Comment permettre à ceux qui ont exercé un métier pénible de partir plus tôt à la retraite - et rendre acceptable pour eux un report de l'âge légal à 64 ou 65 ans? La prochaine réforme des retraites, prévue début 2023, devra avancer sur ce sujet, à l’ordre du jour du premier round de concertation entre partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Dressant un bilan de ces discussions, le ministre du Travail Olivier Dussopt a esquissé, dans une interview au journal Les Echos, les pistes retenues par le gouvernement.
Au cœur des enjeux: comment prendre en compte les quatre facteurs de pénibilité retirés du compte pénibilité en 2017? Aujourd’hui, six types de pénibilité permettent de cumuler des points sur un compte, ces points servant entre autres à anticiper son départ à la retraite. Mais leurs conditions d’acquisition sont si restrictives que depuis 2015, moins de 10 000 salariés ont utilisé leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite.
Une pénibilité définie par les branches
Olivier Dussopt propose de réintégrer trois facteurs de pénibilité (postures pénibles, vibrations, port de charges lourdes) sur les quatre supprimés, non pas dans le compte pénibilité, mais en demandant aux branches professionnelles d’identifier les situations pénibles de certains de leurs métiers, pour y associer des droits nouveaux. Une approche «collective» indispensable car, selon le ministre, «une analyse de l’exposition détaillée de chaque individu n’est ni efficace ni praticable par les entreprises».
Une façon de répondre aux employeurs, qui avaient bataillé pour obtenir la suppression de ces critères, dénonçant le caractère trop complexe de leur mesure pour chacun de leurs salariés. Autres pistes de réforme du compte pénibilité proposées, en amont de la discussion, par le gouvernement: une majoration des points en cas de cumul de pénibilité et une suppression du plafond de points.
Index senior non-contraignant
Parmi les pistes permettant de lutter contre l’usure professionnelle, le gouvernement se dit favorable à la création d’un index senior, qui mesurerait le taux d’emploi des plus de 50 ans. Par entreprise ou par branche, ce n’est pas tranché. Pour rassurer des organisations patronales hostiles à ce nouvel index, pensé sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, Olivier Dussopt indique qu’il pourrait être «obligatoire sans être accompagné de sanctions».
Le ministre du Travail a également livré quelques directions sur les sujets que les partenaires sociaux aborderont dans le deuxième round de leurs discussions, qui démarre ce lundi 15 novembre et porte sur l’équité et la justice sociale. Il ne ferme pas la porte à un «glissement» de l'âge de départ des carrières longues: si l'âge légal passe à 64 ou 65 ans, les carrières longues partiront également deux ou trois ans plus tard qu'aujourd'hui. Il prévoit juste un traitement spécifique à ce qu'il appelle les carrières «super longues», entamées avant 16 ans.
Derrière l'équité, se cache l’épineux sujet des régimes spéciaux, que le gouvernement souhaite rapprocher du régime général. Olivier Dussopt annonce, ce qui était pressenti, mais devait faire l'objet des discussions qui s'ouvrent le 15 novembre, que les régimes de retraite des industries électriques et gazières, de la RATP et de la Banque de France ne changeront que pour les nouveaux entrants.
Une «clause du grand-père» mise en place à la SNCF depuis 2020, qui reporte de 40 ans les économies envisagées sur ces régimes, mais assure une fin d’hiver plus calme sur le front social. Même si les mobilisations existeront, elles réuniront moins de monde si elles ne concernent pas les actuels travailleurs de ces entreprises.
