Les immenses efforts européens pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030, et atteindre la neutralité en 2050, vont affecter les industriels, mais aussi les citoyens. Car la proposition de la Commission, présentée le 14 juillet, soumet deux nouveaux secteurs à un marché carbone: les transports routiers et le chauffage des bâtiments.
Si cela motivera le développement de nouvelles offres moins consommatrices d'énergies fossiles dans ces secteurs, une partie de la hausse du prix du carbone va se répercuter à court terme sur les consommateurs à la pompe et au compteur pour le chauffage. Avec à la clé une possible "gilets-jaunisation", cette fois-ci de toute l’Europe. Un risque sur lequel alertait le récent rapport sur les grands défis économiques de Pascal Blanchard et Jean Tirole.
Les auteurs notaient que "les 'perdants' des mesures en faveur du climat sont souvent négligés". "La taxe carbone, qui a déclenché le mouvement des Gilets jaunes, se justifiait sur le plan économique. Toutefois, c’est l’absence de mesures destinées à compenser, au moins en partie, ses conséquences sur les ménages défavorisés et les automobilistes en zones rurales et périurbaines peu desservies par les transports publics qui lui a été reprochée", ajoutaient Pascal Blanchard et Jean Tirole.
Un fonds de 72 milliards
La Commission en est consciente et propose donc la création d’un "fonds social climat" qui atténuera l’impact de la hausse des fossiles pour les populations les moins favorisées n'ayant pas accès à des alternatives. Son montant serait de 72,2 milliards d’euros sur une période de 7 ans (23,7 milliards pour la période 2025-2027 et 48,5 milliards pour la période 2027-2032). Ce fonds serait alimenté par les ressources propres de l’Union, et 25% des revenus attendus de l’intégration des transports et du logement dans un marché carbone. Mais pas de free lunch, les Etats-membres qui feront appel à ce fonds pour des mesures d’atténuations sociales en financeront la moitié.
Des plans social climat dans chaque Etat
La Commission invite chaque Etat à définir son plan social sur le climat. Car c’est au niveau national que doivent se décider les mesures les plus pertinentes. Le document de la Commission indique des mesures possibles, comme le soutien financier direct et temporaire à des ménages vulnérables impactés par une hausse de leur coût de transports, ainsi que des mesures prioritaires, comme le financement de l’investissement dans l’efficacité énergétique des bâtiments, la rénovation, la décarbonation du chauffage et de la climatisation, l’intégration d’énergies renouvelables, les investissements pour augmenter l’utilisation des moyens de mobilité zéro émission… Les pays ne manquent pas d’idées. En témoigne l’amendement proposé par le Sénat français dans la loi climat énergie, qui vise à créer un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules propres.
Marier l'européen et le national
Mais même avec un fonds d’atténuation de l’impact, certains spécialistes des politiques climat mettent en garde sur le principe même de gérer au niveau européen ce qui va s’apparenter à une taxe carbone sur le transport et le logement. "A l’échelle de l’Europe, on va être dans des situations très contrastées. Est-ce la bonne échelle pour lever l’impôt et recycler les revenus?, alerte Lola Vallejo, directrice du programme climat de l'IDDRI. Cela s’apparente à un impôt. Il faut que cela fasse l’objet de débats au niveau national. On prend souvent l’exemple de la Suède pour la taxe carbone, mais sa mise en place s’était faite dans le cadre d’un accord fiscal plus large". Les Etats et le Parlement ont encore deux ans pour en discuter.
