La France est-elle en train de redevenir une vraie nation industrielle ? Avec 80 annonces de nouvelles usines en France, nous avons, en 2022, ouvert plus d’usines que nous n’en avons fermé. « Près de 90 000 emplois industriels ont été recréés en cinq ans », assure Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Mais en même temps, nous devons relever le défi historique du dérèglement climatique (à noter que plus personne ne parle de contenir le réchauffement sous la barre des 2 °C d’ici à 2 100 !). Or si les adeptes de la décroissance soutiennent que croissance industrielle et transition écologique sont incompatibles, le gouvernement est justement en train de bâtir un projet de loi « Industrie verte » pour réconcilier ces deux sujets. Et il faut faire vite, car de l’autre côté de l’Atlantique se dessine la menace de l’Inflation Reduction Act (IRA) de Joe Biden, un vaste plan d’investissements qui subventionne l’économie américaine à hauteur de 370 milliards de dollars pour accélérer sa transition écologique, attirant déjà de nombreux projets.
Dans les grandes lignes, cette loi sur l’Industrie verte contiendra des volets de financement de projets, de simplification administrative, de commande publique et de formation et qualification. L’objectif est de décarboner les industries existantes qui représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, tout en développant la production de biens nécessaires à la décarbonation : hydrogène vert, batteries électriques, pompes à chaleur, semi-conducteurs ou énergies renouvelables.
Ce projet de loi a déjà fait l’objet de trois mois de consultations, menées par douze groupes de travail, appelés pilotes, constitués de six parlementaires, un maire et cinq chefs d’entreprises, dont la présidente de Solvay Ilham Kadri. Dix visites terrains et 300 entretiens plus tard, ces pilotes ont permis de formaliser 29 propositions. Celles-ci sont maintenant soumises à consultation publique du 3 au 24 avril 2023 sur la plateforme Make.org. Étape qui sera suivie d’une validation du projet de loi, d’une présentation en Conseil des ministres, puis d’une présentation au Parlement, avant l'été.
Pour financer les mesures, une fois adoptées, le gouvernement évoque un allègement d'avantages fiscaux, via le relèvement de certains taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ou du malus sur les véhicules les plus polluants. Des produits sont envisagés pour flécher l'épargne privée vers des projets écologiquement vertueux : un Livret vert, qui remplacerait l'actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un Livret climat pour les mineurs. Les caisses étant vides, ce projet devra se faire à coûts nuls pour les finances publiques. On a déjà mobilisé un budget de 54 milliards d'euros sur cinq ans pour réussir France 2030 !
Parmi les 29 propositions, on retrouve d’excellentes idées : préparer plus de sites « clés en main », parallèliser et améliorer les procédures administratives, favoriser les produits verts dans les achats publics, former plus aux métiers de l’industrie… Sauf qu’il y a comme un air de déjà vu pour de nombreux sujets que l’industrie ressasse, depuis des années. Mais soyons optimistes. Et qui sait si, cette fois, cette loi ne sera pas couronnée de succès, hissant la France au rang de « 1re nation européenne de l’Industrie verte ». C’est en tout cas l’objectif espéré.
