Dossier

Tout savoir sur le projet de loi «industrie verte»

Retardé par le mouvement social contre la réforme des retraites, le très attendu projet de loi sur l'industrie verte a été présenté au conseil des ministres mi-mai. S'il propose quelques dispositions consensuelles, comme la fin du statut de déchet pour les matières réutilisées dans la production, ou la réhabilitation des friches, il ne contient en revanche pas de mesures concernant l'emploi et la fiscalité, qui devraient être intégrées à d'autres projets de loi dans le futur. Le texte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale dès ce lundi 17 juillet.

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Le projet de loi industrie verte doit notamment favoriser la réhabilitation des friches industrielles.
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Date de réponse 30/04/2026
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