La décision était très attendue, ou redoutée, c'est selon. Le nucléaire et le gaz feront bien partie de la taxonomie verte, a déclaré la Commission européenne ce 2 février, mais uniquement en tant qu’«énergies de transition»,et non en tant qu’énergies renouvelables.«Le projet présenté aujourd’hui n’est pas une fin en soi mais un moyen d’atteindre un but : un avenir à faible émission carbone, alimenté par des énergies renouvelables», a répété Mairead McGuinness, la commissaire européenne aux Services financiers, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Le projet de taxonomie verte doit aiguiller les investissements des fonds et des banques vers des projets durables, et le secteur du nucléaire comme celui du gaz craignaient de perdre en compétitivité s’ils n’étaient pas inclus.
Le texte avait été dévoilé dès le 31 décembre, mais la présentation des critères d’inclusion du nucléaire et gaz dans la taxonomie verte a été repoussée plusieurs fois en raison de désaccords des Etats membres. Les deux énergies seront finalement sujettes à «des limites claires et des périodes d’adaptation progressive», a assuré Mairead McGuinness, qui a également vanté la «transparence» permise par le projet. L’acte délégué oblige en effet les entreprises à déclarer toutes leurs activités reliées au gaz et au nucléaire, afin que les investisseurs puissent choisir en conscience s’ils souhaitent ou non les soutenir.
Dans le détail, les modifications d'installations nucléaires ne pourront bénéficier de la taxonomie que si le permis de construire est délivré avant 2040, et avant 2045 pour les réacteurs de troisième génération, comme les EPR. Ceux de quatrième génération, aux déchets réduits mais encore en développement, ne sont pas concernés. Quant au gaz, les centrales ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 seront tenues à un seuil maximal d’émission de 270 grammes de CO2/kWh et devront remplacer des énergies plus polluantes, comme le charbon ; au-delà, ce seuil sera abaissé à 100 grammes de CO2/kWh.
Des objectifs intermédiaires supprimés pour le gaz, inchangés pour le nucléaire
Le gaz a toutefois bénéficié de plusieurs aménagements de dernière minute. L’objectif de 30% de gaz renouvelable en 2026 et de 55% en 2030 disparaissent ainsi de l’acte délégué, même si celui de la fin de la transition en 2035 demeure. La filière ne s’estimait pas prête pour passer au gaz non extrait des ressources fossiles aussi tôt. Interrogée en conférence de presse par un journaliste demandant s’il fallait y voir là l’œuvre de Berlin, très dépendant du gaz, la commissaire aux Services financiers s’est contentée de répondre que le débat n’avait pas «commencé en janvier» et incluait des discussions avec «le Parlement européen, les Etats-membres et les associations».
En revanche, l’exigence pour les centrales nucléaires de recourir à des combustibles dits ATF («accident tolerant fluel») à partir de 2025 perdure. L’association professionnelle des industriels du secteur (FORATOM) s’était pourtant émue de cette exigence dans une lettre envoyée le 11 janvier à la Commission, arguant que ces assemblages étaient «encore au stade de la recherche». Ce n’est pas l’avis de la Commission, qui note dans son acte délégué que cette technologie «devient disponible sur le marché». Seules de nouvelles discussions sur le sujet sont envisagées d’ici trois ans, si la technologie ne s’avérait pas au point.
Une majorité introuvable au Parlement européen ?
L’acte délégué doit maintenant être validé par au moins 20 Etats-membres représentant au minimum 65% de la population de l'UE. Si ces chiffres devraient être facilement atteints grâce à une alliance de circonstance entre pays pro-nucléaires et pro-gaz - France et pays de l’Est en tête -, certains Etats-membres comptent bien mener bataille jusqu’au bout. Farouchement opposée au nucléaire, l’Autriche a annoncé le 2 février son intention d’engager une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne si cette taxonomie verte devait entrer en vigueur, et pourrait être rejointe par le Luxembourg. Les ministres de l’Energie de l’Autriche, du Danemark, de la Suède et des Pays-Bas ont également écrit le 1er février à la Commission pour contester l’inclusion du gaz, émetteur de CO2.
Le texte devra ensuite obtenir l’accord du Parlement européen, où il dispose en théorie d’une majorité mais peut-être plus étriquée que prévu. Les divisions de la coalition au pouvoir à Berlin rejaillissent sur les députés européens allemands : les Verts comme les sociaux-démocrates s’opposent à l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie, au contraire des libéraux, tandis que les conservateurs voient là une occasion de creuser un peu plus le fossé entre eux. La taxonomie verte n’est pas encore au bout de ses peines.
