Le soutien aux entreprises et aux ménages frappés de plein fouet par la flambée des prix de l’énergie n’est pas la seule priorité de Bruno Le Maire cet automne. Le ministre de l’Economie veut s’attaquer aux délais d’implantation des usines en France. «Nous devons nous attaquer à tous les freins qui ralentissent inutilement les procédures», insistait-il dans une interview aux Echos à la fin du mois d'août.
Le ministre doit faire ses propositions «dans les prochaines semaines». Le gouvernement a déjà défriché le terrain au cours du précédent quinquennat. La loi Asap, adoptée fin 2020, a simplifié les procédures administratives et donné aux préfets des pouvoirs de dérogation pour démarrer les travaux de façon anticipée. Depuis deux ans, le gouvernement a aussi lancé 127 sites «clés en main», pour lesquels les procédures administratives sont déjà purgées.
Pas suffisant? «La loi Asap n’a pas encore fait l’objet d’évaluation, notamment pour savoir comment les préfets ont pu s’en saisir», reconnaît le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, qui avait porté le texte à l’origine. L’évaluation devrait avoir lieu en 2023, pas avant. La France pointe à la première destination européenne des investissements étrangers. Mais elle a vu lui échapper plusieurs grands dossiers emblématiques, comme l’installation de Tesla et la méga-usine d’Intel. «Les délais administratifs figurent parmi les critères d’installations des investisseurs. Les entreprises nous disent qu’on peut aller encore plus loin», remarque Guillaume Kasbarian.
En france, 17 mois de délai, pour 8 mois en Allemagne
Le ministre de l’Economie peut puiser dans le rapport rédigé par Laurent Guillot, ancien de Saint-Gobain nommé directeur général d’Orpea cet été. Remis quelques semaines avant l’élection présidentielle, ce document passé presque inaperçu évalue à dix-sept mois les délais d’implantations réels des sites industriels en France, contre huit mois en Allemagne. Les écarts sont moins importants pour les implantations d’entrepôts logistiques, souligne le rapport, avec des délais ramenés à neuf mois en France. «La capacité à proposer des délais coûts d’installation des activités est une composante de la compétitivité», plaide son auteur. Parmi les nouvelles pistes de simplification, le rapport propose d’instaurer des sous-préfets à l’investissement, sur le modèle des sous-préfets et d’encourager une «transformation culturelle» de l’administration, mais aussi de clarifier la doctrine pour la menée des inventaires faune-flore. Sujet plus sensible, il suggère aussi de «réformer la procédure d’autorisation environnementale pour mieux associer les concitoyens au processus de décision et viser des délais de procédure de six mois et demi».
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
«Beaucoup de choses se sont déjà améliorées en matière de délais. Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne chose de vouloir aller encore plus vite», pointe Guillaume Gady, directeur général d’Ancoris, un cabinet d’accompagnement des collectivités locales dans leur développement économique. En revanche, l’expert plaide pour la création d'un interlocuteur unique capable de coordonner les demandes administratives. «Beaucoup de choses peuvent être anticipées», juge l’expert, qui a noté un essoufflement des projets industriels au premier semestre, après une dynamique exceptionnelle en 2021, soutenue par le plan de relance. Sur les six derniers mois, le cabinet a répertorié 163 projets de nouvelles usines, près de deux fois moins que la même période de 2021.
Des allègements des contraintes sur la disponibilité foncière?
«La meilleure façon de gagner du temps est de mener en parallèle les procédures administratives, plus que de simplifier», confirme Guillaume Kasbarian, qui plaide aussi pour la création de procédures exceptionnelles qui pourraient s’appliquer aux secteurs considérés comme stratégiques. Le député réfléchit aussi à un plus grand pouvoir de dérogation des préfets, notamment en matière d’obligation de dépollution, afin de ne pas bloquer des terrains qui pourraient, par exemple, servir à des fermes photovoltaïques.
En avril, le gouvernement a aussi déjà lancé un appel à projet pour trouver des sites clé en main de plus de 300 hectares pour accueillir des projets industriels d’envergure, adaptés par exemple aux gigafactories de batteries électriques. Mais la paperasse administrative n’est pas le seul obstacle, loin de là, aux nouvelles usines. Avec l’adoption de la loi zéro artificialisation nette, industriels et collectivités locales s’inquiètent d’une raréfaction des terrains disponibles. «Les obligations sont dures», reconnaît Guillaume Kasbarian, qui considère qu’il «faudra peut-être un peu lâcher de lest». Des concertations ont déjà commencé en ces sens au ministère de la Transition écologique.
