«Cent jours d’apaisement», avait promis Elisabeth Borne. Le volet «emploi» de la feuille de route des cent jours à venir qu’a présenté le 26 avril la Première ministre, tend clairement la main aux partenaires sociaux. Comme prévu, une loi «plein emploi» sera bien présentée début juin au Parlement. Mais elle se contentera de créer France Travail, version élargie de Pôle emploi, dont le but est de rationaliser le service public de l’emploi et continuer à faire baisser le chômage.
«Avant l’été», un autre texte transposera dans la loi le contenu de l’accord national interprofessionnel (ANI) trouvé par les partenaires sociaux en février sur le partage de la valeur. Il étend notamment aux entreprises de 11 à 50 salariés l’obligation de partager leurs bénéfices dans certaines circonstances. «Le texte part dans les prochains jours au Conseil d’Etat», précise Matignon.
Un agenda social à trouver d'ici au 14 juillet
Tous les autres sujets attendront que les partenaires sociaux aient négocié. Geoffroy Roux de Bézieux avait prévenu dès l’annonce des «cent jours» par Emmanuel Macron: «Le dialogue social, ça prend du temps!». Selon le président du Medef, «cent jours, c’est trop court pour arriver à des conclusions et avoir le temps de la négociation». Il a été entendu. Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de bâtir un agenda social d'ici au 14 juillet.
Au menu de ce «pacte de la vie au travail» souhaité par l’exécutif : le compte épargne temps universel, la prévention de l’usure professionnelle, les reconversions, l’amélioration des revenus. Et l’emploi des seniors. Index seniors et CDI seniorse sont fait retoquer par le Conseil constitutionnel et ne figurent plus dans la loi réformant les retraites. Ils pourraient prendre une forme nouvelle après négociation entre partenaires sociaux. Les négociations pourront alors commencer, avec pour objectif d’aboutir à des accords d’ici fin 2023, qui nourriraient une nouvelle loi «travail», ou vraisemblablement plusieurs lois, début 2024.
Avenir incertain du titre de séjour pour métiers en tension
Le gouvernement saucissonne donc sa loi travail en plusieurs textes, plutôt que de tenter de faire adopter un texte fourre-tout par un parlement où il a du mal à trouver une majorité. Une attitude également adoptée pour le texte sur l’immigration. «Aujourd’hui, les Républicains ne sont pas prêts à soutenir un texte que l’on souhaitait équilibré, avec à la fois du contrôle et de l’intégration, notamment sur le travail», explique Matignon. Le vote d’une loi sur le sujet est donc reporté à l’automne. Elle devrait se contenter de quelques mesures de simplification technique de certaines procédures. Pas question de relancer un débat «éruptif» alors que le corps social est fragilisé, explique l’entourage de la Première ministre. Qui indique ne pas renoncer à la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension, sans préciser s’il ferait partie des mesures de simplification incluses dans la future loi immigration… Ni expliquer comment il espère trouver une majorité parlementaire sur une disposition rejetée par les sénateurs de droite en commission.
Autres textes au programme législatif: début mai, un projet de loi pour «sécuriser et réguler» l’espace numérique, et, mi-mai, le projet de loi «industrie verte».
