Les Etats-Unis ont l'IRA, l' Inflation reduction act ; la France aura le C2IV, le crédit d'impôt industrie verte. C'est le nom de code du dispositif dévoilé par Emmanuel Macron lors d'un grand discours sur la réindustrialisation, le 11 mai à l'Elysée.
Bien que présenté dans le cadre de la loi "industrie verte", présentée ce 16 mai en conseil des ministres, il ne fera pas partie du texte qu'examineront députés et sénateurs d'ici à l'été. Il devrait plutôt intégrer le projet de loi de finances à l'automne, pour une application probable début 2024.
25 à 40% des investissements couverts
Ce C2IV vise les entreprises et non les particuliers. Il permettra de couvrir 25 à 40% des montants des investissements visant à développer et fabriquer des technologies vertes : production de batteries de nouvelles génération, les composants clefs des batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur. Ce crédit d’impôt pourra être cumulé avec les dispositifs déjà existants, comme le crédit d’impôt recherche (CIR). Il pourra aider à financer aussi bien des investissements matériels, dans de nouvelles usines, des extensions ou des équipements de production, que des brevets ou des licences. Bercy espère un effet levier de 20 milliards d'euros d'investissements privés dans le domaine jusqu'en 2030. Mais attention : l'Union européenne, si elle autorise désormais ces aides d'Etat, le fait de façon temporaire, jusqu'à fin 2025.
Quels financements ?
Ce nouveau crédit d'impôt ne devrait pas, en théorie, plomber les finances publiques car Bercy prévoit que les aides soient compensées par la suppression de niches fiscales dites "brunes", la subvention d'activités polluantes. Dans les faits, il ne sera pas simple de tenir ce cap, car la crise des prix de l'énergie fait encore rage, et la baisse voire la suppression du soutien à des activités comme le transport routier pourrait avoir du mal à passer. Le paquet "industrie verte" français prévoit bien un bonus écologique repensé pour inciter à l'achat de véhicules électriques, basé sur leur "score carbone", mais ne prévoit pas de volet "recettes" avec un malus équivalent. Et le gouvernement n'entend pas toucher au très populaire "crédit impôt recherche", plébiscité par les entreprises. Bercy devra donc faire preuve de créativité pour ne pas faire trop vider la colonne "recettes fiscales" de son budget à partir de 2024.
