Qui peut être contre augmenter la part de l’industrie dans le PIB national de 10% à 15% et transformer la France en championne de l’industrie décarbonée ? Après les débats mouvementés autour de la réforme des retraites du printemps, le gouvernement s’attend à une discussion beaucoup plus consensuelle sur son projet de loi pour l’industrie verte. Un mois après sa présentation en Conseil des ministres, celui-ci doit démarrer son examen au Sénat mardi 20 juin, avant un passage mi-juillet à l’Assemblée nationale.
Critique de fond sur l'ambition du texte
Lors du passage en commission, les Sénateurs ont validé dans les grandes lignes le texte. «Sur les 80 amendements adoptés en commission, 30 avaient un avis favorable du gouvernement», rappelle le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. La majorité sénatoriale n’est pas pour autant totalement convaincue sur le fond. Même s’il valide ses objectifs, le rapporteur (LR) de la commission des affaires économiques Laurent Somon critique dans son rapport «des dispositifs techniques, bien loin de l’ambition affichée». «Nous avons noté l’écart entre les intentions affichées par le gouvernement et le contenu réel du texte», a abondé Fabien Genet, rapporteur (LR également) au sein de la commission aménagement durable, lors du débat en commission.
Les modifications que les sénateurs veulent apporter portent principalement sur le volet foncier du projet de loi. En particulier sur le décompte des surfaces utilisés pour la réindustralisation dans les objectifs de zéro artificialisation nette définis par la loi climat et résilience de 2021. Les sénateurs veulent exclure de l’enveloppe des 125 000 hectares artificialisables d’ici 2030 les terrains nécessaires à l’implantation de grands projets industriels stratégiques pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire y est favorable. « 10 000 hectares correspondent aux besoins réels en foncier jusqu’en 2025 pour les projets industriels majeurs, les grands projets d’infrastructures, les pénitenciers», décrypte-t-on à Bercy. Une convergence va devoir être trouvée sur ce sujet avec la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette, qui se trouve en cours d’examen en parallèle à l’Assemblée nationale.
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Pas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations de bilan carbone
Autre point sensible du projet de loi industrie vert soulevé par les associations d’élus locaux : afin d’accélérer les délais d’implantation des projets les plus stratégiques, l’Etat a prévu de reprendre la main sur la modification des documents d’urbanisme et l’aménagement des projets industriels considérés d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté. Le Sénat veut redonner le pouvoir aux collectivités locales : selon un amendement déposé, celles-ci devraient donner leur avis conforme en amont de toute modification. Le gouvernement y est là aussi favorable. «Pour faire du plan industrie verte un levier de développement local, il ne faut pas court-circuiter le niveau de décision local, le vrai problème c’est la disponibilité du foncier», valide Camille Defard, la cheffe du centre énergie de l’institut Jacques Delors, en avançant un autre enjeu, avec le risque de renforcer les difficultés d’acceptation de ces grands projets à l’échelon local.
De façon plus globale, l’un des objectifs du projet de loi est de diviser par deux, de 17 à 9 mois, le délai d’implantation des sites industriels. «Ce n’est pas seulement en changeant la réglementation que la situation s’améliorera, mais en renforçant l’accompagnement des porteurs de projet et les moyens des services déconcentrés de l’Etat chargés d’instruire les demandes», pointait le rapporteur Laurent Somon, lors de l’examen en Commission.
Les sénateurs veulent enfin supprimer l’interdiction de participer à un appel d’offre public pour les entreprises qui n’ont pas respecté leur obligation de réaliser un bilan carbone. Obligatoire depuis dix ans, cette obligation concerne toutes les entreprises de plus de 500 salariés, mais n’est respectée que par une sur deux. Les sénateurs préfèreraient toutefois se contenter de durcir les amendes existantes de 10 000 à 50 000 euros.
