« Faire de la France la plus grande puissance décarbonée en Europe. » C’est l’objectif ambitieux porté par le projet de loi Industrie verte présenté, mardi 16 mai 2023, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Pour ce faire, La France peut se targuer de deux atouts décisifs : « Nous avons désormais une politique industrielle nationale et une politique industrielle européenne », a affirmé le ministre. Dès lors, il s’agit d’inverser la tendance dans laquelle la France s’est longtemps enlisée, et qui s’était soldée par 2,5 millions d’emplois perdus depuis 1975, ainsi que par la fermeture de 600 entreprises industrielles entre 2009 et 2016. « Les résultats sont déjà là, puisque la France réouvre des usines », a démontré Bruno Le Maire.
L’objectif est d’abord de décarboner les industries existantes qui représentent aujourd’hui environ 18 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2), dont 25 % proviennent de l’industrie chimique. Mais « il ne s’agit pas de construire l’industrie de demain sur les ruines de l’industrie du passé », a appuyé le ministre, mettant l’accent sur la nécessité d’investir massivement dans ce que l’Etat appelle les « big 5 », à savoir l’hydrogène vert, les batteries électriques, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur. La chimie n’est pas directement mentionnée, mais elle reste au cœur de ces sujets, dans la mesure où elle apporte des composants ou technologies pour chacun d’entre eux.
Parmi les mesures phares de la loi, on trouve d’abord la mise à disposition de 50 sites dépollués « clés en main » pour l’industrie, représentant 2 000 hectares financés par la Banque des territoires, à hauteur de 1 Mrd €, d’ici à 2027. « Le plus important et le plus difficile à obtenir dans les délais les plus courts possible, c’est le foncier », souligne Bruno Le Maire. Et en ce sens, le projet de loi impliquera la division par deux des délais d’ouverture ou d’agrandissement d’une usine en France, « de 17 mois à 9 mois réels », tout en allongeant la consultation publique de un à trois mois.
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6 Avril 2026
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Soutenir la décarbonation des industries existantes
Des subventions à la décarbonation seront mises à disposition pour aider les industriels, tous secteurs et tailles confondus, à engager leur transition écologique. Et ce, afin d’atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de -35 % d’ici à 2030 et de -81 % d’ici à 2050, par rapport à 2015. France Relance prévoit ainsi 5,6 Mrds € pour les sites les plus émetteurs (75 % des émissions de GES de l’industrie). De son côté, Bpifrance propose un financement annuel (prêts directs ou garanties) de plus de 2,3 Mrds €, dont le rôle d’accompagnement et de financement se verra soutenu par un partenariat renforcé avec l’Ademe. « Toute subvention sera conditionnée à la mesure de l’empreinte carbone des entreprises. Le diagnostic BEGES [bilan d'émissions de gaz à effet de serre, N.D.L.R.] sera notamment obligatoire pour les plus grandes de ces entreprises », a souligné Bruno Le Maire.
En outre, on verra l’apparition d’un label « Triple E – Excellence Environnementale Européenne », pour les entreprises les plus vertueuses en matière environnementale. Ces sociétés profiteront ainsi d’un accès privilégié à la commande publique qui représente 150 Mrds € par an. « L’objectif étant d’aboutir à une transformation, en profondeur, de la culture des acheteurs publics – avec l’élément décisif qui ne doit plus être le prix, mais également le critère écologique avec ce label triple E », a expliqué le ministre.
Technologies vertes : le cas de l’hydrogène décarboné
« L’hydrogène fait l’objet de dispositifs de soutien spécifiques (PIIEC – Projet important d’intérêt européen commun) », a clarifié Bruno Le Maire. Mais pour comprendre ce dont il est question, il faut revenir à l’annonce du ministre, en mars 2022, sur les 15 projets sélectionnés dans le cadre du PIIEC Hydrogène, pour lequel la Commission européenne aurait prévu d’investir un total de 7 Mrds €.
Et en ce qui concerne les chimistes, on peut citer, d’une part, le projet Normand’Hy, porté par le leader gazier français Air Liquide, visant la construction d’une unité de 200 MWh d’hydrogène vert, à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), d’ici à 2025. Ce développement prévoit notamment de réduire de 220 000 t/an les émissions de CO2 du site et d’éviter la consommation de 50 000 t/an de gaz naturel, remplacées par de l’électricité bas-carbone (nucléaire et/ou renouvelable). D’autre part, le chimiste de spécialité français Arkema, qui développe des solutions pour la production, le stockage et le transport de l’H2, avait également été retenu par le PIIEC hydrogène. Et ce, afin de bénéficier de soutiens pour les projets en cours de ses trois centres de R&D situés à Pierre-Bénite (Rhône), à Serquigny (Eure) et à Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
À noter que, depuis 2020 et d’ici à 2030, le gouvernement a prévu de consacrer 7 Mrds € pour la production de 6,5 GWh d’hydrogène vert sur le sol français – investissement qui s’est vu complété, en 2022, par les 1,9 Mrd € de soutien public prévu dans le cadre de France 2030. Des mesures qui s’inscrivent dans l’objectif envisagé par l’UE de production de 10 Mt/an d’H2 vert sur le sol français.
Les quatre technologies vertes restantes – éolien, photovoltaïque, batteries, pompes à chaleur – se verront, quant à elles, soutenues grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes », dont le coût est estimé à environ 500 M€ par an.
Batteries lithium-ion : un projet voit le jour en Hauts-de-France
Le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure a tenu à s’exprimer sur le sujet de la fabrication des batteries pour véhicules électriques, dans un contexte où leur fabrication sur le sol français se révèle être un enjeu majeur de souveraineté industrielle pour le pays – notamment en raison de la fin de la production des moteurs thermiques, engagée d’ici à 2035, en Europe. « Le 30 mai prochain, nous allons inaugurer une usine de batteries à Douvrin (Pas-de-Calais), deux ans après le dépôt de sa demande d’autorisation. C’est exceptionnel. Ce n’est jamais arrivé, et nous voulons que cette exception devienne la règle. Deux ans tout compris, avec sept mois pour les autorisations administratives et presque un an demi de construction », a-t-il appuyé.
Outre l’enjeu de relocalisation de la production de batteries Li-ion sur le sol français, peut se poser la problématique des importations de lithium hors UE, ce dernier n’étant, à ce jour, pas produit en Europe. Aussi, bien que la batterie soit une « composante importante dans le calcul de l’empreinte carbone d’un véhicule électrique », comme confirmé par les cabinets du ministère, le projet de loi ne prend pas en compte la relocalisation de la production de lithium sur le sol européen. « Ce projet de loi ne touche pas au code minier, (…) mais nous avons aussi des ambitions à ce sujet-là », a conclu un des cabinets. De ce fait, la dépendance de l’Europe, et par conséquent de la France, envers ses importations en lithium est loin d’être réglée, d’autant plus qu’il connaît une croissance record de sa demande au niveau mondial.
« Recréer une culture industrielle en France »
Enfin, Le PJL aspire à remettre l’industrie au cœur des formations d’ingénieurs et de techniciens pour renforcer son attractivité en France. Outre l’ouverture de places supplémentaires dans les grandes écoles et les universités, un financement de 700 M€ sera lancé dans le cadre de France 2030 pour prioriser les formations en lien avec la décarbonation industrielle, notamment. Le gouvernement vise ainsi la création de 160 000 nouveaux emplois « pour une réindustrialisation verte », à horizon 2030. En particulier, la création de « l’école de la batterie », dont le projet est piloté par le fabricant grenoblois de batteries Verkor, visera à former 1 600 personnes par an, avec des modules de reconversion proposés aux actifs.
En guise de conclusion, Bruno Le Maire a rappelé le caractère pionnier de ce projet de loi : « Pour la première fois en France, nous avons évalué l’empreinte carbone de ce texte, avec un gain de 41 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici à 2030, soit 5 % des émissions de nos biens importés. »
