Comment fait-on une « révolution industrielle verte » ? C’était la question lancée en janvier aux cinq groupes de travail missionnés par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour élaborer des propositions dans le but d'accélérer le déploiement de l’industrie verte en France. Trois mois plus tard, les binômes de chefs d’entreprises et de parlementaires, pilotés par le président de la Commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, étaient chargés de remettre leurs 29 pistes de réflexion, devant un parterre fourni de chefs d’entreprises, d’élus et de jeunes en formation, rassemblés pour l’occasion à Bercy lundi 3 avril.
Pour l’instant, celles-ci ne présagent pas encore des arbitrages finaux du gouvernement. Une phase de concertation publique doit s’ouvrir jusqu’en mai, avant la rédaction finale du projet de loi industrie verte avant l’été. En parallèle, Bruno Le Maire va rencontrer tous les groupes parlementaires à Bercy, pour que « chacun puisse apporter ses commentaires ». Le gouvernement cherche ainsi à s’extirper du chaos de la réforme des retraites et de l’usage du 49.3. « Une loi, c’est bien, une loi votée c’est mieux », souligne avec malice le ministre de l’Economie. « Nous croyons qu’il est possible de donner un deuxième élan à la reconquête industrielle », appuie-t-il en espérant que les enjeux de l’industrie verte seront suffisamment cruciaux pour recréer une nouvelle dynamique à la majorité. Cette mobilisation devra passer par l’accélération de la décarbonation des industries existantes tout en favorisant les usines de production de technologies vertes.
Des financements publics limités
Plusieurs propositions risquent toutefois de faire grincer des dents. Le nerf de la guerre de cette bataille mondiale pour les usines sera le financement. « Parce que la bataille est mondiale, on parle d'investissements en milliards ou en dizaines de milliards d'euros représentant des milliers ou des dizaines de milliers d'emplois », souligne Bruno Le Maire. Le gouvernement reconnaît vouloir « mettre de l’argent public sur la table » mais il sera difficile de rivaliser avec les poches profondes de l’Inflation reduction act américain. Des crédits d’impôts à la production, désormais autorisés par Bruxelles jusqu’en 2025, font partie des réflexions, ou à défaut des mécanismes de suramortissements. Mais en contrepartie : « un des points non-négociables était d’être à coût nul pour les finances publiques », remarque le député Mathieu Lefèvre, l’un des co-pilotes.
Le groupe de travail propose ainsi surtout de réallouer une partie des crédits de France 2030, pas encore consommés, vers ces nouvelles mesures fiscales. Autres pistes de financement identifiées : la taxe sur les véhicules de société pourrait être augmentée et le malus automobile sur les voitures les plus polluantes alourdi. Le crédit d’impôt recherche pourrait aussi en faire les frais à la marge, avec la suppression du doublement du taux du crédit d’impôt recherche pour l’embauche de jeunes docteurs et la prise en compte des dépenses de veille technologique. Mais ces pistes d’économies potentielles restent maigres.
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Mobilisation de la commande publique
La mobilisation du financement privé devrait donc être indispensable. A côté de la création d'un nouveau « livret vert », en remplacement du livret de développement durable et de solidarité, Bpifrance pourrait aussi distribuer de nouvelles garanties publiques pour soutenir les investissements des PME dans la décarbonation. D’autres pistes émergent pour encourager l’industrie verte. La première concerne l’accélération des autorisations administratives pour l’ouverture de nouveaux sites industriels, avec pour objectif de réduire de 18 à 9 mois le délai d’implantations des usines. Pour cela, les procédures pourraient être examinées en parallèle et le nombre de sites clefs en main augmenté. Les groupes de travail prévoient aussi de réduire les délais de la commission nationale du débat public, voire d’en exempter certains projets stratégiques pour la décarbonation.
Il faudra aussi davantage mobiliser la commande publique pour favoriser le made in France. Pour y parvenir, un label « excellence environnementale européenne » (EEE) pourrait être créé, pour simplifier les standards existants. Il pourrait ensuite être intégré aux appels d’offres publics, afin de tenir compte des critères environnementaux au même titre que ceux relatifs au coût. La piste est jugée « très intéressante » par Bruno Le Maire. Mais « il faudra des mesures différentes selon la taille et les secteurs. On a six à huit mois devant nous avec les certificateurs pour le définir », reconnaît Philippe d’Ornano, le PDG de Sisley, co-pilote du groupe de travail sur ce volet.
Féminisation des écoles d'ingénieurs
Sur le dernier volet des compétences, les pistes mises en avant par le groupe de travail devraient davantage faire parler. Il suggère l’expérimentation de quotas contraignants de filles dans les classes préparations aux grandes écoles scientifiques, afin de renforcer le vivier en amont des écoles d'ingénieurs, alors que 28 % seulement de leurs élèves sont des femmes. Une grande campagne de communication devrait aussi être lancée pour redorer l’image de l’industrie auprès des jeunes et de leurs familles. L’affichage obligatoire du taux d’emploi et des salaires à la sortie de la formation sur les plateformes comme Parcoursup devrait aussi contribuer à faire gagner des points aux métiers industriels dans le cœur de certains lycéens, suggèrent les groupes de travail.
