Bilans carbone, écoles d'ingénieurs... Les derniers détails de la loi industrie verte

Le projet de loi "industrie verte", qui a été présenté en conseil des ministres le 16 mai, va être examiné avant l’été au Parlement. Il introduit l’obligation de réaliser un bilan carbone pour toutes les entreprises bénéficiant d’aides publiques à la décarbonation.

Solène Davesne

Publié le 17 mai 2023 à 14h00

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Accélérer les délais d’ouvertures d’usines, augmenter le foncier disponible pour les usines, subventionner les projets de gigafactories… Les grandes lignes du plan industrie verte étaient déjà connues. Emmanuel Macron s’est réservé les principales annonces dans son discours à l’Elysée le 11 mai. Et Bercy avait déjà abondamment communiqué sur les pistes envisagées.

«Nous allons utiliser tous les instruments disponibles et nous allons foncer», résume Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, lors de la présentation détaillée des quinze mesures du projet de loi industrie verte, dévoilé au conseil des ministres le 16 mai. Pour accélérer la réindustrialisation et rester dans la course mondiale de l’implantation des usines de production des technologies vertes, le ministre de l’Economie défend son "pragmatisme". «La question est simple : de quoi avons-nous besoin pour construire une usine, avec des technologies dedans et des techniciens pour la faire tourner ?», s’interroge-t-il.

D’abord de foncier, répond le ministre. Un tiers des mesures du projet de loi industrie verte, dont l’examen au Sénat doit commencer le 19 juin, avant un passage à l’Assemblée un mois plus tard, portent sur cet enjeu. «Beaucoup de projets ont échoué parce que nous n’avons pas trouvé le foncier», rappelle Bruno Le Maire, en mentionnant Intel qui avait opté pour l’Allemagne. Pour disposer de 50 sites couvrant 2 000 hectares pour l’industrie, un milliard d’euros a été débloqué par la Banque des territoires, des mesures techniques doivent faciliter le financement de la dépollution des friches et les délais d’ouverture et d’extension d’une usine vont être réduits à neuf mois réels, comme l’a promis le chef de l’Etat. L’Etat pourra aussi prendre la main sur l’aménagement de certaines zones, considérées un projet d’intérêt national majeur, lorsqu’il s’agit d’y implanter des gigafactories.

Cinq technologies clefs visées par le gouvernement

Deuxième priorité : «l'argent». Depuis l’Inflation reduction act, la concurrence est rude. «Brutale» assure même Bruno Le Maire. Mais «Il est impératif que le financement ne repose pas que sur les deniers publics». La mesure phare engage toutefois les fonds publics. Le gouvernement compte beaucoup sur le nouveau crédit d’impôt pour attirer les investissements dans les usines de production de batteries, d’éoliennes, de panneaux photovoltaïques et des pompes à chaleur. Soit quatre des cinq technologies vertes sur lesquelles le gouvernement entend se concentrer, avec l’hydrogène vert qui est exclu du champ du crédit d’impôt car abondamment subventionné par ailleurs. «Nous arrêtons de nous disperser. Si nous voulons des résultats, il faut choisir et renoncer à certaines filières», considère Bruno Le Maire, alors que les règles européennes lui permettaient de financer une liste plus large de technologies.

Tous les indices

Au vu de la vingtaine de projets dans le viseur de Bercy, la mesure devrait coûter 500 millions d’euros par an, jusqu’à fin 2025. «Grâce à ce dispositif, nous pourrons augmenter notre soutien aux grands projets car la Commission européenne autorise des montants de crédits d’impôt supérieurs aux subventions», décrypte un conseiller. Et elle devrait être intégralement financée par l’alourdissement du malus automobile et de la fiscalité sur les flottes d’entreprises.

En parallèle, environ 5 milliards d’euros d’épargne privée vont être fléchés vers le financement de l’industrie et sa décarbonation, dont un milliard d’euros par le nouveau plan épargne climat créés pour les mineurs, où les fonds seront bloqués jusqu’à leur majorité. Une partie de l’épargne retraite et de l’assurance-vie va aussi être dirigée vers les PME-ETI.

22 % d'élèves de plus dans les écoles Mines-télécom en 2027

Autre nouveauté : les financements en faveur de la décarbonation des entreprises distribués par Bpifrance - autour de 2,3 milliards d’euros par an – seront conditionnés à la réalisation d’un diagnostic de leur empreinte environnementale par les entreprises. Celles-ci seront tenues de réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, obligatoire déjà pour les plus grandes mais que «seulement 50% des entreprises ont fait», rappelle Bruno Le Maire, dans une version simplifiée pour les TPE et PME. Le gouvernement n’a finalement pas souhaité aller plus loin sur l’éco-conditionnalité des aides publiques réclamées par certaines ONG et associations d’élus.

Derniers volets du projet de loi : défendre le made in France et soutenir les compétences. Là, les chantiers sont moins avancés. L’organisme Afnor a jusqu’à la fin de l’année pour travailler sur un nouveau label Excellence environnementale européenne «EEE» afin de mieux identifier les entreprises les plus performantes sur le plan environnemental. Avec l’idée non pas de créer un nouveau standard, alors qu’il en existe déjà beaucoup, mais une bannière commune, regroupant plusieurs labels existants.

Quant aux besoins en compétence, les écoles d’ingénieurs des écoles Mines-télécoms, dont Bercy a la tutelle, promettent d'augmenter de 22% leur nombre d’élèves d’ici la rentrée 2027. Dans le même temps, elles s’engagent à féminiser leurs effectifs, avec 30% de filles contre 20 % actuellement en 2030. L’idée d’imposer des quotas de féminisation dans les classes préparatoires d’ingénieurs à en revanche été écartée.

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