Ce sera «une des priorités absolues» de 2023 pour le ministre de l’Economie. Bruno Le Maire va présenter «dans les prochains jours» un projet de loi sur l’industrie verte à la Première ministre Elisabeth Borne, afin d’accélérer l’implantation de sites industriels en France et inciter à la décarbonation de l’industrie. «Il faut profiter de ce changement climatique pour relocaliser l’industrie en France», a résumé le ministre, interviewé mercredi 4 janvier dans la matinale de France Inter. Le texte devrait comprendre des mesures fiscales, mais aussi réglementaires et législatives. Ces dispositifs devront être définis «sur la base d’un dialogue comme nous l’avons fait sur la loi Pacte», assure le ministre de l’Economie.
Simplifier les implantations de sites
Le premier objectif du projet de loi devra être de raccourcir les délais et simplifier les procédures d’implantations des sites industriels. Bruno Le Maire avait déjà annoncé fin août sa volonté d’aller plus loin dans ce domaine, afin de pouvoir «créer en quelques mois de nouveaux sites industriels». Le gouvernement s’était déjà attaqué au dossier lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, avec l’adoption de la loi Asap, qui a élargi le pouvoir de dérogation des préfets pour le démarrage de certains travaux. Le lancement des 127 sites industriels «clé en main» a aussi permis de réduire les délais d’implantation des usines.
Selon un rapport remis en mars 2022 à Bruno Le Maire, la France reste cependant un mauvais élève de la classe européenne dans ce domaine. Il faut en moyenne dix-sept mois pour ouvrir une nouvelle usine en France, contre huit mois en Allemagne. Ce projet de loi doit aller de pair avec les efforts français à Bruxelles en faveur d’un «Inflation reduction act» à l’Européenne. Appuyé par l’Allemagne, Paris veut pouvoir verser davantage d’aides d’Etat en faveur des technologies vertes. La Commission doit présenter début février ses propositions pour le nouveau cadre de la politique industrielle.
