«On propose pour la première fois depuis 30 ans d’augmenter le coût du travail au niveau du Smic, c’est quand même un tabou ! On est donc prudent, on dit qu’il faut y aller doucement.» L’économiste Antoine Bozio sait qu’il marche sur des œufs. Le rapport qu’il a rédigé avec Etienne Wasmer, autre économiste, à la demande d’Elisabeth Borne lorsqu’elle était première ministre, ose faire des propositions qui ne plairont pas à tous… Rendu public le 3 octobre, il se penche sur les «trappes à bas salaires», ce système d’exonérations de cotisations sociales qui dissuaderait un employeur d’augmenter ses salariés. La recherche n’a jamais prouvé leur existence en France, mais les seuils d’exonération font par exemple qu’un employeur doit dépenser 483 pour que son salarié payé au Smic bénéficie d’un revenu disponible supplémentaire de 100 euros (ces 483 euros incluent la compensation de 78 euros de la prime d’activité perdue par le salarié).
Les deux économistes proposent de « lisser » la courbe des exonérations. Actuellement, elle démarre par des exonérations fortement dégressives entre 1 et 1,6 Smic (passant de 40 à 7,8%) et se poursuit par deux «plateaux» (même taux d’exonération entre 1,6 et 2,5 Smic, puis, avec un taux plus faible, entre 2,5 et 3,5 Smic), ce qui engendre de forts effets de seuil. Bozio et Wasmer suggèrent d’abaisser de 4 points les exonérations actuellement accordées aux salaires équivalents à 1 Smic (elles passeraient de 40 à 36% d’exonération). La hausse du coût du travail serait donc, pour 1 Smic, de 4 points, un niveau «absorbable», selon Antoine Bozio, qui ne détruirait pas d’emplois.
Des cotisations sociales en baisse pour les salaires intermédiaires
À côté de ce barème «général», les auteurs proposent une «variante» pour cibler les publics dont on veut favoriser l’emploi (jeunes de moins de 26 ans par exemple). Leurs salaires (de 1 à 1,2 Smic) conserveraient le taux actuel d’exonération de 40%. Ce barème serait la seule variante possible, alors qu’il existe 18 types d’allègements de cotisations actuellement !
Pour ne pas brusquer une politique très structurelle qui a fait ses preuves, les auteurs préconisent une réforme qui permet de rester "à budget constant", sachant que les exonérations sociales pèsent, chaque année, 75 milliards d'euros. Les sommes dégagées par la hausse des cotisations sur les bas salaires (de 1 à 1,2 Smic) permettraient de financer une baisse des cotisations entre 1,2 et 1,9 Smic. C’est au niveau de 1,6 Smic (soit le salaire médian) que les cotisations employeur seraient les plus réduites par rapport à aujourd’hui, baissant de 5,75 points. Un point qui devrait intéresser l'industrie...
Au-delà de 1,9 Smic, les cotisations seraient à nouveau augmentées. Les exonérations s’arrêteraient à 2,5 Smic au lieu de 3,5 actuellement. La pente des exonérations devenant moins raide, le «coût» d’une augmentation de salaire devient moindre pour un employeur. Les auteurs du rapport attendent de ce lissage une dynamique salariale plus forte, et même des créations d’emplois.
Autre piste retenue par le gouvernement
«En termes d’impact sectoriel, écrivent-ils, le scénario est équilibré, au sens où une majorité de secteurs qui perdent en termes d’exonérations sur les bas salaires, y gagnent sur les salaires intermédiaires.» Le secteur de la propreté, celui qui accueille le plus de salariés payés au Smic, serait le plus fragilisé et a déjà fait part de son inquiétude. Les auteurs en conviennent, et estiment que ces entreprises devront sans doute répercuter les hausses du coût du travail sur leurs prix. «L’emploi industriel serait affecté positivement, alors même que les exonérations ont été réduites sur les salaires plus élevés», écrivent-ils.
Si le rapport des économistes envisage des scénarios «à budget constant», le gouvernement semble privilégier une autre piste. Selon le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2025 qu’ont pu consulter Les Echos, il envisage, étalée sur deux ans, une hausse des cotisations de 4 points au niveau du Smic et un point de sortie des exonérations à 3 Smic, mais pas de baisse. Un moyen de dégager 5 milliards d’euros de nouvelles recettes chaque année, plus que de «désmicardiser» la France.
