Washington va-t-il provoquer un sursaut majeur de la politique industrielle européenne ? La présidente de la Commission Ursula von der Leyen estime que l’Union européenne va devoir « aménager son cadre sur les aides d’Etat » pour répondre à la concurrence générée par le plan américain de lutte contre l’inflation (« inflation reduction act »). « La nouvelle politique de nos concurrents nécessite une réponse structurelle », poursuit la patronne de la Commission européenne, dans un discours tenu le 4 décembre au collège de Bruges (Belgique), où sont formés les futurs fonctionnaires européens.
L’inquiétude provoquée par le plan américain en faveur des technologies vertes incite Bruxelles à changer de logiciel. Les Européens redoutent que les 370 milliards de dollars de subventions débloqués par Washington encouragent les industriels européens à déplacer leur production de l’autre côté de l’Atlantique.
« Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez d'un allégement fiscal pour l’achat d’un véhicule électrique, s'il a été fabriqué en Amérique du Nord. Et si vous êtes un producteur de batteries, vous bénéficiez d'un allégement fiscal si vous fabriquez aux États-Unis. Cela signifie qu'un constructeur automobile bénéficie d'un double avantage en produisant en Amérique du Nord et en achetant des pièces aux États-Unis », concède Ursula von der Leyen.
Réviser le cadre des aides d'Etat
En réponse, la présidente de la Commission ne va pas jusqu’à reprendre l’idée d’un « buy european act » proposé par Emmanuel Macron lors de sa visite d’Etat à Washington, qui conditionnerait l’attribution de rabais fiscaux à la production en Europe des équipements concernés. Elle considère que se lancer tête baissée dans une guerre commerciale avec les Etats-Unis n’est pas la priorité. « Ce ne serait pas dans notre intérêt », estime-t-elle.
Mais le changement de pied est notable. Pour résister à la concurrence américaine, Ursula von der Leyen plaide tout d’abord pour une révision du cadre des aides d’Etat, avec pour objectif de le rendre « plus prévisible et plus simple ». « Les aides d’Etat ont fait leur preuve en Europe », reconnaît-elle en rappelant que l’Europe subventionne déjà ses technologies vertes. L’Union européenne a par exemple débloqué 5,4 milliards d’euros pour soutenir la filière de l’hydrogène dans le cadre d’un PIIEC et plus de 6 milliards d’euros ont irrigué les projets de production de batteries électriques.
Les entreprises critiquent malgré tout la lenteur avec laquelle la Commission donne son feu vert final. Pour l’instant, ces fameux PIIEC ne peuvent cibler que les projets en phase d’industrialisation ou les premiers développements industriels. Or, « l’Inflation reduction act investit sur toute la chaîne de valeur dans certains secteurs critiques », pointe la dirigeante européenne, pour qui « il va falloir adopter un regard neuf sur la façon dont nous pouvons soutenir l’ensemble de la chaîne, jusqu’à la production de masse de technologies vertes stratégiques ».
Un fonds souverain pour l'industrie
La présidente de la Commission prédit également que pour maintenir la compétitivité européenne, il faudra davantage de financements publics dans les cleantechs. Pendant la crise du Covid-19, l’UE a déjà augmenté nettement de façon temporaire les plafonds d’aides publiques pour les entreprises. Cela pourrait rester le cas de façon permanente. Pour éviter des distorsions de concurrence au sein du marché unique, la Commission veut cependant que ces interventions soient mieux coordonnées entre Etats-membres. A moyen terme, les financements pourraient être apportés par un fonds souverain européen. A ce stade, Ursula von der Leyen reste flou sur ses contours et son montant. « Une politique industrielle européenne nécessite un financement européen commun », conclut-elle.
