Emmanuel Macron en est persuadé : les jeunes veulent travailler plus, quand les plus de cinquante ans aspirent à des semaines de travail allégées. En 2016 déjà, il proposait que les branches puissent passer des accords pour que la semaine de travail aille au-delà de 35 heures pour les jeunes, en-deçà pour les seniors. Lors de la présentation de son programme 2022, le 17 mars, il a suggéré un autre moyen de parvenir à cette modulation du temps de travail en fonction des périodes de la vie : la création d’un compte-épargne temps « portable, monétisable et universel ». Anne Hidalgo, ancienne inspectrice du travail, connaît bien cet outil, facultatif, de gestion du temps de travail : elle aussi veut le rendre universel, et réclame qu’il soit « mieux doté », « pour consacrer du temps à des projets personnels ». Des propositions qui semblent s’approcher de ce que réclame la CFDT depuis 2018 : la mise en place d’une banque des temps, ou compte épargne temps universel. A une grosse différence près. Décryptage.
Un outil peu utilisé en-dehors des grands groupes
Depuis une loi de 1994, un accord d’entreprise ou de branche peut créer un compte épargne-temps, sur lequel les salariés accumulent, s’ils le souhaitent, des jours de congés ou une épargne. Le compte peut être alimenté par des jours de RTT, des congés payés (la cinquième semaine, et les éventuels congés de branche), des heures supplémentaires. Mais aussi par de l’argent (intéressement, 13e mois, ancienneté…) et un abondement de l’employeur. Cette épargne en temps ou en argent pourra être utilisée plus tard par le salarié en temps (formation, congé sans solde, temps partiel…) ou en argent, selon les modalités de l’accord d’entreprise.
Considéré, en comptabilité, comme un passif latent, qui doit être provisionné, le compte épargne-temps (CET) séduit peu d’entreprises, et seules les plus grandes en font un outil d’attractivité ou de gestion du temps de travail. Il demande aussi une certaine gymnastique RH pour gérer les absences. « On a vu un regain d’intérêt des entreprises pour le compte épargne-temps après la crise Covid, témoigne Etienne Pujol, avocat en droit social au cabinet Berrylaw. Beaucoup d’entreprises se sont retrouvées avec des salariés en forfait-jour qui n’avaient pas pris leurs jours de repos et allaient devoir arrêter de travailler à l’automne si rien n’était fait! » L’avocat, qui conseille surtout des PME, leur a proposé de flécher l’utilisation des CET non pas vers des jours de congés reportés dans le temps, mais vers une monétisation fiscalement intéressante : l’épargne salariale. « Le CET peut alimenter un plan d’épargne retraite collectif, donc bénéficier du régime fiscal et social avantageux de l’épargne retraite, contrairement à une simple transformation du CET en cash, qui a le statut de salaire, explique l'avocat. Sans parler de compte épargne-temps, Valérie Pécresse propose d’ailleurs que les jours de RTT puissent être rachetés, et que la rémunération qui en découle soit désocialisée et défiscalisée.
Que changerait un CET universel et portable ?
Depuis 2018, la CFDT porte le projet d’un compte épargne-temps universel et portable, idée que semble donc avoir reprise le candidat Emmanuel Macron. Universel, parce qu’il s’agit de doter tous les travailleurs (salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, en CDI ou en CDD…) d’un compte épargne-temps, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Portable, parce que les droits mis sur ce compte seraient attachés à la personne : elle les garderait en changeant d’employeur ou de statut, comme pour le compte personnel de formation (CPF). « Le compte épargne-temps que nous défendons sortirait donc de l’entreprise et serait adossé à un fonds national interprofessionnel, à la gouvernance paritaire ou tripartite », précise Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT. Les équipes d’Emmanuel Macron évoquent une gestion par la Caisse des dépôts et consignations, déjà en charge des CPF.
« Dans tous les cas, il faudra réfléchir à la valorisation des heures placées sur un CET universel, poursuit Catherine Pinchaut, parce que le temps mis sur le compte n’a plus la même valeur quelques années plus tard, si votre salaire a évolué, par exemple. » Etienne Pujol estime que les CET actuels sont déjà portables, lorsqu’ils passent par l'épargne salariale, et que la Caisse des dépôts les gère déjà, quand un salarié quitte une entreprise et souhaite récupérer la valeur de son CET. Selon lui, « faire sortir le compte épargne-temps de l’entreprise prive celle-ci d’un outil de pouvoir d'achat à proposer à ses salariés ».
Du temps ou de l’argent ?
Emmanuel Macron souhaite un compte épargne-temps "monétisable", pour que les salariés puissent transformer le temps économisé en argent. La même idée, sous le quinquennat qui se termine, lui a fait transformer les heures du compte personnel de formation (CPF) en euros. « La tendance de fond est celle de l’individualisation des droits, analyse Me Pujol, avec un droit de l’activité et non du travail. La mise en place d’une retraite à points relevait de la même logique. »
Au contraire, la CFDT veut réserver la sortie du CET à une utilisation en temps, et refuse sa conversion monétaire. « Nos grandes enquêtes sur le travail ou les retraites montrent que les salariés veulent pouvoir bénéficier de temps tout au long de leur vie professionnelle, pour des reprises d’études, des reconversions, leur vie familiale, un engagement citoyen… Ou pour travailler à temps partiel ou partir à la retraite plus tôt », détaille Catherine Pinchaut.
S’il est réélu, Emmanuel Macron a prévu une grande négociation sociale. Elle devra se pencher sur les règles d’utilisation de ce que les salariés engrangent sur leur compte épargne-temps et notamment du droit de l’employeur à s’opposer ou non aux choix des salariés. Là sera un des nœuds du sujet.
