Crédit d’impôt industrie verte, bonus écologique sous condition… Comment Emmanuel Macron veut accélérer l’industrie verte

Le président de la République a annoncé un nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte qui devrait permettre de rivaliser avec les subventions américaines. Le bonus automobile va être conditionné à l’empreinte carbone des voitures tandis que les délais d’implantation d’usines ne devront pas dépasser neuf mois.

Solène Davesne

Publié le 11 mai 2023 à 08h00

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Auer pompes a chaleur chauffe eau thermodynamique — Un nouveau crédit d'impôt industrie verte doit soutenir les investissements dans certaines technologies, comme la fabrication de pompes à chaleur.

«Maintenant, il nous faut aller plus loin», a résumé Emmanuel Macron, devant un parterre de chefs d’entreprises réunis à l’Elysée jeudi 11 mai. Car si la réindustrialisation est une «bataille économique, politique, territoriale et géopolitique», la concurrence s’intensifie face à la Chine et aux Etats-Unis pour capter les nouveaux investissements dans les technologies de demain, principalement autour des énergies vertes. Et le timide sursaut du tissu industriel, qui a regagné la moitié des 600 usines détruites après la crise de 2008, n’est pas acquis.

Tout l'enjeu va donc être d'accélérer, a martelé le chef de l'Etat en égrenant les grands axes du projet de loi industrie verte. Le texte, qui a fait l'objet de concertations menées par Bruno Le Maire depuis janvier, doit être présenté mardi 16 mai en conseil des ministres. Il reprendra plusieurs mesures fortes, annoncées par Emmanuel Macron

Un nouveau crédit d’impôt industrie verte

C’est la réponse française à la compétition frontale ouverte par l’Inflation reduction act (IRA) américain. Le président de la République a annoncé un nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte qui pourra couvrir de 25% à 40% des montants des investissements industriels engagés. La France sera ainsi «la première en Europe à décliner ce que les textes européens nous permettent de faire», a soulevé Emmanuel Macron. De fait, en début d’année, l’Union européenne a validé de nouvelles règles plus souples en matière d’aides d’Etat pour un certain nombre de technologies vertes. Celles-ci ne sont toutefois que temporaires, jusqu’à fin 2025.

Bercy espère qu’il déclenchera un peu plus de 20 milliards d’euros d’investissements et «plusieurs dizaines de milliers d’emplois». Le chef de l’Etat vante un mécanisme «très simple, très visible» pour les industriels. Ce nouveau crédit d’impôt ne concernera toutefois que «les technologies identifiées dans les textes européennes», a rappelé le chef de l’Etat. Soit un petit nombre de secteurs qui comprend la production de batteries de nouvelles génération, les composants clefs des batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.

Tous les indices

Pour les entreprises de ces secteurs, ce crédit d’impôt pourra se cumuler avec les dispositifs déjà existants, comme le crédit d’impôt recherche. Il couvrira aussi bien les investissements matériels, dans les bâtiments ou les machines notamment, que les brevets ou les licences par exemple. «Il faudra encore que Bercy fasse la démonstration que les montants mis sur la table sont similaires à ceux de l’IRA», pointe Olivier Lluansi, associé chez PwC, alors que les subventions américaines représenteraient 47 milliards d’euros, ramenées à la taille de la France.

Pour l’instant, ni l’Elysée ni Bercy n’avancent de chiffrage global pour ce nouveau dispositif qui sera intégré au projet de loi de finances de l’automne. «Ce crédit d’impôt sera entièrement financé et compensé par la réduction de dépenses brunes» promet le ministère de l’Economie. Mais cela promet déjà d’être une gageure. Après la flambée des prix de l’énergie l’an dernier, la réduction des niches fiscales dont bénéficient certaines professions, comme le transport routier, risque d’être très difficile à passer. Et Emmanuel Macron semble avoir évacué toute reconfiguration du crédit d’impôt recherche, une perspective qui alarmait les industriels.

Un bonus automobile sous condition

C’est l’autre «petite révolution» qu’Emmanuel Macron assume. A partir de janvier 2024, le bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques devra être conditionné à la performance environnementale de leur mode de production. Là aussi, le chef de l’Etat revendique d’être «le premier pays européen» à s’atteler au chantier, alors que l’Etat a consacré plus d’1 milliard d’euros en 2022 au bonus écologique de 5 000 euros par véhicule.

Des seuils pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication du véhicule (que ce soient les batteries, mais aussi l’acier) et à la présence de matériaux recyclés devront être fixés par décret d’ici la fin de l’année. «Les constructeurs devront justifier qu’ils respectent ces seuils pour bénéficier du bonus écologique», pointe Bercy.

La mesure devrait favoriser les productions made in France, qui profitent d’un mix énergétique décarboné. Même s’il se défend de tout protectionnisme, l’objectif avoué par le chef de l’Etat est bien «de ne pas utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrie non-européenne». «Ni les Américains, ni les Chinois n’aident les batteries qui sont faites en Europe. Pourquoi serait-on le seul espace au monde à aider nos concurrents ?», grince Emmanuel Macron. Mais les conditions vont toutefois demander un dosage fin, pour ne pas paraître dirigées contre les berlines made in Germany ou assemblées en Pologne, qui mobilisent davantage d’électricité provenant du charbon.

L’Elysée insiste cependant sur le fait que la mesure s’inscrit dans une démarche plus large. Dès l’été 2024, les critères environnementaux devront être pris en compte dans la commande publique pour l’achat de technologies vertes. Et la France veut porter le combat au niveau européen pour généraliser l’étiquetage du score carbone des produits pour les consommateurs. Mais ce volontarisme aura peut-être du mal à passer à Bruxelles alors qu'Emmanuel Macron réclame dans le même temps une «pause» dans l'adoption de nouvelles normes environnementales.

Neuf mois maximum pour ouvrir une usine

Pour attirer des usines, il faut pouvoir mettre sur la table des subventions. Mais aussi garantir aux industriels qu’ils pourront rapidement ouvrir leur site. «Aujourd’hui, les délais réels d’implantation sur les projets industriels sont de 17 ou 18 mois», relève Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat veut diviser par deux ce laps de temps pour parvenir à un délai de «neuf mois garantis» pour obtenir l’ensemble des autorisations administratives nécessaires pour démarrer un site.

Ces nouveaux délais ramèneraient la France dans la moyenne européenne, et au niveau de l’Allemagne notamment selon le rapport Guillot remis en mars 2022. Pour y parvenir, le projet de loi industrie verte prévoit d’instaurer l’examen en parallèle des procédures d’autorisation administratives et environnementales par l’administration. De quoi réduire drastiquement les délais et éviter les retards en cascade lorsque l’absence d’une autorisation bloque les procédures suivantes. Selon Bercy, ce simple changement de méthode pourrait permettre de réduire autour de six mois en moyenne le délai moyen des autorisations administratives, sans changer sur le fond les procédures en tant que telles. Pour les projets industriels les plus stratégiques, considérés comme des projets majeurs d’intérêt national, des procédures exceptionnelles seront par ailleurs mises en place pour aller encore plus vite.

Une relance des territoires d’industrie

Dernier angle de cette stratégie de réindustrialisation : les territoires. «Quand une usine ouvre, la colère diminue» a résumé Roland Lescure, le ministre de l’Industrie, lors de la table ronde organisée juste avant le discours présidentiel à l’Elysée. 100 millions d’euros vont être débloqués pour relancer le dispositif Territoires d’industrie jusqu’en 2026. Sa relance était en discussion depuis l’arrêt de celui-ci fin 2022. «Il y a la reconnaissance du rôle d’une politique territoriale», se félicite Olivier Lluansi, qui estime à 150 millions d’euros par an l’effort budgétaire nécessaire pour favoriser la création de 450 000 emplois industriels dans les territoires.

Le bilan des territoires d’industrie est plutôt positif. Grâce aux fonds mobilisés par France Relance, les territoires d’industrie ont permis de faire émerger 800 projets de relocalisation et générés 50 000 emplois, selon les chiffres du ministère. Mais la carte des 149 territoires d’industrie devrait être revue pour «aller chercher les territoires qui sont les plus en difficulté», selon Emmanuel Macron. Des chefs de projets, cofinancés par l’Etat, devraient aussi être mis en place dans tous les territoires d’industrie, pour améliorer la gouvernance.

De quoi satisfaire les collectivités locales, qui poussaient à une poursuite du dispositif. C'est aussi dans les territoires que va se déployer la nouvelle carte des formations, promises lors de la présentation de la réforme du lycée professionnel. 700 millions d'euros vont être débloqués pour les faire évoluer, plus de 15 000 nouvelles places de formation aux métiers de l'industrie devront ouvrir à la rentrée 2023.

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