La France en retard sur les objectifs de recyclage européens

Dans un « rapport d’alerte précoce » sur la gestion des déchets, la Commission européenne distribue bons et mauvais points aux États membres. La France risque de ne pas atteindre les objectifs fixés pour les déchets municipaux et les déchets d’emballage en plastique en 2025.

Arnaud Jadoul

Publié le 13 juin 2023 à 14h30

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Balles de bouteilles PET — Comme dix-huit autres États, la France est "susceptible de ne pas atteindre" l'objectif de recyclage de 65% des déchets d'emballages plastique en 2025.

Dans le cadre du « système d’alerte précoce » mis en place en 2018, la Commission européenne a publié un rapport sur la gestion des déchets municipaux et d’emballage qui « évalue la probabilité que les États membres atteignent les objectifs fixés pour 2025 ». En outre, chaque pays fait l’objet d’un état des lieux et de recommandations.

Consigne pour recyclage

Pour la France, avec un taux de 42,7% en 2020, l’instance européenne doute qu’elle soit au rendez-vous de l’objectif de 55% « de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets municipaux ». Et si l’Hexagone est « en bonne voie » pour parvenir au recyclage de 65% de l’ensemble des déchets d’emballage – le taux était de 60,3% en 2019 –, il ne l’est pas pour les seuls déchets en plastique (21,4%).

Pour atteindre ces seuils, la Commission préconise, entre autres, la collecte séparée des biodéchets, l’instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles plastique et le développement de systèmes de tarification incitative. « De nombreuses mesures ont été adoptées, mais il faudra du temps avant qu’elles ne donnent des résultats, note la Commission. Par conséquent, la France doit renforcer considérablement son action pour pouvoir atteindre ses objectifs pour 2025. »

Développer les infrastructures de traitement

S’agissant des déchets municipaux, la Commission souligne que les nouvelles règles de calcul qui ont été arrêtées pourraient tirer le taux de préparation en vue du réemploi et de recyclage vers le bas. De surcroît, le niveau d’incinération de ces déchets est relativement élevé : il était de 38,1% en 2020, alors que la moyenne de l’Union européenne était de 27%, et le taux de mise en décharge était de 18,1%, quand l’objectif pour 2035 est de descendre sous les 10%. Elle recommande donc « de développer des infrastructures de traitement des déchets axées sur les étapes supérieures de la hiérarchie des déchets ». Pour les biodéchets, il faudrait mettre en place une collecte en porte-à-porte, « en particulier dans les zones urbaines denses où le compostage local pose des difficultés ».

Tous les indices

Tous les types d’emballages en plastique

Pour le plastique, matériau jugé « le plus critique » pour la plupart des États membres – 19 des 27 États membres sont susceptibles de ne pas atteindre l’objectif de 65% –, la Commission considère que l’introduction d’un système de consigne pourrait accroître le taux de collecte. Elle estime également que « les systèmes de responsabilité élargie du producteur (REP) ne couvrent pas les déchets d’emballage en plastique du commerce » et que, « dans certaines régions, ces systèmes ne couvrent pas tous les types d’emballages en plastique ». La solution ? « Étendre les systèmes de collecte séparée » ainsi que « la capacité des infrastructures de tri de ces déchets ».

REP et gouvernance

Le panorama n’est pas complètement négatif, cependant. Ainsi la France a-t-elle atteint les objectifs de recyclage de 65% de l’ensemble des déchets d’emballage ainsi que des déchets en papier-carton, en métal, en bois et en verre. La Commission salue également la mise en place à l’échelle nationale de filières de REP, avec une extension récente aux emballages professionnels, aux matériaux de construction, aux jouets, aux équipements de sport et de loisirs, « sous la supervision d’un seul organe de gouvernance réunissant producteurs, autorités locales, associations de protection de l’environnement et opérateurs de gestion de déchets ». Elle pointe enfin les dispositions de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) relatives à la prévention des déchets, à la réparation et au réemploi.

Seuls neuf États membres sont jugés « sur la bonne voie » pour atteindre les deux objectifs : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République tchèque et la Slovénie.