Après des années à alerter, la crise sanitaire a permis au secteur pharmaceutique en France d’être enfin entendu. Depuis le printemps 2020, la santé a été placée au cœur des priorités gouvernementales, et l’industrie pharmaceutique a trouvé une bonne place dans les différents plans de soutien et de relance. Le dernier en date, France 2030, annonce une enveloppe de 7,5 milliards d’euros, déjà largement dévoilée lors du dernier Conseil stratégique des industries de santé en juin, dont 3,5 milliards pour soutenir l’industrialisation des produits de santé sur le territoire français.
Lieu de production reconnu dans le prix des médicaments
Autre bonne nouvelle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, examiné au Parlement avec une promulgation de loi prévue avant la fin de l’année, envisage de reconnaître un critère du lieu de production pour fixer les prix des médicaments.
En France, cette fixation relève d’un processus complexe, parsemé de beaucoup de négociations entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS). Selon le PLFSS, le gouvernement souhaite "renforcer la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation des prix des produits de santé", et ajouter cet élément "comme critère de tarification des produits de santé". En clair, les médicaments produits en France, voire même en Europe, pourraient obtenir des prix plus intéressants – ou une meilleure prise en charge – que des produits identiques fabriqués ailleurs. De quoi encourager et soutenir la production sur le territoire. Mais à ce stade, les modalités du projet ne sont pas fixées.
Made in France et Europe
Ce critère "est déjà un peu pratiqué, c’était notamment inscrit dans l’accord-cadre de mars 2021 entre le Leem et le CEPS", note Didier Véron. Mais pour le président du G5 Santé, think-tank qui regroupe huit grands laboratoires français (Sanofi, Ipsen, Biomérieux, Servier, Guerbet, Pierre Fabre, LFB et Théa) représentant 52 usines et plus de 20 000 emplois industriels, "il faut mettre en place une vraie doctrine du CEPS sécurisée par l’ajout de ce critère industriel dans la loi". Ajoutant "qu’il est aussi important que les appels d’offres hospitaliers ne tiennent plus essentiellement compte des critères de prix mais qu’ils privilégient le made in France et le made in Europe. Ce n’est pas encore dans les pratiques. Une circulaire est en projet, cela me paraît bienvenu".
825 millions d’euros de baisses de prix
Sauf que parallèlement, le PLFSS 2022 propose un nouveau volet de baisses de prix des médicaments, d'un volume de 825 millions d’euros, qui fait hurler comme chaque année les producteurs. Didier Véron relève que "c’est davantage qu’en 2021, où elles avaient été limitées à 640 millions d’euros (preuve d’un réel effort dans ce contexte de crise sanitaire) et un peu moins qu’en 2019 où les baisses de prix avaient atteint 920 millions d’euros". Mais il déplore le retour "à un chiffre intermédiaire d’avant-crise sanitaire. Depuis dix ans, les baisses de prix annuelles sur le médicament s’étalonnent autour d’un milliard d’euros et abîment le tissu industriel en France".
Le G5 Santé demande ainsi d’enclencher au moins un moratoire sur les prix des médicaments à fort enjeu d’indépendance sanitaire. "Il ne faut pas de baisse de prix sur ces produits qui nous ont tant manqué pendant la crise, ou sur les médicaments indispensables aux patients, afin de limiter les pénuries. Dans le cas contraire, il s’agit de productions qu’on ne pourra plus conserver en France ou qu’on ne pourra pas relocaliser sur le territoire", menace Didier Véron.
Génériqueurs et sous-traitants aussi inquiets
Ce discours des producteurs de médicaments princeps, donc des produits originaux, est relativement similaire du côté des producteurs de médicaments génériques (les copies de médicaments n’étant plus protégés par brevet), de biosimilaires (génériques de médicaments biologiques) et des sous-traitants pharmaceutiques. Ces derniers étant très nombreux à produire des médicaments génériques. Au total, on parle d’un ensemble de 60 sites industriels et de 15 000 emplois. Le Gemme, l’association qui les représente, s’inquiète aussi des baisses de prix annoncées.
32 milliards d’euros d’économies en 20 ans avec les génériques
Stéphane Joly, son président, note que les baisses requises chaque année par les PLFSS représentent "entre 150 et 200 millions d’euros tous les ans", pour le secteur des génériques et biosimilaires. Or "cette industrie est fragile, pas très rentable, avec un chiffre d’affaires de 3,8 milliards d’euros en 2020 (sur 62 milliards d’euros pour l’ensemble du marché pharmaceutique, dont 50% à l’export, ndlr). Même un tout petit à-coup peut entraîner de grosses perturbations". Or le Gemme estime que les génériques contribuent déjà beaucoup à l’allègement de la facture publique du médicament, avançant un chiffre de 32 milliards d’euros d’économies réalisées depuis 2000, grâce à des prix inférieurs de 50% à 60% à ceux des princeps.
Rouler en vélo électrique en payant la taxe carbone
Mais plus que les baisses de prix, c’est le problème de la clause de sauvegarde qui enflamme actuellement le Gemme. De manière schématique, cette clause autrefois restreinte aux seuls médicaments innovants fixe un objectif de chiffre d’affaires qui, en cas de dépassement, permet de récupérer le trop plein, allégeant ainsi les dépenses de santé publique. Sauf que depuis 2019, les médicaments génériques sont aussi inclus dans ce périmètre. Pour Stéphane Joly cela revient à "rouler en vélo électrique tout en payant la taxe carbone". Selon lui, la clause "pourrait atteindre un coût de 600 millions d’euros pour l’ensemble du marché", dont "environ 15% pour les génériqueurs et les producteurs de médicaments biosimilaires".
Ainsi, en écho du moratoire réclamé par les producteurs de princeps, les fabricants de génériques appellent à exempter les médicaments génériques de cette clause en raison de leur profil de générateurs d’économie. Discret sur le sujet du PLFSS cette année, pour le moment, le Leem a pointé de son côté, dans un rapport publié le 5 octobre, que malgré les baisses d’impôts sur les sociétés et sur la production consenties en 2021, la fiscalité pesant sur l’industrie pharmaceutique demeurait toujours trop importante.
La production pharma en France tombée du premier au quatrième rang européen
En pleine négociation du PLFSS, ce type de demandes n’est évidemment pas une surprise. Chacun tire la couverture à lui. Tout comme le gouvernement. Aux dixièmes rencontres du G5 Santé, le 5 octobre à Paris, Agnès Pannier-Runacher, la ministre en charge de l’Industrie avait ainsi considéré l’effort de 825 millions d’euros de baisses de prix "comme réalisable" et souligné qu’en parallèle le "PLFSS prévoit une croissance très forte de 2,7% sur les dépenses de produits de santé".
Reste qu’une donnée tangible pose un constat un peu inquiétant sur la production française de médicaments. Depuis une quinzaine d’années, la France a perdu son titre de leader européen de la production pharmaceutique pour se maintenir seulement au quatrième rang derrière la Suisse, l’Allemagne et l’Italie...
