Le projet de loi Industrie verte arrive ce 20 juin en séance au Sénat. L'Institut national de l’économie circulaire (INEC) a présenté dix jours plus tôt à Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ses «40 propositions pour une industrie circulaire». Cette association qui réunit 200 acteurs privés et publics, et notamment des industriels, s’est alarmée en découvrant un projet de loi qui ignore l’économie circulaire.
«Il existe un niveau d’engagement fort chez les industriels sur les questions liées à l’économie circulaire et un véritable questionnement sur les limites planétaires, sur la résistance face aux crises, l’indépendance sur l’approvisionnement en matières stratégiques, explique Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INE, à L’Usine Nouvelle. Mais nous sommes encore à un niveau très bas. Il faudra mener beaucoup de chantiers en même temps. Pour accélérer, nous sommes favorables à une logique de planification, comme pour l’eau où l’Etat a repris la main.»
Planifier une industrie circulaire
A l’INEC, on reconnait que cela nécessite d’énormes investissements. «Si on relocalise, nous devrons fabriquer des produits plus durables, plus chers, mais réparables et recyclables, ajoute Emmanuelle Ledoux. Cela veut dire créer des usines et des emplois.» L’Institut propose donc tout un arsenal de mesures pour pousser davantage les enjeux de ressources à l’occasion des débats parlementaires sur le projet de loi Industrie verte et «construire le cadre réglementaire indispensable à un nouveau modèle de production et de consommation».
Les propositions tournent autour de trois axes. Le premier consiste à favoriser les projets industriels circulaires dans les territoires, notamment avec la planification à l’échelle nationale des ressources stratégiques (batteries, bois, textile, biodéchets,…) et l’accompagnement pour respecter le zéro artificialisation nette en favorisant les implantations industrielles dans des friches. Il faudra aussi identifier les flux industriels pour les mettre en valeur, en maillant le territoire d’infrastructures pour favoriser la récupération, le tri, le stockage et la valorisation des ressources, en favorisant la mise en place des accélérateurs sur le modèle de station F...
Une industrie à loyer modéré
Le second axe consiste à produire «une offre circulaire d’ampleur» grâce au développement de labels dédiés au réemploi mais aussi avec la création d’un modèle «d’industrie à loyer modéré (ILM)» pour permettre une réindustrialisation au cœur des villes qui soit viable économiquement. L’INEC demande également la mobilisation de l’épargne privée, des financements publics et la fiscalité pour soutenir les projets de circularité portés par les TPE/PME, le soutien actif de l’écoconception des produits et des procédés par des aides directes, visant ainsi l’amont de la production.
Enfin, le troisième axe consiste à susciter un «choc de la demande vers des produits de l’économie circulaire». Cela passe par la création d’un suramortissement pour les PME/PMI investissant dans l’économie circulaire, la mise en place d’une TVA circulaire (taux réduit sur le réemploi, la réutilisation, la réparation et la seconde main), verdir le Crédit d’impôt recherche et la prévalence du critère environnemental à hauteur de 50 % dans les marchés publics.
Reste à convaincre les parlementaires de s’emparer de ces propositions. «Nous avons de bons retours, assure Emmanuelle Ledoux. Nous avons des demandes d’échanges de la part de parlementaires et du gouvernement.»
