«Ce n’est pas la révolution, cela ne va pas tout changer, mais le texte va plutôt dans le bon sens», résume un représentant de fédération industrielle. L’avant-projet de loi transmis mi-avril au Conseil national de la transition écologique pour avis laisse sur leur faim les industriels pour l’instant. Comme Bruno Le Maire l’avait promis, le texte court ne comprend que treize articles, regroupés en trois grands chapitres. Même si le gouvernement souhaite aller vite – avec en ligne de mire une présentation mi-mai en Conseil des ministres -, le projet de loi peut encore évoluer à ce stade, notamment pour tenir compte de la consultation publique, qui vient de s’achever le 24 avril.
«Entre les 29 propositions initiales et l’avant-projet de loi, une grosse partie des sujets ont disparu et seront traités dans d’autres textes. Il ne reste plus qu’un nombre réduit de thématiques», pointe Philippe Contet, le directeur général de la fédération des industries mécaniques. Le volet le plus conséquent concerne la simplification des procédures d’implantation des sites industriels. «La France a de vrais progrès à faire en la matière», salue Philippe Contet. L’objectif est d’accélérer les implantations d’usines, en réduisant les délais d’obtention des autorisations environnementales et en simplifiant l’ouverture des projets d’intérêt national pour la souveraineté ou la décarbonation de l’industrie. «Aujourd’hui, les délais inhérents à l’implantation d’une usine sont deux fois plus élevés en France que dans d’autres pays partenaires ou concurrents», rappelle l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi.
Des mesures visent aussi la réhabilitation des friches et le développement des sites industriels clefs en main, qui pourront davantage anticiper les compensations au titre de la biodiversité. «Le gouvernement reprend largement les recommandations formulées par le rapport Guillot» remis au printemps 2022, se félicite Vincent Moulin Wright, le directeur général de France industrie, qui reste toutefois vigilant sur la mise en œuvre concrète d’une partie des simplifications, qui dépendent de modifications réglementaires.
Dispositions en faveur de l'économie circulaire
Du côté des collectivités, l’avis est plus mitigé. Pour le président d’Intercommunalité de France Sébastien Martin, pousser la simplification administrative a ses limites. «On ne peut pas réindustrialiser depuis Bercy. Pour débloquer du foncier rapidement, le développement des sites industriels clefs en main est la meilleure solution. Mais elle ne dépend pas de la loi mais de la mobilisation des élus», argumente le maire du Grand Chalon. Certaines mesures refroidissent aussi les associations environnementales. La modification des règles de consultation du public «pose des problèmes, sans que l’on voit bien comment cela pourra accélérer les procédures», pointe Anne Bringault, la coordinatrice des programmes pour Réseau action climat.
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D’autres mesures sont plus consensuelles. Ce premier texte prévoit de sortir du statut du déchet les matières réutilisées dans le processus de production. De quoi favoriser l’économie circulaire, notamment au sein des plateformes industrielles. «Cela correspond à une demande de longue date des industriels, notamment du secteur de la chimie», décrypte Vincent Moulin Wright, de France industrie. Des mesures visent aussi à améliorer le financement de l’industrie verte, avec la création d’un plan d’épargne climat réservé aux mineurs.
Les industriels sont plus circonspects sur le volet commande publique. Dans sa première mouture, le projet de loi ne reprend pas en l’état la proposition de la création d’un nouveau label EEE. Le dispositif est regardé avec prudence par les industriels. «Il existe déjà suffisamment de labels, il n’est pas nécessaire de réinventer quelque chose», plaide Joëlle Prévot Madère présidente de la commission industrie de la CPME, à l'unisson des autres fédérations. Plusieurs pistes sont sur la table pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique. Mais «les ambitions sont limitées. Le texte propose d’exclure les grandes entreprises qui ne réalisent pas de bilan carbone des marchés publics. Mais elles sont déjà tenues d'en réaliser», décrypte Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer de France nature environnement.
Des inquiétudes pour le crédit impôt recherche.
Les industriels s’interrogent sur la suite. Le futur projet de loi industrie verte laisse de côté deux volets importants : l’emploi et la fiscalité. Les mesures en faveur de la montée en compétences pour préparer l’industrie verte devraient être intégrées dans le futur projet de loi sur le plein emploi. Les incitations fiscales pour favoriser l’implantation de l’industrie verte seront, elles, présentées dans le projet de loi de finances, discutée à l’automne. Bercy planche déjà sur plusieurs pistes mis en lumière par les groupes de travail pilotés par le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Guillaume Kasbarian. Mais le gouvernement a déjà prévenu que les nouvelles dépenses devront être financées par des économies équivalentes dans des niches fiscales moins efficaces ou "brunes" favorisant des activités polluantes.
«Il ne faudrait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul», grince Vincent Moulin Wright. La perspective d’un coup de rabot du crédit d’impôt recherche inquiète en particulier les fédérations patronales. Les pistes étudiées – avec la suppression de la prise en compte des dépenses de veille technologique ou la bonification de CIR pour l’embauche de jeunes docteurs – représenteraient près de 350 millions d’euros de créances fiscales, selon les calculs de France Industrie. «Il ne faut pas ouvrir la boîte de pandore de la réforme du crédit d’impôt recherche. C'est un dispositif simple et efficace, quoiqu'on en dise», s’alarme France Industrie, alors que la niche fiscale proche de 6 milliards d’euros est régulièrement dans le viseur des députés. «S’il n’y a pas de budget, alors mieux vaut ne pas prendre de mesure à impact budgétaire», insiste Vincent Moulin Wright. Les marges financières dégagées par des coupes dans d’autres dépenses pèseront de toute façon peu face aux soutiens massifs débloqués par l’Inflation reduction act américain, assure le lobby.
