C’est l’un des instruments clé du plan présenté par la Commission européenne pour atteindre ses ambitions climat en 2030. Le marché carbone européen, qui couvre actuellement 40% des émissions carbone de l’Union européenne, va être renforcé et étendu à de nouveaux secteurs.
Prix trop bas pendant des années, quotas excédentaires qui déséquilibrent le marché… Le plus grand marché du monde d’échange de quotas de CO2, créé en 2005, a mis du temps à trouver son rythme de croisière. Mais depuis 2019, le principe du "pollueur-payeur" fait ses preuves. Le prix de la tonne de CO2 s’est raffermi et depuis le début de l’année, dépasse les 50 euros la tonne.
Une révision pour augmenter le prix du carbone
La réforme proposée par la Commission vise justement à pousser le prix du carbone encore plus vers le haut. Afin d’inciter les industriels soumis au système à réduire leurs émissions et rentabiliser leurs investissements dans des technologies plus propres, il s’agit d’organiser la rareté des quotas carbone. Pour y parvenir, la Commission européenne va réduire plus rapidement le nombre de quotas annuels qu’elle met sur le marché. Jusqu’à présent, elle prévoyait de baisser de 2,2% le plafond de quotas annuels à partir de cette année. Ce serait finalement 4,2% de moins tous les ans.
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Bruxelles va aussi renforcer la réserve de stabilité du marché, qui a joué un rôle central depuis 2019 dans la remontée du prix du carbone, en éliminant les quotas en excès du système. En revanche, il n’y aura pas de prix plancher, comme le proposait la France. Pour renforcer l’incitation prix, la Commission a aussi prévu de conditionner l’allocation de quotas gratuits, qui permettent d’atténuer les conséquences du prix du carbone sur la compétitivité des entreprises et d’éviter les fuites de carbone, à l’amélioration de l’efficacité d’énergétique des installations, avec une baisse de 25% des quotas gratuits alloués si les installations n’ont pas investi dans l’amélioration de leurs équipements.
Fin des quotas gratuits pour l'aérien
En parallèle, le système ETS va être étendu à de nouveaux secteurs. Jusqu’à présent, 12 000 installations y sont soumises en Europe, dans l’industrie, la production d’électricité et les réseaux de chaleur. Bruxelles prévoit d’ajouter le transport maritime, qui représente 90 millions de tonnes de CO2 émises en Europe. Les plus gros bateaux de plus de 5 000 tonnes de tonnage brut devront acheter des quotas dès 2023 pour leurs émissions lors du cabotage en Europe, mais aussi vers le reste du monde. De quoi "donner un signal de prix qui encouragerait l'amélioration de l'efficacité énergétique et les solutions à faible intensité de carbone et réduirait la différence de prix entre les carburants alternatifs et les carburants maritimes traditionnels", espère la Commission.
Autre secteur rattrapé par le marché carbone: le transport aérien, qui pèse 3,7% des émissions de CO2, en progression constante. Dans les faits, les vols intérieurs sont déjà intégrés au système ETS, mais les compagnies aériennes reçoivent plus des trois-quarts de leurs quotas sous forme d’allocation gratuite. Ceux-ci vont être progressivement supprimés entre 2024 et 2027. Et ce, alors que les compagnies sortent juste de deux années noires.
Un second marché pour le transport routier et le bâtiment
A partir de 2026, devraient aussi s’ajouter le transport routier et le bâtiment. Pour éviter de déstabiliser le marché existant, la Commission a prévu de créer dans un premier temps un second marché du carbone pour ces deux secteurs. A lui seul, le bâtiment représente 36% des émissions européennes. La moitié est déjà concernée par le marché carbone, pour la consommation d’électricité et les réseaux urbains de chaleur.
Poussé par l’Allemagne, qui a déjà un système similaire depuis janvier, le projet est pour l’instant mal engagé. Il fait l’objet d’un tir de barrage de la majorité des Etats membres et d’une partie du Parlement européen. Car la facture finale se répercutera sur les ménages, même si ce sont les fournisseurs de carburants et de fuel domestiques qui s’acquitteront des quotas. Et même si la Commission prévoit d’instaurer un fonds social pour amortir les impacts sur les plus pauvres, Paris notamment craint la résurgence des gilets jaunes. "C’est prendre des risques politiques et sociaux énormes pour un impact environnemental très faible", pointe Thomas Pellerin-Carlin, expert pour l’institut Jacques Delors.
Un prix du carbone pour les importations
Dernière extension: le prix du carbone ne devrait plus seulement s’appliquer aux productions sur le sol européen. Avec son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, les entreprises devront également acheter des quotas-carbone sur un marché parallèle, mais dont les prix seront identiques au système ETS européen, pour leurs importations les plus intensives en carbone. Les importations d’acier, de ciment, d’électricité, d’engrais et d’aluminium seront concernées par le mécanisme à partir de 2026. L’objectif est d’éviter les fuites de carbone en limitant la concurrence déloyale de produits en provenance de pays n’appliquant pas les mêmes normes environnementales.
Mais pour rester compatible avec les règles de l’OMC, la Commission estime que l’instauration du mécanisme implique la disparition des quotas gratuits dont bénéficiaient ces cinq secteurs, de façon progressive entre 2026 et 2030. C’est là que le bât blesse pour les industriels. "Le mécanisme d’ajustement ne propose pas de solution pour soutenir la compétitivité européenne à l’export n’évitera pas aux importateurs d’acier de contourner le dispositif", s’inquiète l’association européenne Eurofer, qui souligne aussi que la hausse du prix du carbone et la fin des quotas gratuits "vont réduire les moyens disponibles pour investir dans des technologies bas carbone".
Pour répondre à cette dernier critique, la Commission a prévu d’augmenter la part des recettes générées par le marché carbone et redistribuées aux industriels. Le fonds d’innovation adossé au marché carbone, qui permet de financer des projets de démonstrateurs bas carbone, devrait voir sa taille augmenter de 450 millions à 650 millions de quotas carbone en 2026. Il devrait aussi percevoir les recettes des anciens quotas gratuits devenus payants lors de l’introduction du mécanisme d’ajustement. De quoi faire un peu passer la pilule.
