Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, dans sa décision très attendue du 14 avril. Le report de l’âge légal de départ à 64 ans sera donc acté dès que la loi sera promulguée par l’exécutif, d’ici au 16 avril normalement.
L’index seniors, considéré comme un cavalier social car il n’a pas sa place dans un projet de loi de finances, est retoqué. Idem pour le CDI senior, introduit par les sénateurs de droite. Il sera très simple pour le gouvernement de réintroduire ces deux nouveautés dans un autre texte de loi, celui prévu d’ici l’été sur l’emploi, sans doute. Mais leur application sera forcément reportée dans le temps. Les entreprises de plus de 1000 salariés auraient dû publier dès 2023 leur index seniors.
Au total, six articles de la loi ont été censurés, dont deux partiellement. Le suivi spécifique des salariés exposés à la pénibilité (facteurs absents du compte pénibilité) a ainsi été retoqué, lui aussi en tant que "cavalier social". Ce sont donc des mesures dites "sucrées" de la réforme, celles supposées faire passer la pilule, qui sont censurées.
La première ministre a "pris acte" de cette décision du Conseil constitutionnel. "Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme", veut croire Elisabeth Borne.
[if gte mso 9]>
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
Le Conseil constitutionnel refuse également le référendum d’initiative partagée (RIP) réclamé par les parlementaires de gauche. Cette procédure est en effet réservée aux textes portant une réforme. Celui déposé prévoyait d'interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Or à la date où il a été déposé, cet âge était toujours de 62 ans. Il ne portait donc pas de réforme, a argumenté le Conseil constitutionnel. Un deuxième texte réclamant un RIP, formulé autrement, a été déposé le 13 avril. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 3 mai.
Les opposants ne baissent pas la garde et appellent à une mobilisation massive le lundi 1er mai. Dans un communiqué intitulé "Retraites: ce n'est pas fini!", l'intersyndicale indique qu'elle refusera d'ici là toute rencontre avec l'exécutif si la loi est promulguée. Emmanuel Macron avait invité les syndicats à l'Elysée mardi 18 avril.
