Le Medef voit rouge, la Fédération internationale pour les droits humains applaudit. Vendredi 15 mars, les ambassadeurs nationaux auprès de l’Union européenne (UE), réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), ont enfin réussi, après plusieurs échecs, à donner leur feu vert à l’accord politique provisoire sur la directive sur le «devoir de vigilance». Ce texte, présenté par la Commission européenne en février 2022, vise à obliger les entreprises à surveiller l’impact de leurs activités sur les droits humains et sur l’environnement. Cela concerne notamment le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation du travail, la pollution, la déforestation, la consommation excessive d’eau ou les dommages causés aux écosystèmes. L’Allemagne avait initialement refusé de valider formellement le texte, provoquant de vifs remous dans la capitale européenne.
La présidence belge du Conseil de l’UE, aux manettes jusqu’à la fin du mois de juin, a joué le tout pour le tout pour tenter de sauver cet accord avant les élections européennes du mois de juin. Quitte à amoindrir la portée de la directive pour rassembler les conditions nécessaires à un accord. Jusque dans la dernière ligne droite des pourparlers, la question des seuils, pour savoir à quelles entreprises les nouvelles règles doivent s’appliquer, a fait l’objet d’épineuses négociations.
Une nouvelle version qui réduit de deux tiers les entreprises concernées
Finalement, c’est un seuil de 1000 employés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les entreprises européennes (et pour les entreprises non européennes, de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, quel que soit le nombre d’employés) qui a été fixé. Il avait un temps été question d’inclure dans le texte des secteurs dits «à haut risque», pour lesquels des seuils plus bas auraient été mis en place, mais cette subtilité a été tout bonnement abandonnée. L’accord politique provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE envisageait, lui, d’appliquer le texte aux entreprises de plus de 500 employés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros. D’après les observateurs, ce revirement réduit de deux tiers le nombre d’entreprises concernées par les nouvelles règles.
Qui plus est, une approche «par étape» a été choisie (les négociateurs parlent de «phase-in») : la mise en œuvre commencera avec uniquement les entreprises de plus de 5000 salariés (et plus de 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires). Les paliers s’étaleront sur cinq ans. Pour ce qui est des services financiers, ils sont exclus du champ d'application de la directive. «Une clause de réexamen sera prévue en vue d'une éventuelle inclusion future du secteur financier en aval sur la base d'une analyse d'impact suffisante», souligne le Conseil de l’UE dans un communiqué, comme pour se dédouaner.
Le Medef estime malgré tout que «cette proposition de directive échoue à atteindre un équilibre raisonnable entre la nécessité d’une conduite des affaires responsable et durable et la préservation de la compétitivité des entreprises». La Néerlandaise Lara Wolters, la rapporteure du texte au Parlement européen, se félicite pour sa part de voir que «les humains et la planète ont prévalu sur le cynisme». Elle et ses collègues devront se prononcer définitivement sur cette directive fin avril pour qu’elle puisse, ensuite, être appliquée en Europe.
