«Ce qui rend les choses difficiles pour les DRH, c’est l’immédiateté de la réforme des retraites, plus que la réforme elle-même», témoigne Valérie Batigne, présidente de Sapiendo. Sa société conseille les entreprises dans leur gestion des départs à la retraite. «Avant même la promulgation de la loi, elles avaient toutes la même question : "qu’est-ce que je fais de mes salariés en compte épargne temps ?’"(CET) Dans les grosses boites, il y a eu des CET généreux qui ont permis à des salariés d’être hors les murs depuis janvier, février, pour une retraite en fin d’année. Doivent-ils revenir travailler le 1er septembre ?»
Orano n’a pas hésité à envoyer des courriers à une soixantaine de salariés que l’entreprise estime concernés par cette application de la réforme des retraites. Certains, en congés depuis plus d’un an en raison de leur rythme de travail ou grâce à leur compte épargne temps, sont appelés à reprendre leur poste – ou à renoncer à leur revenu – pendant un, deux, trois voire quatre trimestres.
Des salariés en congés...
Selon Valérie Batigne, face à cette situation, aucune tendance ne se dessine : «Certaines entreprises préfèrent payer des salariés quelques mois à ne rien faire plutôt que de les faire revenir trois mois, ce qui ne rime à rien d’un point de vue RH et risque de créer des problèmes avec les syndicats. Mais d’autres estiment qu’elles n’ont pas les moyens de le faire, parce qu’il y a trop de salariés concernés, pour des durées trop longues. Elles espéraient que les décrets proposeraient une solution, mais ce n’est pas le cas.»
Le 10 mai au matin, le cabinet du ministre du Travail a présenté les décrets d’application de la loi. 27 sont prévus, complétés par quatre arrêtés. Les deux premiers, les plus urgents parce qu’ils concernent l’âge légal, le nombre de trimestres nécessaires au taux plein, les carrières longues, d'application immédiate, sont rédigés et en cours d’examen auprès des caisses de retraite et du conseil d’Etat. Et effectivement, rien n’est prévu pour ces salariés déjà en congés. «Les grandes entreprises concernées ont l’habitude de gérer cela dans le cadre du dialogue social, elles sauront le traiter», renvoie dans les cordes le cabinet. Mais chez Orano, il n’y a pas du tout eu de dialogue social, alors qu’une soixantaine de salariés sont concernés.
... d'autres en plan de départs volontaires
Deuxième problème du même ordre rencontré par les clients de Sapiendo : les dispenses de travail décidées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’un plan de départs volontaires. «De savants calculs ont abouti au paiement de deux ou trois ans de salaires aux seniors, sans qu’ils travaillent, jusqu’à l’âge de leur taux plein, poursuit Valérie Batigne. Qu’est-ce qu’on fait d’eux ? Certaines personnes étaient éligibles au départ, elles ne le sont plus… D’autres devaient liquider leur retraite fin 2023 ou début 2024, elles ne le peuvent plus… Avec les CET, les PSE font partie des urgences que doivent traiter les RH.»
Autre souci : les salariés qui ont fait savoir à leur employeur qu’ils comptaient prendre leur retraite et finalement ne veulent plus partir parce qu’ils subiraient une décote. Le gouvernement avait prévu de leur octroyer deux mois après publication des décrets pour qu’ils préviennent leur employeur de leur nouvelle décision. «Les organisations syndicales et les caisses de retraite nous ont fait remonter, à la lecture du décret, que ce délai n’était pas suffisant, indique le cabinet du ministre du Travail. Nous allons sans doute prolonger ce délai jusqu’en octobre.» Preuve, s’il le fallait, de la précipitation dans laquelle les décrets ont été écrits… Un autre passage, sur les quatre trimestres dont pourront bénéficier les parents ayant pris un congé parental pour faire reconnaître une carrière longue, mal rédigé, est déjà en cours de réécriture.
Nombreuses dérogations
Valérie Batigne met en garde les employeurs sur le nombre d’exceptions et dérogations prévues par la réforme : « la loi crée les départs à 63 ans pour ceux qui ont travaillé avant 21 ans, facilite les départs de ceux qui ont commencé avant 16 ans, élargit les cas de départs anticipés pour raisons de santé, c’est-à-dire inaptitude ou invalidité. Cela va concerner beaucoup de monde !»
Les décrets connus permettent désormais d’armer les simulateurs et de répondre aux questions précises des salariés sur âge de départ, durée de cotisation, carrières longues. «En dehors de quelques cas très particuliers, les services RH peuvent travailler précisément, au cas par cas», affirme la présidente de Sapiendo. Jusqu’ici, les employeurs n’avaient pas abordé la question en interne. «En parler, c’était acter une réforme dont beaucoup de leurs salariés ne voulaient pas. Maintenant, ils vont devoir s’y mettre parce qu’il y a urgence.» Rien ne les oblige à le faire via le dialogue social, mais ce sera utile pour faire passer la pilule.
