Le compte épargne-temps universel (CETU) était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Projet ancien de la CFDT (il date de 2018), sous une forme un peu différente de celle d'Emmanuel Macron, il arrive enfin dans le calendrier gouvernemental en cette fin 2023, parmi les trois chantiers sociaux que le gouvernement souhaite lancer pour la deuxième moitié du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Un document d’orientation remis aux partenaires sociaux le 21 novembre liste et détaille ses attentes sur trois sujets : le CETU, le travail des seniors, l’usure professionnelle et les reconversions. Le gouvernement demande aux organisations syndicales et patronales de trouver un accord sur chacun de ces trois sujets d’ici mars 2024, et s'engage à en reprendre le contenu dans la loi, a priori avant l’été 2024.
Cumuler des jours de congés pendant toute une carrière
Point très important pour le gouvernement : seuls les salariés des entreprises non dotées d’un compte épargne-temps, de branche ou d’entreprise, auront accès à ce compte universel. Pas question que le CETU ne se substitue à ce que les partenaires sociaux ont déjà mis en place sur le terrain. La création de ce compte universel permettra à ceux qui n’en ont pas, de profiter de ce qu’offre une telle «épargne» : des jours de RTT ou de congés, non pris, sont mis de côté. Avec un intérêt supplémentaire par rapport au CET d'entreprise : sa portabilité, autrement dit la possibilité de cumuler des jours en travaillant pour plusieurs employeurs, et de les «dépenser» à n’importe quel moment. Un outil utile tout au long d’une carrière, donc, comme le compte personnel de formation (CPF).
Les partenaires sociaux devront définir le périmètre des salariés concernés (ancienneté, durée du contrat de travail, spécificités sectorielles). Les journées de congés cumulées (avec un plafond à définir) pourront permettre de suivre des formations, prendre des congés longs, avancer l’âge de la retraite... Autant de pistes que devront définir les partenaires sociaux, ainsi que leurs conditions d’accès. Un employeur pourra-t-il s’opposer à ce que son salarié prenne six mois de congés sabbatiques, acquis chez son employeur précédent ?
Autre point important, qui change tout à l’esprit du CETU : sera-t-il monétisable, autrement dit le salarié pourra-t-il se faire payer les jours de RTT et congés engrangé sur son compte ? La CFDT est contre, le candidat Macron était pour. Comment ce compte sera-t-il valorisé dans le temps ? Par un système d’intérêts ? De points dont la valeur sera mise à jour ? Il est prévu qu’un opérateur central, que le gouvernement désignera, gère cette épargne-temps. La Caisse des dépôts, comme pour le CPF et comme l’envisageait le candidat Macron ? Ou un nouvel organisme paritaire, comme le défend la CFDT ?
Favoriser l’emploi des seniors
Deuxième grand sujet des négociations qui vont s’ouvrir : l’emploi des seniors. Le gouvernement se fixe l’objectif ambitieux, «volontariste» selon le cabinet du ministre du Travail, de faire remonter le taux d’emploi des 60-64 ans de 33% à 65% d’ici 2030. Selon l’Insee, il augmentera automatiquement à 60% avec la réforme des retraites, le but est donc d’aller encore plus loin.
Parmi les pistes évoquées par le gouvernement : renforcer la négociation collective (accords seniors), aménager les fins de carrière (un CDI senior, peut-être, retoqué par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la réforme des retraites?), renforcer l’accès à la formation professionnelle, lutter contre les stéréotypes avec des outils d’auto-diagnostic par exemple (le retour de l’index senior, balayé par le Conseil constitutionnel ?). Une liste de courses très large, qui laisse une grande marge de manœuvre à l’imagination des partenaires sociaux. Lesquels ont déjà prévu d’y adjoindre des décisions sur l’impact de la réforme des retraites sur les droits à l’Assurance chômage des seniors.
La loi reprendra les accords trouvés... ou les remplacera
Même cadre volontairement très ouvert pour le troisième chantier : la prévention de l’usure professionnelle et les reconversions. Objectif donné aux partenaires sociaux : améliorer les dispositifs actuels de reconversion, faire davantage de prévention en entreprise... Objectif sous-jacent: proposer des reconversions professionnelles aux travailleurs les plus exposés à la pénibilité. Il s'agit également de trouver des dispositifs qui faciliteront les mobilités internes et externes, et de développer l'alternance pour les adultes.
Les trois accords à venir, qui pourront être séparés, ne devront pas avoir de conséquences sur les finances publiques, précise le document d’orientation. Si l’un des sujets ne donne pas lieu à un accord national interprofessionnel, le gouvernement s’en emparera et légiférera. Les partenaires sociaux, échaudés par la reprise en main par l’Etat de plusieurs sujets leur revenant, vont chercher à aboutir sur les trois sujets, en dépit des crispations entre eux, notamment sur le compte épargne-temps universel.
