Seniors, pénibilité, salaires… L’agenda social des prochains mois s'annonce chargé

Reçus par Elisabeth Borne le 12 juillet, syndicats et organisations patronales préparent leurs négociations des douze prochains mois, avec ou sans l’Etat. Un programme chargé, où il sera notamment question d'emploi des seniors, de compte-épargne temps, de reconversions professionnelles... Ces sujets devraient déboucher sur des réformes votées par le Parlement avant l'été 2024.

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NE PAS REUTILISER partenaires sociaux
Sophie Binet (à gauche), Marylise Léon (au centre) et Patrick Martin (à gauche de Marylise Léon) ont respectivement pris la tête de la CGT, la CFDT et du Medef.

Dialogue renoué entre l’exécutif et les syndicats… Après les mois de tension engendrés par la réforme des retraites, organisations syndicales et patronales ont été reçues le 12 juillet à Matignon. Une rentrée avant l’heure pour Patrick Martin, président élu du Medef, qui ne prendra ses fonctions que le 17 juillet mais accompagnait le président sortant Geoffroy Roux de Bézieux. Rentrée également pour Marylise Léon, nouvellement élue à la tête de la CFDT, et Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, qui participaient à leur première rencontre multilatérale à Matignon, la dernière datant de mars 2021.

Objectif de la réunion : donner corps au « pacte de la vie au travail » annoncé par le président Emmanuel Macron, en préparant les futures réformes sociales. L'un des enjeux était de savoir sur quels sujets le gouvernement souhaitait intervenir en donnant une lettre de cadrage aux partenaires sociaux.

Agenda autonome et négociations tripartites

Dans un accord trouvé début juillet, ces derniers (sans la CGT) ont regroupé les principaux thèmes qu’ils prévoient d'aborder, en trois grands blocs. Le premier relève de leur agenda autonome, sans l’Etat : poursuite des discussions sur la protection sociale et sa gouvernance, suivi d’anciens accords nationaux interprofessionnels (ANI télétravail ou partage de la valeur), mise à jour de la convention Agirc-Arrco, qui va devoir tenir compte de la réforme des retraites, valorisation des parcours syndicaux…

Deuxième bloc : le travail. « Il y aura bien l’ouverture d’une négociation, ou de plusieurs, sur les enjeux du travail », a validé en sortie de réunion Marylise Léon. Sophie Binet a salué « un frémissement d’autonomie face au patronat », le gouvernement ayant annoncé un document de cadrage sur l’emploi des seniors et l’usure professionnelle. Autant le patronat était d’accord pour négocier sur le premier thème, autant il ne souhaitait pas rouvrir le sujet de la pénibilité. Les syndicats espéraient donc que le gouvernement le mettrait à l’ordre du jour. Il faudra attendre la lettre de cadrage, sans doute mi-septembre, pour savoir si l’une de ces négociations intègre le CDI senior et l’index senior, prévus par la réforme des retraites et retoqués par le Conseil constitutionnel.

Deux autres sujets liés au travail seront également au menu des négociations : la création d’un compte épargne temps universel, une vieille revendication de la CFDT qu’Emmanuel Macron a promis de mettre en place, sous une forme différente, durant sa campagne présidentielle ; et les reconversions professionnelles, tout le monde étant d’accord pour reconnaître l'échec du dispositif « transitions collectives » (Transco). Là aussi l’Etat livrera un cadre aux partenaires sociaux. A la sortie de la rencontre, Elisabeth Borne a rappelé son engagement à « transcrire fidèlement et intégralement dans la loi les accords qui seraient trouvés entre partenaires sociaux ».« Cela montre la confiance que j’ai dans le dialogue social », a ajouté la Première ministre. L'idée est de faire aboutir les accords d'ici le printemps 2024 au plus tard pour que les textes législatifs soient présentés au Parlement avant l'été, l'automne étant encombré par les textes budgétaires, explique-t-on dans l'entourage de la Première ministre.

Rentrée sociale sous le signe du pouvoir d'achat

Troisième catégorie de négociations : celles qui bloquent… La première devrait porter sur l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage envoyée dès la fin juillet par le gouvernement aux partenaires sociaux. Mais les syndicats ne veulent pas entériner les modalités actuelles, qui ont durci l’accès à l’indemnisation, quand le patronat s'oppose à leur disparition. Le principe de « contracyclicité », qui indemnise moins bien quand le marché du travail se porte mieux, tombe fin 2023. Il est probable que le gouvernement impose son point de vue en reprenant la main.

Dernier sujet : les salaires et l’inflation. Les syndicats tentent de le mettre à l’ordre du jour, mais le gouvernement renvoie la balle aux négociations de branches et d’entreprises, et se garde bien d’y mettre son nez. Il n’est pas exclu que l’intersyndicale, pour exister au-delà de son opposition à la réforme des retraites, en fasse son grand sujet de rentrée. Elle doit se réunir fin août « pour débattre de la situation sociale et des modalités de la rentrée sociale », a rappelé Sophie Binet.

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