«Ce texte va permettre un changement d’échelle», se félicite l’ONG Sherpa. Dix ans après la catastrophe du Rana Plazza, le Parlement européen et les États membres ont validé, mi-décembre la création d’un devoir de vigilance à l’échelle européenne. Même si elle laisse de côté les services financiers, la directive va beaucoup plus loin que la loi française de 2017.
Toutes les entreprises européennes de plus de 500 salariés et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires – contre 5000 salariés en France, aujourd’hui – devront s’assurer du respect des droits humains et environnementaux par leurs sous-traitants. La barre devrait être abaissée dans certains secteurs jugés «à risque», comme le textile. Contrairement à la loi française sur la vigilance, des amendes jusqu’à 5% du chiffre d’affaires pourront sanctionner les manquements à ce devoir.
«La directive instaure aussi des obligations plus précises», précise Pierrick Le Goff, avocat au sein du cabinet De Gaulle Fleurance, qui estime à 20% le nombre de sociétés de plus de dix salariés concernées en France par le nouveau devoir de vigilance. Les entreprises devront également établir un plan de transition climatique pour aligner leur stratégie de réduction de leurs émissions sur les objectifs de l’accord de Paris.
Vous lisez un article de L'Usine Nouvelle 3727 - Février 2024
