Tout commence par un refus. Lorsque Dominique demande à accéder à un poste de management en 2005, son employeur, le site grenoblois du fabricant de puces STMicroelectronics, repousse mollement sa requête à plus tard. «C’était étrange, car j’avais un diplôme et déjà une expérience d’encadrement d’équipe. Autour de moi, mes collègues trentenaires obtenaient des postes de manager», se souvient l’ingénieure.
Elle obtient finalement la gestion d’une équipe trois ans plus tard. Mais son coefficient salarial reste, lui, inchangé. Durant cette même période, elle découvre une étude de l’Insee. Celle-ci classe l’Isère, où se situe son usine, parmi les départements français aux plus fortes inégalités professionnelles entre hommes et femmes. En cause, le vaste bassin d’ingénieurs et de cadres dans lequel baigne le département alpin. «C’était mon profil, c’était moi dans ce rapport», explique Dominique.
Un mail envoyé par erreur lance l'affaire
Le premier trimestre 2011, un fichier envoyé par erreur par le service des ressources humaines fait l’effet d’une bombe. Salaires, dates d’entrée et positions de 500 salariés du site de Grenoble fuitent et confortent les intuitions de l’ingénieure. «Dedans, il y avait mon nom», se souvient Dominique, qui venait alors d’adhérer à la CGT. «Le fichier listait environ 450 ingénieurs. Les données étaient donc suffisamment homogènes pour sortir quelques données exploitables statistiquement.»
Une lettre de l’inspection du travail alerte la direction de l’entreprise l’année suivante : la rémunération mensuelle moyenne des femmes est inférieure à celle des hommes, en particulier chez les ingénieurs et cadres. En 2015, onze salariées syndiquées des sites de Crolles et Grenoble saisissent le conseil des prud’hommes grenoblois. Déboutées en première instance, les plaignantes font un recours auprès de la cour d’appel d'Isère.
La chambre sociale condamne STMicroelectronics le 26 octobre 2023 à verser plus de 815 000 euros à dix des salariées pour discrimination «à raison du sexe». «STMicroelectronics va analyser ces décisions et se réserve le droit de saisir la Cour de cassation», indique l’entreprise, interrogée par L’Usine Nouvelle. Une onzième salariée, conseillère des prud’hommes à Grenoble, attend l’examen de sa requête en appel à Valence (Drôme). La cour lui avait donné raison en première instance.
Des écarts de salaires qui seraient considérables
«STMicroelectronics ne tolère aucune discrimination, qu’elle soit d’âge, de sexe, de handicap ou sur tout autre fondement, déclare STMicroelectronics à L’Usine Nouvelle. STMicroelectronics a également mis en place des programmes de formation interne sur la question de l’égalité, destinés exclusivement au développement de carrière des femmes. Dans l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, publié par le ministère du Travail, STMicroelectronics atteint la note de 93/100 en 2022.»
Si la CGT confirme que des programmes de formation interne ont bien été mis en place, les résultats semblent encore timides. D’après nos sources, le rapport de situations comparées – document annuel obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés – afficherait un écart de rémunération supérieur à 5 000 euros entre les hommes et les femmes du site de Grenoble - pour des différences d’ancienneté et d’âge inférieures à deux ans. Pire, l’écart en valeur s’est accru en quinze ans, gonflé de 1 000 euros par rapport à 2007 - pour une différence d’ancienneté et d’âge quasi-stable.
Être une femme réduit également les probabilités d’accéder aux postes les plus élevés au sein du site grenoblois de puces, qui compte un effectif d'environ 2 500 personnes. Les femmes représenteraient près de 33% des effectifs sur les jobs grades (outil qui compare la position des postes entre eux en fonction d’une hiérarchie salariale) les plus faibles à Grenoble en 2022. Ce taux fondrait pour atteindre 15% sur les catégories les plus élevées.
Un plafond de verre 'systémique'
«La nouveauté avec cette affaire, c’est qu’on a déplacé la focale», explique l’avocat des salariées Xavier Sauvignet. «Habituellement, la justice concentre son regard sur la situation individuelle pour ces dossiers. Or, la cour d’appel a changé d'approche en prenant en compte notre démonstration : nous avons d'abord mis en évidence que les femmes travaillant dans ces deux usines font face à un plafond de verre systémique, avant de conclure à la discrimination des dix plaignantes.» Pour consolider sa défense, l’avocat a fait appel à une statisticienne, plongeant une partie de l’audience dans un pugilat à base de mathématiques.
L’avocat parisien, pourtant habitué aux entreprises rechignantes, se souvient avec un franc déplaisir des cartons entiers de papiers non numérisés transmis par l'entreprise à la limite des dates butoirs. «Une méthode à l’américaine : on noie l’information», fustige l’avocat. «Des centaines d’heures à récupérer et consolider des tableaux de données statistiques sur dix ans, c’est lourd», déplore de son côté Dominique. Si l’affaire en appel s’est soldée par la condamnation de son employeur pour discrimination, l’ingénieure iséroise en garde un goût amer. «On m’avait vendu du rêve en école d’ingénieur, siffle-t-elle. Mais on ne m'avait pas prévenue que je serais contrainte de mettre mon énergie là-dedans plutôt que dans ma carrière. »
