendant un confinement, seuls les salariés fragilisés peuvent, à titre dérogatoire, revenir au travail, pour une journée seulement.

Un protocole non contraignant

Une règle que la ministre a peu de moyens de faire respecter. Pour les juristes, le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19" n’est qu’une recommandation. Il n’est pas contraignant, a jugé le Conseil d’Etat en octobre. Tout juste pourra-t-il être utilisé, s'il n'est pas respecté, par un salarié cherchant à faire reconnaître que sa contamination au Covid s’est faite sur son lieu de travail. C’est de la "soft law", du droit mou, dont le caractère plus ou moins impératif se juge devant les tribunaux. Les entreprises ont intérêt à le respecter, sans savoir à quel point…

Tous les indices

Outre la répétition du message sur toutes les antennes, le ministère du Travail a choisi de cibler les mauvais élèves. Pointé du doigt, le secteur informatique, interrogé par L’Usine nouvelle, réfute les accusations de relâchement. Une réunion s’était tenue le 8 février avec les représentants patronaux et syndicaux des branches de l’assurance, de la banque, des sociétés de conseil, parmi lesquelles le recul du télétravail est le plus fort. Pour les inciter à mieux respecter les règles, mais aussi pour comprendre où sont les freins.

Il a par exemple été décidé, à l’issue de la réunion du 8 février, que les PME seraient aidées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) à mettre en place plus de télétravail. Les employeurs sont encouragés à s’appuyer sur la médecine du travail et sur le dialogue social. En effet, les salariés et leurs représentants entendent les messages et peuvent réclamer à leur direction une négociation, un accord, sur le télétravail, en fonction de leur situation. Qui devrait commencer par la liste des postes télétravaillables.

Des contrôles accrus mais peu dissuasifs

Le ministère du Travail a annoncé que les contrôles de l’inspection du travail allaient se multiplier. Des instructions ont été données à la Direccte en ce sens. Pas uniquement sur le télétravail, parce que ce n’est pas à l’inspecteur du travail de dire qu’un poste est télétravaillable ou qu'un salarié est suffisamment fragile pour être autorisé à venir. Il contrôlera le respect de l’obligation générale de santé et sécurité de l’employeur, port du masque, distance de 2 mètres, jauges, lieux de restauration…

Une société parisienne du secteur de la communication a été contrôlée début février. Il y avait beaucoup trop de présents dans le même espace, un rappel à la règle lui a été fait, avec menace d’une visite surprise pour vérifier que le protocole était désormais appliqué. L'inspecteur du travail n’a pas le pouvoir de sanctionner une entreprise, son contrôle est donc peu dissuasif. Mais il peut ordonner un arrêt temporaire de l’activité.

Certains salariés veulent revenir

Cabinet d’expertise comptable de 1 500 salariés, Fiteco a tenu compte du coup de poing sur la table du ministère du Travail. La société a aussi été prévenue par son syndicat professionnel que les contrôles de l’inspection du travail allaient se multiplier. "La semaine dernière, nous avons rappelé à tous nos collaborateurs que la règle devait redevenir le télétravail, et leur présence, l’exception, raconte Alban Moreau, responsable du service social. Mais les salariés n’en peuvent plus, du télétravail… Le rôle d’un employeur est aussi de veiller à leur santé mentale. Nous avons fixé une jauge maximale de 25% de présence dans les bureaux, décalé les horaires. Quand les locaux sont vastes et en pleine campagne normande, que les salariés viennent travailler en voiture, que la jauge est respectée, pourquoi interdire à ceux qui craquent de venir ? Les retours se font presque toujours à la demande des salariés… "

Les témoignages de salariés auxquels leurs entreprises refusent plus de télétravail sont pourtant toujours très nombreux.

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