L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la simplification de l’action publique, après un examen mouvementé. Le texte fourre-tout reprend en partie les dispositions formulées par le rapport du député (LREM) Guillaume Kasbarian pour accélérer les démarches d’implantations de nouvelles usines.
Si une réglementation évolue pendant l’examen d’un dossier, notamment en matière environnementale, les porteurs de projet disposeront du même délai pour s’adapter que les usines existantes. Les préfets auront davantage de latitude pour adapter les modalités d’instruction des projets. Ils pourront opter pour des enquêtes électroniques à la place des enquêtes publiques classiques, et autoriser un démarrage anticipé des travaux pour les projets non soumis à enquête environnementale.
Les ONG y voient surtout un abaissement des contraintes écologiques. D’autres modifications contestées concernent les marchés publics. Pour accélérer la relance économique, la loi prévoit d’élargir la possibilité de passer à 100 000 euros le seuil d’attribution des marchés publics de travaux sans appel d’offres jusqu’en 2022, contre 40 000 euros avant crise. Déjà validée au Sénat, la loi doit désormais passer en commission mixte paritaire.
