Entre la flambée des prix de l’énergie et l’accélération de la concurrence américaine, l’heure n’est pas vraiment à l’euphorie pour les industriels. Mais le ministre de l’Economie, est là pour leur remettre du baume au cœur. «Notre objectif, c’est que la France devienne la première nation verte d’Europe», jure Bruno Le Maire, lors de ses vœux devant les forces économiques jeudi 5 janvier. «L’indépendance industrielle et la souveraineté sont les nouveaux leitmotivs de la politique mondiale», rappelle-t-il. Le projet de loi sur l’industrie verte devrait justement permettre à la France d’y prendre sa part en engageant «une réindustrialisation verte rapide, massive et planifiée».
Fiscalité, compétences... Cinq piliers prioritaires
Pour l’instant, son contour reste encore flou. Le futur texte, qui devrait comporter «des dispositifs fiscaux, réglementaires et législatifs», ne devrait être présenté qu’en juin ou juillet. Il va devoir s’atteler à l’ensemble des freins à l’implantation de nouveaux sites en France et à la transformation de l’industrie traditionnelle. Cinq chantiers prioritaires ont été identifiés par Bercy Il s’agira «d’accélérer les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels» selon Bruno Le Maire, et de faciliter la réhabilitation des friches. Mais aussi de créer «un environnement fiscal plus attractif pour l’industrie verte», en créant des incitations fiscales spécifiques.
Parmi les autres chantiers, le projet de loi devrait aussi chercher à réorienter une partie des 2 500 milliards d’euros d’épargne des Français vers le financement du verdissement de l’industrie et les clean techs et renforcer le soutien au «made in France», en mobilisant de la commande publique. Enfin, un volet devrait porter sur les compétences nécessaires pour l’industrie verte, y compris en renforçant la féminisation de ces métiers.
Concertations jusqu'en mars
Sur la méthode, Bruno Le Maire veut s’inspirer de l’élaboration de la loi Pacte, adoptée au printemps 2019 après plusieurs mois de concertation. Cinq groupes de travail, chapeautés par le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, Guillaume Kasbarian, ont été constitués. Ils sont pilotés par des binômes regroupant un député et un chef d’entreprise ou une personnalité de société civile. Philippe d’Ornano, le PDG de Sisley, va plancher sur les enjeux du fait en France, en tandem avec le député Modem des Yvelines, Bruno Millienne. Le directeur général d’OVH, Michel Paulin, s’occupera sur le financement de l’industrie verte, l’entrepreneur Moussa Camara des questions de compétences et Thierry Déau, le directeur général du fonds Meridiam, des enjeux fiscaux.
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Ce sera à eux de remonter des propositions pour nourrir le texte, avant la fin mars. Les pistes ne manquent pas. En matière de commande publique, «nous avons réussi à inscrire dans le PLFSS des critères de sécurité d’approvisionnement dans les appels d’offres pour les médicaments et dispositifs médicaux. Nous pourrions introduire des critères carbone et de sécurisation des approvisionnements aussi pour d’autres secteurs», avance Guillaume Kasbarian, sans présager des travaux des groupes de travail. Le président de la commission des affaires économiques souhaite aussi réfléchir à un crédit d’impôt relocalisation verte, qui renforcerait les incitations pour rapatrier des productions si le process est moins énergivore ou polluant. Sur les implantations de sites,«il est possible d’aller encore plus loin dans l’examen en parallèle de certaines procédures administratives», pointe encore le député, qui avait porté la loi Asap.
Une contrainte budgétaire reserrée
«Beaucoup a été fait depuis 2017 pour améliorer la compétitivité fiscale française. Mais nous devons aller plus loin sur la création d’emplois industriels», argumente le cabinet de Bruno Le Maire, qui revendique un «choix assumé d’une politique ciblée sur l’industrie verte». Huit milliards d’euros de baisse d’impôts de production ont été validés dans le dernier budget sur 2023 et 2024, qui s’ajoutent aux 10 milliards d’euros de réduction des taxes de production déjà validés lors du premier mandat d’Emmanuel Macron. France 2030 dispose encore de plus de 50 milliards d’euros de fonds à engager pour soutenir les filières d’avenir...
Reste à voir si cette mobilisation générale en faveur de l’industrie verte sera suffisante pour attirer réellement de nouvelles usines. En matière de réglementation, la loi Asap a déjà engagé une première phase de simplification pour créer des usines, mais pas encore suffisante. Surtout, alors que les Etats-Unis mettent 371 milliards de dollars sur la table, le projet de loi devra composer à enveloppe constante. «Le moment est venu d’engager à nouveau le rétablissement des finances publiques», a prévenu Bruno Le Maire. Pour Guillaume Kasbarian, «si on verdit de nouvelles incitations fiscales, il faudra se demander en parallèle ce que l’Etat ne doit plus financer. Le rôle de l’Etat ne doit pas être de tout financer, il faut aussi mobiliser les fonds privés».
