La Commission européenne doit présenter le détail de son plan pour l’industrie verte (Green deal industrial plan) mardi 14 mars. La France avance de son côté sur son propre projet de loi, censé accélérer le déploiement des technologies de décarbonation, mais il reste encore du pain sur la planche pour finaliser les propositions remontées par les cinq groupes de travail, qui réunissent chefs d’entreprises et députés, mis en place début janvier.
Un premier point d’étape des pistes envisagées a été organisé à Bercy le 8 mars, mais les arbitrages définitifs ne seront communiqués qu'à la fin du mois. Les propositions devraient ensuite être moulinées, afin d’aboutir en juin à un projet de loi « court » d’une dizaine à une quinzaine d’articles. Des mesures d’ordre fiscales devraient être intégrées à l’automne dans le projet de loi de finances, d’autres propositions devraient relever du travail réglementaire.
Renforcer le levier de la commande publique
Quelques idées émergent déjà. Le patron de Sisley, Philippe d’Ornano, copilote du chantier sur le « made in France » avec le député Bruno Millienne, souligne la nécessité de prendre en considération le coût du carbone engendré par la fabrication des produits. Celui-ci pourrait être intégré dans un nouveau standard, baptisé « excellence environnementale européenne » (EEE). Ce standard pourrait ensuite être ajouté dans les critères étudiés dans les appels d’offres.
Roland Lescure, le ministre de l’Industrie, juge que le levier de la commande publique en faveur des entreprises européennes« sera clé ». En tenant compte du coût des émissions de CO2 pour leur production, les panneaux solaires assemblés en France reviendraient moins chers que ceux fabriqués en Chine, où l’électricité est plus carbonée, affirme Bruno Millienne. Le nouveau standard permettrait « aussi d’aller chercher les fonds d’investissement vert », pointe encore le député.
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Autre piste sérieuse : afin d’orienter davantage l’épargne privée vers le financement de l’industrie verte, un nouveau livret d’épargne « France nation verte » devrait remplacer l’actuel livret de développement durable et solidaire. Celui-ci devrait garder les principales caractéristiques du livret, à savoir une garantie en capital et son avantage fiscal. Mais il devrait se porter vers des financements de plus long terme.
Scepticisme sur le verdissement du crédit d'impôt recherche
Le chantier est moins avancé sur les financements publics supplémentaires à flécher vers l’industrie verte. « Il n’y a pas de propositions taboues », assure le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, Guillaume Kasbarian. Des « crédits d’impôts » et des mécanismes de suramortissement sont envisagés avec l’ambition de « contrer l’Inflation reduction act » américain. Mais Thierry Déau, le directeur général de Meridiam, copilote des réflexions sur la fiscalité, reconnaît que le chiffrage reste à faire. Avec une difficulté de taille : de nouveaux crédits d’impôts devront se faire à budget constant, en réorientant ou supprimant d’autres dépenses fiscales. Or le moment n’est pas vraiment opportun pour s’attaquer aux dépenses brunes, concentrées pour la plupart sur « des secteurs secoués par la hausse des prix de l’énergie », rappelle le député Mathieu Lefèvre.
La piste d’un verdissement du crédit d’impôt recherche semble en revanche avoir du plomb dans l’aile. « On ne s’interdit pas d'étudier le verdissement, souligne Guillaume Kasbarian, mais on constate que le CIR fonctionne. Il faut parfois ne pas toucher à ce qui fonctionne bien ». D’autres pistes devraient aussi être reprises, notamment pour réduire de 9 à 6 mois les procédures d’implantation d’usines ou favoriser la formation des femmes ingénieures, qui doit être « un objectif stratégique du projet de loi » selon Bruno Le Maire.
