Les primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA), communément appelées « Primes Macron », se sont installées dans le paysage. Initiées en 2019 suite à la crise des gilets jaunes, elles ont été reconduites et même amplifiées en 2020 et 2021. Intérêt pour les employeurs comme pour les salariés : ces primes sont exonérées de cotisations salariales et patronales, d’impôt sur le revenu et même des contributions sociales (CSG et CRDS). Bref l’outil rêvé pour donner un coup de boost au pouvoir d’achat sans être plombé par les charges et les impôts. De quoi inspirer le candidat-président à l’origine de cette innovation mais aussi Eric Zemmour qui l’a intégré dans son programme dans un esprit un peu différent.
Un dispositif reconduit
Mais revenons sur le dispositif de base pour comprendre les propositions des candidats. Aujourd’hui la prime est exonérée jusqu’à 1000 € et 2000 € si les entreprises disposent d’un accord d’intéressement, si elles comptent moins de 50 salariés ou si une négociation de branche ou d’entreprise a été lancée pour revaloriser les salariés de la « deuxième ligne ». Les salariés concernés sont ceux dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC (soit 4768,41 euros brut), ce qui correspond à une population assez large dans les entreprises. Libre à chaque entreprise d’aller au-delà mais, il n’y aura aucun bénéfice particulier dans ce cas. C’était le choix de Total qui a accordé à tous ses salariés en 2019, une prime de 1500 €. Il est aussi possible de réserver cette prime en fonction d’un seuil de salaire, mais seule une restriction sur ce critère est possible. Cela reste un dispositif collectif, pas question d’accorder des primes à la tête du client, ni de les substituer à des primes individuelles ou des hausses de salaire. La circulaire du ministère du Travail précise aussi que l’on peut moduler le montant en fonction de la rémunération ou de la classification du poste. Pour accorder plus à ceux qui ont moins par exemple.
Des approches assez différentes
Emmanuel Macron propose de tripler la prime, en la passant à 3000 € sans accord d’intéressent dans l’entreprise et 6000 € s’il en existe un. Il n’est pas prévu de changer le plafond des 3 SMIC. Eric Zemmour va beaucoup plus loin puisqu’il n’indique pas de plafond de salaire et fixe le montant de ces primes jusqu’à trois mois de salaire. Pour un salarié qui serait à 2 Smic, la prime pourrait ainsi monter à 7 614 €. Le candidat Zemmour développe aussi une approche assez individuelle « au mérite », et sort d’une logique collective. « Ce que je veux en économie, c’est récompenser le mérite. Ma Prime Zéro Charges sera très efficace pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans nuire à nos entreprises. » a-t-il déclaré sur TF1 le 13 février.
Ce que montre l'expérience
Quel pourrait être l’impact d’une prime pérennisée ? Depuis ces débuts, cette prime annuelle touche chaque année entre 4 à 5 millions de salariés. Selon les chiffrages de l’Acoss, elle a concerné en 2019, 4,9 millions de salariés pour 2,23 milliards d'euros, en 2020 5,2 millions de salariés pour 3,2 milliards, en 2021, alors que les chiffres officiels ne sont pas encore sortis, presque 4 millions de salariés pour un global légèrement en dessous de 2 milliards. Pour Matthieu Plane, économiste à l’OFCE, la simplicité du dispositif rééquilibre un peu les différences qui existent entre les salariés sur les dispositifs de partage de la valeur existants comme la participation et l’intéressement. « C’est assez inégal car dans les entreprises de moins de 10 salariés, seuls 14 % des personnes bénéficient d’épargne salariale quand c’est 90 % dans les entreprises de plus de 1000 salariés.»
Les statistiques passées de l’Acoss montrent d’ailleurs que les petites entreprises ont donné des montants moyens de prime plus élevés que les plus grandes. En 2020 par exemple, la prime était de 663 € dans les entreprises de moins de 10 salariés contre 568 dans les entreprises entre 250 à 499 salariés et 580 € au-delà. Sans doute parce qu’il existe déjà des dispositifs dans les plus grandes.
Des impacts différents selon les mécanismes
Au global, ces coups de pouce sur le pouvoir d’achat (entre 2 et 3 milliards par an) sont, rapportés à l'ensemble des salaires, assez limités. Pour comparaison, l’OFCE chiffre la masse salariale globale hors cotisations patronales du secteur privé à 700 milliards par an.
Si on augmente beaucoup le niveau des primes, deux phénomènes peuvent se poser : un effet de substitution par rapport à des hausses de salaires ou d’autres dispositifs de partage de la valeur et des rentrées fiscales et sociales en moins.
Concernant le partage de la valeur, les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à un forfait social de 20 % pour les primes d’intéressement, ce qui rendrait la nouvelle prime plus attractive. Celles de moins de 250 salariés sont déjà exonérées. Pour la participation, c’est l’exonération immédiate d’impôt sur le revenu qui serait favorable aux salariés alors qu’il faut faire patienter ces sommes dans un compte épargne salariale pour les voir défiscalisées.
Il y a peu de chance que dans un dispositif collectif, et alors que les plus grandes entreprises possèdent déjà des outils de partage de la valeur en place, les montants de prime atteignent des niveaux qui mettraient en péril les rentrées fiscales et sociales. «Si cela reste dans un cadre limité, cela ne devrait pas poser de problème, en revanche la proposition de Zemmour jusqu’à trois mois de salaire et sans plafonnement est une fausse bonne idée», selon Mathieu Plane. Le risque est que ces primes se substituent à d’autres formes de rémunération, d’autant qu’elles seraient totalement discrétionnaires, et créent un effet d’aubaine par rapport à des primes et traitements chargés pour des salaires élevés. S’il n’y a pas de cotisations, plus le salaire est élevé, plus le gain social et fiscal est intéressant.
Salaire différé
Ces primes peuvent-elles perturber les salaires ? C’est un risque en particulier pour les salaires d’embauche. Certains employeurs pourraient être tentés d’embaucher au minimum et de faire miroiter des primes. « Mais dans un système de prime encadré, cela ne devrait pas modifier en profondeur les négociations salariales et les comptes sociaux», selon Mathieu Plane.
Reste le sujet du salaire différé, les cotisations retraites ouvrent des droits absents avec ce type de primes déchargées. Pour un syndicat comme la CGT, les primes sont, par opposition aux hausses de salaires, toujours suspectées d’alimenter « la casse de notre modèle social », ce qui n’empêche pas les syndicats locaux d’en réclamer sur le terrain. Laurent Berger, le secrétaire de la CFDT s’est lui battu pour que la prime Macron soit versée aux salariés de la « deuxième ligne », tout en réclamant aussi des négociations sur les salaires.
